BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

2 ORGANISATION GÉNÉRALE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE DU GROUPE BPCE Organisation du dispositif de contrôle interne du Groupe BPCE

Comités propres àchaque filière

COMITÉS DES RISQUES DE CRÉDIT / D’ENGAGEMENT

COMITÉ DES RISQUES NON FINANCIERS Ce comité réunit, à une fréquence trimestrielle,les différentes lignes métiers du groupe, qui contribuent à la cartographie des risques de non-conformité, risques opérationnels, en intégrant les problématiquesde sécurité des systèmes d’information,de continuité de l’activitéet de révision.Il a vocationà valider les plans d’actionde cette cartographie,qui contribueà la cartographieunique des risques du groupe, sur le périmètre du groupe. Il effectue également une surveillance consolidée du niveau des pertes, incidents et alertes, incluant les déclarationsadresséesà l’Autoritéde Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) au titre de l’article 98 de l’arrêté A-2014-11-03pour les risquesnon financiers.

Plusieurs types de comités ont été mis en place pour maîtriser les risques de crédit sur l’ensemble du périmètre du groupe, avec des périodicités variables selon leur rôle (analyse a posteriori ou décisionnaire) et leur périmètre d’intervention. COMITÉS DES RISQUES FINANCIERS De la même façon, le groupe a institué des comités décisionnaireset de surveillance tant sur les risques de marché que sur les risques structurels de bilan, avec des périodicités de réunion adaptées aux besoins des établissements et du groupe.

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