BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

5 RISQUE DE CRÉDIT

Mesure des risques et notations internes

demande de changementmatériel sur le calibrage des échelles de PD a été formulée.Dans sa lettre de décision finale, la BCE a, d’une part, validé globalementl’utilisationdes modèlesde PD pour l’ensembledu périmètreaudité et, d’autrepart, confirméle changementmatérielsur le calibrage des échellesde PD. Revue TRIM Retail La revue TRIMRetail s’est déroulée de février 2018 à mai 2018 sur le périmètre des modèles de Probabilité de Défaut (PD) pour les expositions retail visant la clientèle des particuliers, ainsi que des modèles d’Exposition Au Défaut (EAD) et de Perte Sachant Défaut (LGD) pour l’ensembledes expositionsretail (regroupantles clientèles des professionnels et des particuliers). Cette revue a concerné les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. À noter une demande de changement matériel sur les modèles de LGD et d’EAD a été formulée.Dans sa lettre de décisionfinale, la BCE a, d’une part, validé globalement l’utilisation des modèles de PD, LGD et EAD pour l’ensemble du périmètre audité et, d’autre part, confirmé le changementmatérielsur les modèles de LGD et d’EAD. IMPACTS EN MONTANT DE SÛRETÉS QUE L’ÉTABLISSEMENT DEVRAIT FOURNIR EN CAS DE BAISSE DE LA NOTATION DE SA QUALITÉ DE CRÉDIT Le CRR et l’Acte délégué exigent des établissementsla remontée à l’Autoritécompétentede tous les contratsdont une clause prévoitdes sorties de trésorerie supplémentaires en cas de dégradation significative de la qualité de crédit de l’établissement,par exemple une dégradationde trois crans de son évaluationexterne de crédit. La réévaluationet la remontée de ces éléments doivent être effectuées régulièrement,au vu des nouveaux contrats conclus (article CRR 423 2/articleAD 30.2). L’Autorité compétente décide de la pondération à affecter pour les contrats dont elle jugera l’incidence significative.

Pour les contrats comportant des clauses de sortie anticipée sur master agreement (contrats cadres entre la banque et une contrepartie pour des transactions dérivés OTC sans collatéral), la clause de rupture anticipée permet à une contrepartie de sortir par anticipation si la notation de crédit de l’autre contrepartie est diminuée. Il faut donc estimer le nombre de ruptures anticipées générées parcette dégradationde notation. Il a été convenu que l’évaluation des flux de décaissementsgénérés était réalisée en passant en revue l’intégralité des contrats cadre du groupe sur marché de gré à gré avec CSA ou master agreement , afin d’évaluerle montant de dépôt/collatéralrequis en cas de dégradation de trois crans de la note de crédit long terme de l’établissementpar les trois agences (Moody’s,S&P, Fitch). Le calcul intègre égalementle montant de dépôt/collatéralrequis en cas de dégradation d’un cran de la note court terme de l’établissement,le groupe ayant considéré que cette dégradation est inévitable en cas de dégradation de trois crans de la note LT. Au niveau du Groupe BPCE, les établissementsconcernés sont BPCE SA, Natixis, Crédit Foncier et leurs véhicules de refinancement : BP CB, GCE CB, BPCE SFH, FCT HL, SCF et VMG. Certains contrats intragroupes génèrent des outflows aux bornes des établissements mais sontneutralisés en vision consolidée Groupe BPCE. Le groupe a retenu une approche conservatricedans sa méthode de calcul : l’impactpour chaque contrat est le montantmaximalentre les trois ● agences entreune dégradation- 1 CT et une dégradation- 3 LT ; le montant des ratings-triggers déclaré correspond à la somme du ● total des impacts d’une dégradationd’un cran de la note CT et de trois cransde la note MLT ; on retient comme hypothèseque toutes les notationsexternessont ● dégradées simultanémentpar les trois agences et pour toutes les entités notées ; en l’absence de recommandation de l’autorité nationale ● compétente,une pondérationde 100 % en outflows est appliquée au montant déclarépour le calcul duLCR.

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