BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Gestion de la solvabilité du groupe

Gestion de la solvabilité du groupe 3.5

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Les approchesretenuespar le Groupe BPCE pour le calcul des risques pondéréssont détailléesau paragraphe

3.4 « Exigencesen fonds propres et

risques pondérés ».

Fonds propres prudentiels et ratios TABLEAU 10 – FONDS PROPRES PRUDENTIELS ET RATIOS DE SOLVABILITÉ BÂLE III PHASÉ ➡

31/12/2018 Bâle III phasé

31/12/2017 Bâle III phasé

en millions d’euros

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres additionnelsde catégorie 1(AT1) TOTALFONDSPROPRESDE CATÉGORIE 1 (T1)

62 178

59 042

344

448

62 522 14 360 76 882 341 436

59 490 14 557 74 047 335 718

Fonds propres de catégorie 2 (T2)

TOTALFONDSPROPRESPRUDENTIELS Expositions en risqueau titre durisquede crédit

Expositions en risqueau titre durisquedu règlement livraison Expositions en risqueau titre d’ajustementde l’évaluation de crédit (CVA)

6

10

2 317

1 848

Expositions en risqueau titre durisquede marché Expositions en risqueau titre durisqueopérationnel TOTALDES EXPOSITIONS EN RISQUE

10 604 38 057 392 420

10 700 38 055 386 331

Ratios desolvabilité Ratio de CommonEquityTier 1

15,8 % 15,9 % 19,6 %

15,3 % 15,4 % 19,2 %

Ratio de Tier 1

Ratio de solvabilitéglobal

ÉVOLUTION DE LA SOLVABILITÉ DU GROUPE BPCE EN 2018 En 2018, la solvabilité du Groupe BPCE s’est renforcée, malgré l’impact de - 17 points de base lié à la mise en application de la norme IFRS 9 : le ratio de Common Equity Tier 1 , qui tient compte des dispositions transitoires prévues par la CRR/CRD IV, s’élève à 15,8 % au 31 décembre2018, en progressionpar rapport à un ratio de 15,3% au 31décembre 2017. La progression du ratio de Common Equity Tier 1 en 2018 de 56 points de base est liée essentiellementà la croissance des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) d’environ 3 milliards d’euros, portée notamment par les résultatsmis en réserve. Les actifs pondérés en risque s’élèvent à 392 milliards d’euros à fin 2018, en progressionde 6 milliardsd’eurospar rapportà fin 2017, en lien avec la croissancede l’activité. À fin 2018, le ratio de Tier 1 s’élève à 15,9 %, en progression par rapport àfin 2017. Enfin, le ratio global s’élève à 19,6 % à fin 2018, aucune émissionde Tier 2 n’ayantété réalisée en 2018. Sans tenir compte des dispositions transitoires prévues par la CRR/CRD IV, le ratio de Common Equity Tier 1 est de 15,9 % au 31 décembre2018 contre 15,4% à fin 2017.

POLITIQUE DE GESTION DE LA SOLVABILITÉ DU GROUPE BPCE L’objectif de fonds propres et de capacité d’absorption des pertes ( Loss AbsorbingCapacity ) est construità partir des cibles de notation du GroupeBPCE, dans le respectdes contraintesprudentielles. C’est pourquoi, le pilotage de la solvabilité est conduit avec un managementbuffer élevé, d’une part, bien au-delà des contraintes prudentiellesrelatives aux ratios de solvabilité et, d’autre part, très au-dessus du seuil de déclenchement de la limitation de la distribution ( MaximumDistributionAmount ). Ainsi, la gestion des fonds propres et de la capacité d’absorptiondes pertes est désensibilisée des évolutions prudentielles (ex. indépendante de la qualification de GSIB) et amène le groupe à constituer sa capacité à absorber les pertes très majoritairementà partir du CET1 et en complémentà partir de dettes éligibles au TLAC (principalement Tier 2 et senior non préférées). De plus, conformément à une logique de single point of entry (SPE), les émissions de cesdettes éligibles auTLAC sont réalisées parBPCE. Enfin, au-delà de cette capacité à absorber les pertes, le Groupe BPCE dispose de dettes éligibles au bail-in en grande partie acceptées pour le calcul du MREL à partir du moment où leur capacitéà être activée est jugée élevée par le superviseur : à ce titre, les dettes senior préféréesémises par BPCE sont éligiblesau MREL, le Groupe BPCE se laissant la possibilité de répondre aux exigences du MREL, au-delà de sa capacité d’absorption des pertes, avec tout instrument de dette bailinable . Le conseil de résolution unique a fixé en 2018 l'exigence MREL du groupe (équivalant à 24,97 % des risques pondérés à fin 2016), aujourd'huirespectée avec de la marge et qui ne nécessite pas pour le groupede modifierou d'augmenter son programme d'émissions.

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Rapport sur les risques Pilier III 2018