BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Informations quantitatives détaillées

TABLEAU 13 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS PAR CATÉGORIE ➡ Le tableau suivant est présentéau format de l’AnnexeVI, règlementd’exécution(UE) n simplification, les libellésprésentés ci-dessous sont ceux de l’Annexe VI, soit les libellés phasés.

o 1423/2013de la commissiondu 20 décembre2013. Par

31/12/2018

31/12/2017

Montant phasé

Dispositions transitoires

Montant phasé

Dispositions transitoires

en millions d’euros

Fonds propres debasede catégorie1 : instruments et réserves

Instruments de fondspropres etcomptes desprimes d’émissiony afférents

23 513 23 513

22 722 22 722

dont : actionsordinaires - dont : instruments de type2 - dont : instruments de type3 -

1 2

Bénéfices non distribués

3 303

2 372

Autresélémentsdu résultatglobal accumulés(et autresréserves,pour inclure les gains et les pertes nonréalisés conformément au référentiel comptableapplicable)

3

34 210

33 804

3a

Fonds pour risquesbancairesgénéraux

-

0

Montantdes éléments éligibles visé à l’article 484,paragraphe 3,et comptesdes primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1

4

-

0

Injectionde capitaux publics éligibles jusqu’au 1

er  janvier 2018 envertu de droits

antérieurs

5

Intérêtsminoritaires (montantautorisé enCET1 consolidés)

4 859

4 568 4 340

Bénéfices intermédiaires,nets de toutechargeet de toutdividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant Fonds propres debasede catégorie1 (CET1)avant ajustements réglementaires

5a

2 641

2 627

6

68 526

66 094

Fonds propres debasede catégorie1 (CET1) : ajustements réglementaires 7 Correctionde valeur supplémentaires (montant négatif)

(545)

(409)

8 9

Immobilisationsincorporelles (nets despassifs d’impôt associés) (montantnégatif)

(5 098)

(4 912)

Ensemble videdans l’UE

Actifs d’impôtdifféré dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceuxrésultantde différences temporelles (netsdes passifs d’impôtassociés lorsque lesconditions prévues àl’article 38,paragraphe 3, sont réunies) (montantnégatif) Réserves enjuste valeur relatives auxpertes etaux gainsgénérés par lacouverture des flux de trésorerie Montants négatifsrésultantdu calcul desmontants des pertesanticipées Toute augmentationde valeur des capitaux propres résultant d’actifstitrisés (montant négatif) Pertes ou lesgains surpassifsévaluésà la juste valeuret qui sont liésà l’évolution de la qualitéde crédit de l’établissement Détentionsdirectes ou indirectes, par un établissement, de sespropres instruments CET1 (montantnégatif) Détentionsd’instrumentsCET1 d’entitésdu secteurfinancier lorsqu’il existeune détention croiséeavec l’établissementvisant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montantnégatif) Détentionsdirectes etindirectesd’instrumentsCET1d’entitésdu secteurfinancier dans lesquellesl’établissement nedétient pasd’investissement important,montant au-dessusdu seuilde 10 %, netdes positionscourteséligibles (montantnégatif) Détentionsdirectes etindirectesd’instrumentsCET1d’entitésdu secteurfinancier dans lesquellesl’établissement détient un investissement important, montant au-dessusdu seuilde 10 %, netdes positionscourteséligibles (montantnégatif) Montantdes expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté pourla déduction dont : participations qualifiées hors du secteurfinancier(montantnégatif) - dont : positionsde titrisations (montantnégatif) - dont : positionsde négociationnon dénouées(montantnégatif) - Actifs d’impôtdifféré résultantde différences temporelles (montantau-dessus duseuil de 10 %,nets des passifsd’impôtassociés lorsque lesconditions prévuesà l’article 38,paragraphe 3, sont réunies) (montant négatif) Actifs de fondsde pension àprestationsdéfinies (montantnégatif) Ensemble videdans l’UE

10

(547)

(684)

(516)

(861)

11 12

292

401

(252)

(1 285)

13

-

0

14 15

(155)

163

-

0

16

(44)

(33)

(18)

17

-

0

18

-

0

19 20

-

0

20a 20b 20c 20d

- -

0 0

21

-

0

54

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