BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

5 RISQUE DE CRÉDIT

Organisation de la gestion du risque de crédit

Politique de crédit La politiqueglobaledes risques de crédit est encadréenotammentpar le dispositif d’appétit au risque, structuré autour de la définition du niveau de risque décidé par le conseil de surveillance,et d’indicateurs encadrant cet appétit. L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque acceptése traduitdans le profil de risque de crédit du GroupeBPCE et se décline dans les politiques de gestion des risques de crédit du groupe.

Le Groupe BPCE s’interdit de s’engager sur des activités qu’il ne maîtrisepas. Les activitésaux profils de risque et de rentabilitéélevés sont strictement encadrées. Son modèle d’affaires conduit structurellement le Groupe BPCE à supporter un coût du risque inférieur à la moyenne du marché français. De manière générale, le processus de décision de crédit du Groupe BPCE s’appuie, de façon privilégiée, sur la capacité du client demandeur à rembourser la dette sollicitée, sur la base de flux de capitaux dont l’origine et le circuit sont clairement identifiés.

Politique de notation

La mesure du risque de crédit repose sur des systèmes de notation interneadaptésà chaquetypologiede clientèleou d’opération dont la DRCCP assume la définition et le contrôle de performance. Une méthodologiede notation interne communeaux deux réseaux et aux principalesfiliales (spécifiqueà chaque segment de clientèle) est appliquée pour la clientèle de détail « particulierset professionnels » Plafonds et limites Le dispositif de plafonds internes au niveau du groupe se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires et s’applique à l’ensemble des entités dugroupe. De même, le dispositif de plafonds internes des établissements se situe à un niveau inférieurou égal aux plafonds internes groupe et est appliqué pour l’ensembledes entités des réseaux Banque Populaireet Caisse d’Epargne. Un dispositif de limites groupe est également mis en place sur les principalesclasses d’actifs, sur les principauxgroupes de contrepartie dans chaque classe d’actif, ainsi que sur les expositions concernant les pays et les secteurs d’activité. Il concerne tous les établissements du groupe. Le dispositif d’encadrementdes risques a été renforcé depuis la mise en place d’une politique globale des risques de crédit pour le groupe et d’une politique des risques de crédit entreprises. Enfin une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée via une veille sectorielle mensuelle partagée avec tous les établissementsdu groupe. Celle-cise traduit en politiquesmettanten exergue des préconisations pour tous les établissements du groupe sur les secteurs définiscomme sensibles. La DRCCP réalise pour le comité des risques et conformité groupe la mesureet le contrôledu respectde la déclinaisonen établissementde ces dispositifs d’encadrement des risques (limites individuelles et limites thématiques). Le conseil de surveillancedu groupe est informé du suivi des plafonds internes groupe et des dépassements éventuellement constatés des limites définies dans le cadre dudispositif d’appétit au risque.

ainsi que pour les segments « entreprises », « professionnels de l’immobilier », « banquescentraleset autres expositionssouveraines », « administrations centrales », « secteur public et assimilé » et « établissements financiers ». Le dispositif de notation des financements de projets est dorénavant commun au groupe depuis

son déploiement fin 2018.

MÉTHODE UTILISÉE POUR L’AFFECTATION DES LIMITES OPÉRATIONNELLES EN MATIÈRE DE CAPITAL INTERNE L’appétit au risque du Groupe BPCE définit un jeu de limites permettant de surveiller l’allocation de fonds propres liés aux expositions de titrisation, au regard de la volatilité potentielle et constatée historiquement sur ce point. Le tableaude bord trimestrieldes risquesgroupepermetun suivi de la consommationdes RWAsur lesprincipalesclassesd‘actifs dugroupe : il compare ainsi les différentiels éventuels d’évolution entre les expositions bruteset les RWAconsommés. Ces dispositifs permettent un suivi précis par classe d’actif de l’évolutiondu capital nécessairepour couvrir les risques et permet en parallèle de percevoir l’évolution de la qualité des classes d’actifs concernées. POLITIQUE APPLIQUÉE EN MATIÈRE DE RISQUE DE CORRÉLATION Le risque de corrélation est encadré par un processus de décision spécifique lorsque la garantie offerte par une contrepartie est constituéede ses propres titres. Une clause d’arrosageest notamment systématiquement demandée sur de telles opérations. Pour ce qui concerne le Wrong Way Risk de 1 er ordre relatif aux opérationsd’échangesde collatéral entre établissementsde crédit, la procédured’encadrementde la réserve de liquidité de BPCE définit ce critère de la manière suivante : « la contrepartie de l’opération de repo et le titre reçu en collatéral, au titre de cettemême opération, ne doivent pas être inclus dans un même grouperéglementaire». Toutefois,ces opérationspeuventfaire l’objet d’un examenau cas par cas dans le cadre d’un processus de décision spécifique, lorsque le collatéral est uniquement constitué de prêts retail destinés au financement d’immobilier résidentiel.

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Rapport sur les risques Pilier III 2018