BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Champ d’application

Champ d’application 3.2

Périmètre prudentiel

Le Groupe BPCE est soumis à une obligation de réglementaire consolidé auprès de la Banque Centrale (BCE), l’autorité de supervision des banques de la zone effet, le Pilier III est établi sur base consolidée. Le périmètre de consolidation prudentiel est établi sur la base du périmètre de consolidation statutaire. La principale différence entre ces deux périmètres porte sur la méthode de consolidation des sociétés d’assurance qui sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, quelle que soit la méthode de consolidationstatutaire. Les sociétés d’assurance mises en équivalence dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel sont les suivantes :

reporting

Coface ; ● Natixis Assurances ; ● Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ; ● Prépar-Vie; ● Prépar-IARD ; ● Nexgen Reinsurance Limited. ●

Européenne euro. À cet

Les sociétés d’assurancesuivantessont mises en équivalenceà la fois dans le périmètre de consolidation statutaire et dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel: CNP Assurances ; ● Caisse de GarantieImmobilière duBâtiment; ● Parnasse Garanties. ●

Surassur; ● Muracef ; ●

TABLEAU 1 – DIFFÉRENCES LIÉES AUX ÉCARTS ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ➡ ET RÉGLEMENTAIRE Le tableau ci-dessous présente le passage du bilan comptable au bilanprudentiel duGroupeBPCE au 31décembre2018.

Actif au 31/12/2018 en millions d’euros

Périmètre statutaire BPCE

Retraitements prudentiels

Périmètre prudentiel BPCE

Caisses, banques centrales

76 458 200 516 22 322 25 713

95 (4) 20

76 553 200 512 22 342 25 713

Actifs financiersà la juste valeur parrésultat dont instruments de dettes - dont instruments de capitaux propres - dont portefeuillede prêts - dont opérations de pensions - dont instruments financiers dérivés - dont dépôts de garantie versés -

-

7 590

(30)

7 560

83 115 45 867 15 909

-

83 115 45 872 15 910

6 0

Instruments dérivésde couverture – JV positive Actifs financiersà la juste valeur parcapitaux propres

8 160

-

8 160

40 088 31 776 91 142 659 281

89 24

40 177 31 800 90 100 662 216

Titres de dette aucoût amorti

Prêts etcréancessur les établissementsde crédit

(1 041) 2 934

Prêts et créancessur la clientèle

Écartsde réévaluation desportefeuillescouverts entaux

5 480

0

5 480

Placements des activités d’assurance

110 295

(109 536)

759 799

Actifs d’impôtscourants Actifs d’impôtsdifférés

873

(74)

3 174

(199) (234)

2 975

Comptes de régularisation et actifs divers Actifs noncourantsdestinésà être cédés Participation auxbénéfices différée

29 123

28 889

2 639

- -

2 639

0

0

Participations dans les entreprises mises enéquivalence

4 033

3 552

7 585

Immeublesde placement Immobilisationscorporelles Immobilisationsincorporelles

783

0

783

4 419 1 198 4 489

(49)

4 370

(242) (331)

957

Écartsd’acquisition

4 157

TOTAL

1 273 926

(105 014)

1 168 912

30

Rapport sur les risques Pilier III 2018