ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

LE MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

2 4

CHIFFRES CLÉS ANNÉE 2017

1

5

FACTEURS DE RISQUES

83

PRÉSENTATION DU GROUPE

7

5.1 Risques liés à l’environnement économique

84 85 86 87 87 87

1.1 Histoire

8

5.2 Risques liés à l’activité

1.2 Aperçu des activités et stratégie du Groupe 1.3 Organigramme simplifie du Groupe au 31 décembre 2017

11

5.3 Risques de liquidité et de marché

14

5.4 Risques sociaux

5.5 Risques liés aux systèmes d’information 5.6 Risques juridiques, réglementaires et fiscaux 5.7 Risques industriels et environnementaux 88 5.8 Risques liés aux opérations de croissance externe 88 5.9 Politique d’assurance 89

2

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

15

2.1 Conseil d’administration

17

2.2 Rémunération et avantages en nature attribués par la Société et les sociétés du Groupe durant l’exercice 2017 aux membres des organes d’administration et de direction en fonction

6

ÉTATS FINANCIERS 6.1 Comptes consolidés

91

30 36

2.3 Autres informations

92

6.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

137 142

3

6.3 Comptes annuels 2017

RAPPORT DE GESTION

37

3.1 Activité

38 40

3.2 Résultats du Groupe

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

7

3.3 Comptes sociaux Assystem SA 43 3.4 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 44 3.5 Renseignements concernant les organes d’administration 44 3.6 Informations sur le capital 44 3.7 Description des principaux risques et incertitudes 45 3.8 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière 45

167

7.1 Renseignements de caractère général concernant l’émetteur 7.2 Renseignements concernant le capital 7.3 Contrôle des comptes et honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe 7.4 Rapport spécial sur les attributions d’actions gratuites ou de performance 7.5 Rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions

168 171

sommaire

180

181

3.9 Lutte contre la corruption 3.10 Responsabilité sociétale

52 53 53 53

182

3.11 Conventions et engagements réglementés 3.12 Honoraires des commissaires aux comptes 3.13 Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices d’Assystem SA

8

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2018

183

54

8.1 Ordre du jour

184 185 191 202

8.2 Exposé des motifs des résolutions

8.3 Résolutions

4

RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) 2017 55 4.1 Vision et démarche rse 56 4.2 Cartographie des parties prenantes 61 4.3 Informations sociales : la valorisation de l’humain comme levier de performance 63 4.4 Informations environnementales : réduire l’empreinte carbone du groupe 73 4.5 Informatons sociétale : agir en entreprise citoyenne et responsable 75 4.6 Note méthodologique 78 4.7 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 81

8.4 Rapports des commissaires aux comptes

9

ANNEXES

203

9.1 Attestation des personnes responsables du document de référence 2017

204 205

9.2 Tables de concordance

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Groupe international d’ingénierie et de conseil en innovation, présent dans 15 pays avec près de 5 000 collaborateurs . Assystem est depuis 50 ans un partenaire de référence des plus grands groupes industriels mondiaux.

Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 11 avril 2018, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

A NEW PATH TO GROWTH

1

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

LE MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

LE MESSAGE DU PRÉSIDENT‑DIRECTEUR GÉNÉRAL DOMINIQUE LOUIS

2017 : UN RECENTRAGE STRATÉGIQUE SUR LE NUCLÉAIRE, CŒUR HISTORIQUE DE NOTRE SAVOIR-FAIRE. L’année 2017 marque un tournant pour Assystem avec la séparation de ses deux activités d’ingénierie : l’une historique, avec le nucléaire et les infrastructures et l’autre, plus récente, avec la R&D externalisée autour de l’automobile et l’aéronautique. En très forte croissance, le secteur de la R&D externalisée est aussi celui qui connaît la plus grande transformation liée à l’émergence de nouvelles technologies, au développement durable et au souhait d’un certain nombre d’industriels de rationaliser leur politique d’achat en réduisant le nombre de leurs fournisseurs. La croissance rapide, à la fois organique et externe, d’acteurs comme Altran, Alten ou Akka se nourrit de ce mouvement et l’a nourri. Si la taille globale d’Assystem s’approchait du milliard d’euros, notre volume d’activité en R&D externalisée faisait de nous le plus petit des grands intervenants,

certes avec un taux de croissance organique meilleur que ses concurrents, mais avec un handicap au regard de la taille critique requise dans ce marché.

