BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

4 GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES Plan de prévention et de rétablissement

Plan de prévention et de rétablissement 4.3

Le conseil de surveillance de BPCE a approuvé le plan préventif de rétablissement dugroupe(le « PPR ») pour 2018. Ce plan s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires européennes sur le redressementet la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissementet des prescriptions du Code monétaire et financier. L’objectif du PPR est d’identifier des actions pour restaurer la santé financière du groupe dans l’hypothèse où elle se dégraderait sévèrement. Le plan présenteles optionsà la dispositiondu groupe pour mettre en place un dispositif de gestion de crise. Il analyse la pertinence des options selon des scénarios de crise et des voies et des moyens à disposition pourleur mise en œuvre. Le PPR repose, principalement, sur : l’organisation dugroupeet les spécificités de son statut coopératif ; ● l’identification des fonctions critiques assurées par le groupe ; ● les dispositifs de gestiondu capital et de la liquidité ; ● l’analyse de scénarios de crise financière; ● la cartographiedes principales entités associée à l’analyse de leur ● contributionen termes de solvabilité, liquidité et profitabilité ;

l’identification des options ayant un impact significatif sur le ● redressementde la situation financière du groupe ; le suivi d’indicateurs avancés de la situation économique et ● financière àtitre préventif ; la mise en place de dispositifs organisationnels pour mener le ● rétablissement. Le suivi et la coordination du dispositif relèvent d’une fonction permanente assurée au sein de BPCE. Le PPR est maintenu à jour avec l’approbation du conseil de surveillance qui s’appuie à cette fin sur son comité des risques. Le PPR fait l’objet d’une actualisation annuelle. En complément de la mise à jour de son plan préventif de rétablissement,le groupe a réalisé un test de sa capacitéà s’organiser en urgence pour le traitement d’une crise financière affectant sa solvabilité. Cette simulation a mobilisé avec succès une partie des équipes du groupe et de son comité de direction générale. Cet exercice, recommandépar les autorités de supervision,sera reconduit périodiquementafin d’améliorerla réactivitédu groupe en période de crise.

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Rapport sur les risques Pilier III 2018