BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

4 GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES Gouvernance de la gestion des risques

Gouvernance de la gestion des risques 4.1

Le comité des risques et conformité groupe, présidé par le président du directoire du groupe, s’est réuni à huit reprises au cours de l’exercice 2018 notammentpour examinerl’adéquationdes dispositifs d’encadrement des risques du Groupe BPCE et a validé la révision annuelle des politiques de risques et du dispositif de limites du groupe. À cet effet, il a été relevé une couverture adéquate des risques de crédit, financiers ou opérationnels (dont conformité), en cohérence avec le dispositifd’appétitau risque groupe validé par le directoireet le conseil de surveillance de BPCE, tel que retracé au paragraphe « appétit pour le risque » et en lien étroit avec la stratégie du groupe telle que décrite dans ce document. Plus globalement, ce dispositif couvre l’ensemble des risques en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Régulièrement la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents s’assure via son dispositif de contrôle du bon déploiement des normes de risques et de conformité, notamment La Direction des Risques, de la Conformitéet du Contrôle permanent (DRCCP) du Groupe BPCE assure la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques, y compris les risques de non-conformité, en application de l’arrêté du3 novembre 2014relatif au contrôle interne. Elle veille à ce que le dispositif de maîtrise des risques soit efficace, exhaustif et homogène et à ce que le niveau des risques pris soit cohérentavec les orientationsde l’activité,notammentles objectifset les moyens du groupe et de ses établissements,dont les filières de gestion des risques,de la conformitéou celles contribuantau contrôle permanent de niveau 2. Le directeur des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents du Groupe BPCE, directeur général adjoint du Groupe BPCE, membre du comité de direction générale, exerce un lien fonctionnel fort avec les directeurs des Risques et de la Conformité des établissements du groupe. Ce positionnement permet,

celles concernant la réglementationprudentielle.Par exemple, toute nouvelle réglementation à impact prudentiel fait l’objet d’une communicationà la filière risques et est partagée avec la filière en charge du calcul du ratio de solvabilité. De même, l’ensemble des points réglementairesinhérents à la conformitéest pris en charge et communiqué aux filières concernées des établissements du groupe. Concernantla nature des systèmes d’évaluationet de déclarationdes risques, le groupe capitalise sur des reportings, tant réglementaires que spécifiques au Groupe BPCE. Par ailleurs, des cartographiessont utilisées et mises à jour régulièrementportant sur les portefeuillesde risques, sur la nature de ces risques, comme par exemple les risques opérationnels ou les risques de non-conformité. L’ensemble de ces travaux sont présentés dans le cadre de la comitologie dugroupe. Une évaluationdes fonctionsde gestion des risques, d’une part, et de conformité,d’autrepart, est effectuéesemestriellementau comitédes risques duconseil de surveillance duGroupeBPCE. notamment, d’assurer l’objectivité du contrôle des risques par l’indépendancede toute filière opérationnelledes filières Risques et Conformitédans les établissementsdu groupe,de diffuserune culture risques et conformité, d’avoir des standards et normes partagés de gestion des risques et de garantir une information indépendante, objective et complète aux dirigeants de l’état des risques et de toute dégradationéventuelle. Le Groupe BPCE accorde une forte importance à la mise en place d’une organisation efficace visant à maîtriser les risques des établissements du groupe, et applicables à l’ensemble des métiers, financements,segments de clientèle, marchés et régions où il opère. Cette organisationrepose sur une comitologierisques et conformité, animée parla DRCCP. Une nouvelle organisationde la DRCCP sera mise en place à partir de janvier 2019,permettant de renforcer encore plus son efficacité.

Direction des Risques, dela Conformité et des Contrôles permanents du Groupe BPCE

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Rapport sur les risques Pilier III 2018