BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Informations quantitatives détaillées

TABLEAU 15 – ÉMISSIONS DE TITRES SUPERSUBORDONNÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 ➡

Encours en devise d’origine en millions

Encours net prudentiel en millions d’euros

Encours net en millions d’euros

3

Date d’émission 25/01/2005 06/08/2009 06/08/2009

Émetteur NATIXIS

Devise

EUR EUR USD

156 374 444

152 374 388 914

61

BPCE BPCE

150 155 366

TOTAL

Le détail des instrumentsde dettes reconnusen fonds propresde catégorie

1, ainsi que leurs caractéristiques, telles que requisespar le règlement

d’exécution n o 1423/2013 sont publiésà l’adresse suivante

: http://www.groupebpce.fr/Investisseur/Information-reglementee/Publications-reglementaires.

TABLEAU 16 – FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 ➡

31/12/2018 Bâle III phasé

31/12/2017 Bâle III phasé

en millions d’euros

Instruments de fonds propres Tier2 éligibles

15 088

15 132

Propres instruments de Tier 2

(76)

(75)

Instruments de fonds propres Tier2 non éligibles mais bénéficiant d’une claused’antériorité * Détentions d’instrumentsTier 2 d’entitésdu secteurfinancierdétenuesà plus de 10 %

25

42

(1 244)

(1 245)

Ajustements transitoires applicables aux fondspropres de catégorie 2

-

160 542

Excédent de provisionpar rapportaux pertesattendues FONDSPROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER2)

567

14 360

14 557

Montantaprèsapplicationdes dispositionstransitoires :correspondà 40 %de l’encoursdes titressubordonnésà durée indéterminéeau 31/12/2018et 50 %au 31/12/2017. *

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Rapport sur les risques Pilier III 2018