2

ASSYSTEM

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LE MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

La prise de participation dans Framatome envoie un message très fort sur le recentrage d’Assystem sur son secteur d’origine, démontre son positionnement stratégique dans la filière nucléaire française et accroît sa crédibilité à l’international. Notre ambition pour le futur, appuyée par nos différents joint ventures ou accords avec de grands acteurs internationaux et fondée sur notre conviction que le nucléaire est incontournable dans la transition énergétique, est de conforter notre position parmi les leaders de l’ingénierie nucléaire dans le monde. L’urgence climatologique résultant des rejets de CO 2 , dont une source majeure est l’utilisation massive des énergies fossiles, en particulier le charbon mais aussi le gaz, pour la production d’électricité ne peut pas être traitée à l’échelle planétaire en faisant appel aux seules énergies renouvelables. Le nucléaire, qui a l’avantage comme ces dernières de ne pas produire de CO 2 , est à l’aube d’un renouveau dont la réussite passe à la fois par une réduction des coûts et par une amélioration de la sûreté des installations. Servir ces objectifs est au cœur du savoir-faire d’Assystem. Nous connaissons une croissance soutenue dans nos marchés cœurs En 2018, notre stratégie restera structurée autour de trois axes où nous connaissons une croissance soutenue : le navire amiral du nucléaire, bien sûr, grâce à notre position au sein de la filière française et à nos partenariats internationaux, les infrastructures de transport et les sciences de la vie.

Pour rester dans la course à la taille en R&D externalisée, deux options s’offraient à nous : se donner les moyens d’accélérer le build up de l’activité à la seule échelle d’Assystem, société cotée, ou appliquer cette stratégie à une autre échelle avec l’aide d’un partenaire privé ayant l’expertise et la force de frappe financière requises. J’ai fait le second choix pour Assystem et ses actionnaires : celui de céder le contrôle de la R&D externalisée à un tel partenaire, tout en m’assurant qu’Assystem reste associé à la réussite du nouveau groupe né de cette opération, Assystem Technologies. Les besoins en R&D externalisée sont en forte croissance sur un marché mondialisé Le choix du partenaire s’est porté sur Ardian, le meilleur que nous puissions trouver dans l’esprit de cette opération. Les conditions financières et d’association au capital du nouveau groupe proposées par cette société d’investissement privé étaient attrayantes. Le réinvestissement d’un peu plus de 20 % du prix de cession dans une participation de 39 % au capital d’Assystem Technologies permettait en particulier à Assystem de bénéficier potentiellement d’un complément de prix substantiel. Dès début 2018, Assystem Technologies a réussi une opération majeure de build up en acquérant le groupe allemand SQS, qui ajoute plus de 300 millions d’euros à son chiffre d’affaires et porte d’ores et déjà ce dernier à 1 milliard d’euros. Assystem a participé au financement de cette acquisition et maintenu ainsi sa participation au capital du nouvel ensemble à 38 %. Cette opération, le dynamisme de l’activité d’Assystem Technologies en 2017 (plus de 13 % de croissance organique) et la forte croissance des besoins de ses secteurs clients sur un marché mondialisé, confortent notre choix. Assystem a connu en 2017 deux autres événements de taille : l’offre publique de rachat de 28,4 % des actions en circulation de la société au prix unitaire de 37,5 euros, qui a permis aux actionnaires qui le souhaitaient de bénéficier directement d’une partie du produit net de la cession de contrôle de la R&D externalisée, et l’acquisition de 5 % du capital de Framatome (ex Areva NP).

Dominique Louis

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CHIFFRES CLÉS ANNÉE 2017

CHIFFRES CLÉS ANNÉE 2017

COURS MOYENS ET VOLUMES MENSUELS DE L’ACTION ASSYSTEM EN 2017

Nombre de titres

40 Euros

800 000

700 000

35

600 000

30

500 000

25

400 000

20

300 000

15

200 000

10

100 000

5

0

0

F17 M17 A17 M17 J17

J17 A17 S17 O17 N17 D17

J17

NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS. COURS MOYEN.

NYSE Euronext Compartiment B Code ISIN : FR0000074148. Valeur de l’indice CAC All Tradable.

DIVIDENDE PAR ACTION (EN €)

RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31/12/2017

3,25 %

1,00 1,00*

0,80

0,75

35,41 %

61,34 %

HDL DEVELOPMENT (1) PUBLIC (2) AUTO-CONTRÔLE

2017

2014 2015 2016

(1) HDL Development est une holding contrôlée par Dominique Louis, Président directeur général d’Assystem, au travers notamment de la société HDL, elle-même détentrice de 0,22 % du capital d’Assystem. (2) Y inclus 0,22 % détenu par HDL.

* Dividende proposé à l’Assemblée Générale du 16 mai 2018

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CHIFFRES CLÉS ANNÉE 2017

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DIVISION (EN M€)

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ

395,2

380,1

22 %

71 %

7 %

2017

2016

ENERGY (dont Nuclear : 52 %) LIFE SCIENCES AUTRES (dont Building : 9 %)

ENERGY & INFRASTRUCTURE NUCLEAR ENERGY & INFRASTRUCTURE ET&I STAFFING AUTRES

ÉVOLUTION DU ROPA (EN M€)

FREE CASH FLOW* (EN M€)

Soit 5,3 % du chiffre d’affaires ▲

26,0

20,8

22,1

Free cash flow non disponible pour 2016 dans le périmètre 2017

2017

2016

2017

2016

* Free cash flow = Flux de trésorerie généré par l’activité, diminué des investissements nets d’exploitation .

