BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Gestion de la solvabilité du groupe

une appréciation sur la gouvernance, le ● système d’information.

business model et le

dépasse ainsi nettement les exigences de fonds propres spécifiques fixées par la BCE. Concernantl’évaluationde l’adéquationdu capital interne au titre du Pilier II, les principes définis dans les guides ICAAP/ILAAPpubliés par la BCE en février 2018 ont été appliquésdès cette année dans l’ICAAP du GroupeBPCE. L’évaluationest ainsi réalisée selondeux approches: une approchedite « normative » visant à mesurer l’impact des tests ● de résistanceinternes (stresstests) à horizon trois ans à partir de la situation de départ réglementaire Pilier I ; une approche dite « économique » qui consiste à identifier, ● quantifier et couvrir les risques par du capital interne sur un horizon court terme (1 an) et en utilisant des méthodologies internes.Au niveau du GroupeBPCE, les méthodologiesdéveloppées permettentainsi une meilleure évaluation de risques déjà couverts au titre du Pilier I, et égalementune évaluationcomplémentairede risques non couverts par le Pilier I. Les résultats obtenus selon ces deux approches ont permis de confirmer la solidité financière du groupe et aucun coussin de fonds propres supplémentaire n’est nécessaire au-delà des coussins réglementaires existants. dettes seniorunsecured à plus d’un an et les fonds propres du groupe composent le numérateur du ratio MREL. Le conseil de résolution unique a communiqué en novembre 2015 sur une méthodologie provisoire de principe pour la fixation de l’exigence de MREL dans le cadre réglementaireactuel. Cette méthodologiefixerait une exigence sur la base des risques pondérés égale au double de la somme des exigencestotales en capital, coussins inclus, minoré de 125 points de base. Le conseil de résolutionunique a fixé en 2018 l’exigenceMREL du groupe, aujourd’huirespectéeavec de la marge et qui ne nécessite pas pour le groupe de modifier ou d’augmenter son programme d’émissions. Projet de modification du cadre réglementaire du MREL et introduction en Europe du ratio TLAC Le texte est en voie de finalisation et devrait être connu dans le courant de l’année 2019. Il introduira notamment une transposition des principes du TLAC, que le groupe s’attend à satisfaire sans modification de satrajectoired’émission puisqu’ils’y est déjà préparé.

À la suite des résultatsdu SREP réalisé par la BCE en 2018, le Groupe BPCE devra respecter, sur une base consolidée, un ratio de Common EquityTier 1 de 9,75 % à compter du1 er mars 2019,dont : 1,75 % au titre des exigences du Pilier II (hors Pillar 2 guidance ) ; ● 2,50 % au titre du coussin de conservation des fonds propres ● ( capitalconservationbuffer ) ; 1,00 % au titre du coussin applicable aux banques d’importance ● systémique mondiale ( G-SIBbuffer ). L’exigence de solvabilité globale correspondante sera de 13,25 % (hors Pillar 2 ). À ces exigences s’ajoutera, au cours de l’année 2019, le coussin contra-cycliquedéterminéen fonctionde l’évolution,d’une part, de la répartition des risques du groupe par pays et, d’autre part, de la réglementation en vigueur dans chacun de ces pays. Avec un ratio de Common Equity Tier 1 de 15,8 % à fin 2018 (avec mesures transitoires), le niveau de fonds propres du Groupe BPCE Perspectives Les objectifsde ratio de CommonEquity Tier 1 (supérieurà 15,5 %) et de ratio de TLAC (supérieurà 21,5 %) du plan stratégique2018-2020 sont d'ores et déjà atteints au 31 décembre 2018. Le Groupe BPCE restera toutefoismobilisé en 2019 sur le renforcementcontinu de sa soliditéfinancière. Le groupe a réintégré en novembre 2018 la liste des GSIB (Globally SystemicallyImportantBank) pour application en 2020. MREL – TLAC Le cadre réglementairede la résolutionet du bail-in a été stabiliséau cours de l’année 2015. De nouveauxindicateurscomplémentairesaux ratios de solvabilitéet de levier vont être mis en œuvre sous la forme, d’une part, d’un minimum de fonds propres et de dettes éligibles (MREL) et, d’autre part, de la déterminationd’une capacité totale à répondreaux pertes en continuitéd’activité(TLAC). Le Groupe BPCE a d’ores et déjàmis en placele pilotage internede ces indicateurs. Le ratio de Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities (MREL) a été introduit par la directive dite « BRRD ». Les

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