BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Informations quantitatives détaillées

31/12/2018

31/12/2017

Montant phasé

Dispositions transitoires

Montant phasé

Dispositions transitoires

en millions d’euros

dont Investissement importantsecteur financier -

Montants résiduels déduits des fondspropres additionnelsde catégorie 1eu égard à la déduction desfonds propresde catégorie2 au coursde la période de transition conformément àl’article 475 durèglement (UE)n o  575/2013

41b

- -

(131)

dont propres instruments de fonds propres - dont Investissementnon importantsecteur financier - dont Investissement importantsecteur financier -

(8)

-

(122)

Montantà déduireou à ajouteraux fonds propresadditionnelsde catégorie 1en ce qui concerne lesfiltres et déductions additionnelsprévus par lesdispositionspré-CRR Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2de l’établissement(montant négatif) TOTALDESAJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1(AT1)

41c

-

0

42

-

0

43 44 45

(22) 344

(153)

Fonds propres additionnels de catégorie1 (AT1) Fonds propres decatégorie1 (T1 = CET1+ AT1)

448

62 522

59 490

Fonds propres de catégorie2 : instruments et provisions 46

Instruments de fondspropres etcomptes desprimes d’émissiony afférents Montantdes éléments éligibles visé à l’article 484,paragraphe5, et comptesdes primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2

15 088

15 132

47

25

42

Injectionde capitaux publics éligibles jusqu’au 1

er  janvier 2018 envertu de droits

antérieurs

-

0

Instruments de fondspropres éligibles inclusdans lesfondspropres consolidés T2 (y compris intérêtsminoritaires etinstruments AT1 non inclus dans les lignes 5ou 34) émis par desfiliales etdétenuspar destiers dont instruments émis par des filiales qui serontprogressivement exclus -

48 49 50 51

-

0

Ajustements pourrisque de crédit

567

542

Fonds propres decatégorie2 (T2) avant ajustements réglementaires

15 680

15 717

Fonds propres decatégorie2 (T2) : ajustementsréglementaires

Détentionsdirectes ou indirectes, par un établissement, de sespropres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) Détentionsd’instrumentset d’empruntssubordonnés T2 d’entitésdu secteur financier lorsqu’ilexiste une détentioncroiséeavec l’établissementvisantà accroître artificiellementles fonds propres de l’établissement (montantnégatif) Détentionsdirectes etindirectesd’instrumentset d’empruntssubordonnés d’entités du secteur financierdans lesquellesl’établissementne détientpas d’investissement important, montant au-dessus du seuil de 10 %,net des positions courteséligibles (montantnégatif) dont nouvellesdétentionsnon soumisesaux dispositionstransitoires - dont détentions existant avant le 1 er  janvier 2013soumisesaux dispositions - transitoires Détentionsdirectes etindirectesd’instrumentset d’empruntssubordonnés T2 d’entitésdu secteur financierdans lesquellesl’établissementdétientun investissement important,montant au-dessusdu seuilde 10 %, netdes positions courteséligibles(montantnégatif) Ajustements réglementaires appliquésaux fonds propresde catégorie2 eu égardaux montants soumisà un traitementpré-CRR etde traitements transitoires et qui seront progressivementexclusconformément aux dispositions du règlement(UE) n o  575/2013(montants résiduels CRR) Montants résiduels déduits des fondspropres de catégorie 2eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1au cours de lapériodede transition conformément àl’article 472 durèglement (UE)n o  575/2013

52

(75)

(75)

53

-

0

54

-

0

54a

54b

55

(1 244)

(1 244)

(1 083)

(1 245)

56

-

0

56a

-

0

dont propres instruments de fonds propres - dont Investissementnon importantsecteur financier - dont Investissement importantsecteur financier -

Montants résiduels déduits des fondspropres de catégorie 2eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1au cours de la périodede transition conformément àl’article 475 durèglement (UE)n o  575/2013

56b

-

(2)

dont propres instruments de fonds propres -

56

Rapport sur les risques Pilier III 2018