BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Informations quantitatives détaillées

31/12/2018

31/12/2017

Montant phasé

Dispositions transitoires

Montant phasé

Dispositions transitoires

en millions d’euros

3

22

Montantau-dessus duseuil de 15 %(montantnégatif)

dont : détentions directes et indirectes, parl’établissement,d’instrumentsCET1 - d’entitésdu secteur financierdans lesquellesil détient uninvestissement important ;

23 24 25

-

0

Ensemble vide dans l’UE

dont : actifs d’impôt différé résultant de différencestemporelles -

25a 25b

Résultatsnégatifsde l’exerciceen cours

- -

0 0

Chargesd’impôt prévisiblesrelativesà des élémentsde CET1 (montantnégatif) Ajustements réglementaires appliquésaux fonds propresde base de catégorie1 eu égard auxmontants soumisà un traitementpré-CRR Ajustements réglementaires relatifs aux gainset pertesnon réalisés enapplicationdes articles 467et 468

26

26a

- - -

(460)

dont : filtre pour pertenon réalisée - dont : filtre pour gain nonréalisé -

0

(460)

Montantà déduireou à ajouteraux fonds propresde base de catégorie1 en ce qui concerne lesfiltres et déductionsadditionnelsprévuspar les dispositions pré-CRR Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l’établissement (montant négatif) TOTALDESAJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES DE BASEDE CATÉGORIE1 (CET1) Instruments de fonds propres etcomptes desprimes d’émissiony afférents dont classésen tant que capitaux propres envertu du référentiel comptable - applicable dont classésen tant que passifs envertu du référentiel comptableapplicable - Montantdes éléments éligibles visé à l’article 484,paragraphe 4,et comptesdes primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT1 Fonds propres de catégorie 1éligibles inclusdans lesfondspropres consolidésAT1 (y compris intérêtsminoritaires non inclusdans la ligne5) émis par des filiales et détenus pardes tiers dont instruments émis par des filiales qui serontprogressivement exclus - Fonds propres additionnels de catégorie1 (AT1) avant ajustements réglementaires Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de sespropres instruments AT1 (montantnégatif) Détentionsd’instrumentsAT1 d’entitésdu secteurfinancier lorsqu’il existeune détention croiséeavec l’établissementvisant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montantnégatif) Détentionsdirectes etindirectesd’instrumentsAT1 d’entitésdu secteurfinancier dans lesquellesl’établissement nedétient pasd’investissement important,montant au-dessusdu seuilde 10 %, netdes positionscourteséligibles (montantnégatif) Détentionsdirectes etindirectesd’instrumentsAT1 d’entitésdu secteurfinancier dans lesquellesl’établissement détient un investissement important, montant au-dessusdu seuilde 10 %, netdes positionscourteséligibles (montantnégatif) Ajustements réglementaires appliquésaux fonds propresde base de catégorie1 eu égard auxmontants soumisà un traitementpré-CRR etde traitements transitoireset qui serontprogressivement exclus conformément aux dispositions durèglement (UE) n o  575/2013(montants résiduels CRR) Montants résiduels déduits des fondspropres additionnelsde catégorie 1eu égard à la déduction desfonds propresde base de catégorie1 au coursde la période de transitionconformément àl’article 472du règlement(UE) n o  575/2013 Fonds propres debasede catégorie1 (CET1) Injectionde capitaux publics éligibles jusqu’au 1 er  janvier 2018 envertu de droits antérieurs

26b

-

0

27

-

0

28 29

(6 348) 62 178

(7 051) 59 042

Fonds propres additionnels de catégorie1 (AT1) :instruments 30

0

0

31 32

33

366

600

-

0

34 35

-

0

36

366

600

Fonds propres additionnels de catégorie1 (AT1) :ajustements réglementaires

37

-

0

38

-

0

39

-

0

40

(22)

(22)

(22)

(22)

41

41a

-

0

dont propres instruments de fonds propres - dont Investissementnon importantsecteur financier -

55

Rapport sur les risques Pilier III 2018