BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES Gouvernance de la gestion des risques

assure également les formationset des actions de sensibilisationdes collaborateurs du groupe sur les aspects réglementaires. Il accompagne les établissements lors des missions d’audit des superviseurs chezeux, notamment sur les thématiques de conformité. Le pôle Supervisionest chargéde coordonnerl’ensembledes échanges avec les superviseurs, en coordination étroite avec l’Inspection générale groupe. Cela concerne en premier lieu la relation avec la Banque centrale européenne et la joint supervisoryteam en charge de la surveillance continue du Groupe BPCE, mais aussi avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) et les autres superviseurs (AMF) ou autorités de tutelles françaises (Banque de France, Trésor), voire étrangères (Réserve FédéraleUS…). L’équipe accompagnel’ensembledes entretiensde supervisionsur les périmètres risques et conformité. Elle assure également le suivi des principales missions sur place des superviseurs, ainsi que des recommandationsémises à l’issue de ces audits. Enfin, elle prend en charge la coordinationde toutes les demandes ad hoc ou ponctuelles reçues de la BCEou de l’ACPR au niveaude l’organecentral. Pour mener à bien sa mission de coordination, la DRCCP déploie et exploite un reportingsemestrielinstruit par les établissements,visant à s’assurerque les différentescomposantesdes dispositifslocaux sont correctement déployées et fonctionnent dans des conditions satisfaisantes,notammentau regard de la réglementationbancaireet des chartes groupe. Les résultats de ce reporting permettent, notamment,un gain en efficacité opérationnelleet une optimisation des bonnes pratiquesau sein du groupe. Un dispositif de suivi des activités dédiées au rapport dit « Lagarde » est également mis en œuvre de manière spécifique avec les établissementsdu groupe. Il est complété par un dispositif dédié au suivi des dysfonctionnementsdans les établissementsdu groupe qui contribue às’assurer de bonne conduite des affaires. TRAVAUX RÉALISÉS EN 2018 Sur l’année 2018, la DRCCP a mené plusieurs chantiers venant renforcer le dispositif d’animation et de coordination des filières risques et conformité,notamment : Culturerisques et conformité La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BPCE, qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôlesdes risques. Afin d’accompagnerle développementdes activités du groupe, dans le cadre de son appétit au risque, BPCE a décidé d’accroître ses moyens pour promouvoir et renforcer la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux. Dans ce but, le pôle culture risques et conformité du département Gouvernance et animation a pour objectif de: développer les programmes de formation et de sensibilisationaux ● risques et àla conformité, àtous les échelons dugroupe ; piloter la macrocartographiedes risques des établissementset de ● BPCE SA ; accompagner le changement en matière de risques et conformité ● dans les activités des établissements (échanges de bonnes pratiques, nouvellesprocédures, organisations etc.) ; insérer la culture du risque et de la conformitédans les process de ● gestion des ressourceshumaines,comme la gestion de carrière des collaborateurs oula mobilité;

la revue annuelle du dispositifd’appétit au risque du groupe et son ● articulationavec le dispositif de cartographieunique des risques et la déclinaisonde l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre2014 relatif au contrôleinterne. Le dispositifd’appétitau risque fait l’objet d’un suivi trimestriel visant à s’assurer de la cohérence du dispositif groupe ; l’enrichissement et l’élargissement, notamment d’actualités ● réglementaires,du reporting semestriel de la filière, adressé par la DRCCP aux dirigeants et aux directeurs des Risques des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et des filiales ; une analyse enrichie des synthèses semestriellesde l’ensemble des ● comités exécutifs des risques des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, visant à un partage des bonnes pratiques et une identification des éventuelles zones de risques, pouréchangelors des visites en établissements ; une coordination étroite et un suivi rapproché dans la réalisation ● des reportings réglementaires (reporting Lagarde, arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, rapport trimestrieldu directoire au conseilde surveillance,etc.) ; une synthèse de l’ensemble des rapports émis par l’Inspection ● générale ou par les autorités de contrôle et de supervision, permettantde dégagerdes tendances,pour partageavec l’ensemble de la filière lors des journées risques et conformité ; une contributionau risk assessment des établissements ; ● la visitede la totalité des établissementsur l’année; ● l’accompagnementdes nouveaux directeurs des Risques et de la ● Conformité par la mise en place notamment de programmes de formation ad hoc ; l’organisation de plateformes régionales afin d’échanger sur les ● bonnes pratiqueset afin d’instruiredes sujets d’efficacitécollective des filièresrisques et conformité ; la gouvernance des périmètres risques et conformité ; ● la définition d’une norme repères effectifs pour l’ensemble des ● directions Risques, Conformité et Contrôle permanent ; la mise en place d’une évaluation des fonctions de gestion des ● risques et d’une certificationde la conformitéséparémentsur base semestrielle. coordonner la rédaction des parties risques et conformité du ● document de référence et du Pilier III du Groupe BPCE – pour la DRCCP ; animer la filière engagements groupe ; ● mettre en placele code de conduiteet d’éthiquedu Groupe BPCE ; ● apporter une expertise risques aux filières commerciales ● notamment dans le cadre du comité nouveaux produits et dans la mise en œuvre et l’actualisation des processus commerciaux des établissements dugroupe. MACROCARTOGRAPHIE DES RISQUES DES ÉTABLISSEMENTS Mise en place en 2017, la macrocartographie des risques des établissementsdu groupe répond à la réglementation,en particulierà l’arrêté du 3 novembre 2014 dédié au contrôle interne qui indique dans ses articles 100, 101 et 102 la nécessité de disposer d’une « cartographiedes risques qui identifie et évalue les risques encourus au regard de facteurs internes et externes ».

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