BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

RISQUE DE LIQUIDITÉ, DE TAUX ET DE CHANGE Informations quantitatives détaillées sur le risque de liquidité

La publicationd’informationsrelatives aux actifs grevés est réalisée en référence à la publication au Journal Officiel de la République Française de l’arrêté du 4 septembre 2017. Aux fins de déclaration, les valeurs utilisées sont les valeurs médianes des quatre derniers arrêtés trimestriels (valeurs nettes comptables et justes valeurs, en fonction des colonnes des tableaux de déclaration). Sur l’année 2018, le total des actifs du bilan et des garanties reçues grevés du Groupe BPCE s’élève à 358 152 millions d’euros. Il se répartit selondifférentstypes etsources decharges : les opérationssur titres, comprenantnotammentles prêts de titres ● et les mises en pension,pour un total de 191819 millionsd’euros ; les créancesgrevées sécurisantles émissionsdes véhiculescovered ● bonds (BPCE SFH, SCF et Natixis Pfandbriefbank),pour un total de 90 994 millions d’euros; les créances grevées dans le cadre de dispositifs autres que les ● pools d’actifs de véhicules covered bonds, tels que le refinancement en Banque centrale ou les autres dispositifs de place, pourun total de 59 035 millions d’euros; les actifs grevés par le versement d’appels de marge sur les ● positionsdérivées,pour un total de 15 207 millions d’euros. Le niveau de charge du Groupe BPCE résulte principalement des activités de capital market de Natixis (titres et actions grevés), des émissions de covered bonds (principalementdu groupe CFF et BPCE SFH) et des mécanismes de refinancement en Banque Centrale. Le Groupe BPCE applique un taux de surdimensionnementminimum réglementaire de 105 % pour les véhicules sécurisés BPCE SFH et SCF, et de 102% pourNatixisPfandbriefbank.

L’impact du surdimensionnementsur le niveau d’encombrance du groupe est de 4 340 millions d’euros, soit 1 % des actifs encombrés, au 31/12/2018. Concernant les charges grevant les actifs entre entités d’un même groupe, au titre de la gestion centralisée des collatéraux, les établissements ne disposant pas d’un pool 3G centralisent leurs collatérauxau niveau de l’organe central. Ces collatérauxsont ainsi considérés comme encombrés aux bornes des établissements,mais pas nécessairement auxbornes dugroupe. Le Groupe BPCE considèreles actifs suivants comme ne pouvant pas être grevésdans l’exercicenormalde son activité: les prêts à vue (80 954 millions d’euros au 31/12/2018 soit 9 % ● des actifs non grevés) ; participations, immobilisations corporelles et incorporelles, actifs ● fiscaux (21 626 millions d’euros au 31/12/2018soit 2 % des actifs non grevés). La notion d’actifsd’actifsgrevés peut différerdes normescomptables relatives auxactifs misen nantissementou transférés. Les principales différences concernent les opérations suivantes : le cash posté au titre de collatéralest considérécommegrevé mais ● n’est pas considéré transféré en comptabilité; les actifs déposés auprès des banques centrales et mobilisables à ● tout instant en garantied’opérationséventuellesde refinancement ne sont grevés qu’à hauteur des utilisationseffectivestandis qu’ils sont considérés comme nantis en totalité selon les normes comptables ; les actifs en garantie des covered bonds sont considérés comme ● grevés, et les actifs sous-jacentsaux titrisationsauto-détenuesne sont pas considérés comme grevés.

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Rapport sur les risques Pilier III 2018