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DIVISION

RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR PAYS

4 832

4 603

26

707

1 054

3 504

3 285

274

4099

3 504

1 318

1 328

2017

2016

ENERGY & INFRASTRUCTURE STAFFING AUTRES

FRANCE ROYAUME-UNI/BELGIQUE/SUISSE AFRIQUE/MOYEN-ORIENT/ASIE

FRANCE HORS FRANCE

5

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6

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1

PRÉSENTATION DU GROUPE

1.1 HISTOIRE

8

1.3 ORGANIGRAMME SIMPLIFIE

DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2017 14

1.2 APERÇU DES ACTIVITÉS ET STRATÉGIE DU GROUPE

11

1.2.1 Energy & Infrastructure

11 12 13 13

1.2.2 Staffing

1.2.3 Assystem Technologies 1.2.4 Stratégie du Groupe

7

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1

PRÉSENTATION DU GROUPE

HISTOIRE

1.1 HISTOIRE

DE 1966 À 1995, LES ANNÉES NUCLÉAIRES L’origine du groupe Assystem remonte à 1966, avec la création en France de la société Atem par une équipe d’ingénieurs et de techniciens du nucléaire, spécialisée dans la mise en service d’unités industrielles. Son développement est soutenu par l’important programme d’équipements nucléaires décidé par l’État français à la suite du premier choc pétrolier de 1973. Dans les années 1980, Atem entame sa diversification dans la gestion de projets, essentiellement en automatisme et informatique industrielle et pour des secteurs tels que l’automobile, la sidérurgie, le spatial et la défense. En 1989, Atem crée avec Cogema la société Alphatem, dédiée à l’origine aux essais et à la mise en service des investissements de Cogema (à la Hague pour l’usine de retraitement des combustibles irradiés et dans le Gard pour l’usine Melox qui fabrique des assemblages de combustible MOX). En 1994, Atem et Alphatem fusionnent pour donner naissance à la société Assystem, qui est introduite en bourse au second marché à Paris en 1995.

En 2011 et 2012, Assystem acquiert Berner & Mattner (systèmes embarqués pour l’industrie automobile en Allemagne) et le groupe MPH (ingénierie nucléaire en France et staffing de consultants spécialisés en Oil & Gas et Industrie au Moyen-Orient et en Afrique). La présence au Moyen-Orient est renforcée : ● en septembre 2013, par l’installation de la direction générale de la division Energy & Infrastructure à Dubaï ; ● en janvier 2015, avec l’acquisition de l’entité Radicon, société d’ingénierie de 400 personnes basée à Al Khobar et Riyad en Arabie saoudite, qui permet à Assystem de doubler sa présence dans la région du Golfe arabique, et d’y gagner des parts de marché dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie et du transport ; ● en juin 2016, avec l’acquisition de 51 % du capital de la société turque d’ingénierie Envy, acteur réputé du marché turc des services d’ingénierie, qui opère principalement dans les secteurs de l’énergie et des transports. Envy est notamment impliquée dans deux projets de construction de centrales nucléaires : Akkuyu (un projet Rosatom) et Sinop (un projet Atmea). L’opérateur et vendor de centrales nucléaires Rosatom est un important client d’Envy. Cette acquisition est d’intérêt stratégique pour Assystem, compte tenu des possibilités de développement qu’elle offre dans de nombreuses zones géographiques. En 2016, plusieurs partenariats stratégiques et acquisitions ont également été finalisés : ● la JV MOMENTUM, regroupant à parts égales Amec Foster Wheeler, Assystem Energy & Infrastructure (E&I) et KEPCO E&C, est nommée construction management-as-agent contractor d’un projet international d’assemblage de plus d’un million de composants du plus grand réacteur de fusion au monde. MOMENTUM contribuera de manière majeure à l’effort international pour faire de la fusion une source viable, quasiment illimitée, d’énergie sans carbone ; ● l’acquisition de 100 % du capital de la société française Onyx Promavi, expert en planification, contrôle des coûts et délais de réalisation de projets et gestion des risques associés intervenant dans le cadre de grands projets d’infrastructures en France et à l’international et disposant d’un portefeuille clients de qualité dans les secteurs de l’énergie, de l’environnement, du transport et de la défense. Assystem E&I complète ainsi, au plan des méthodes et du portefeuille clients, son activité de Project Management Consultancy (PMC), dédié à l’assistance à la conduite de projets complexes sous contraintes règlementaires fortes ; ● la prise de contrôle d’Aerotec Concept, acteur reconnu sur le marché des modifications et adaptations d’avions et d’hélicoptères, particulièrement présent dans les domaines en croissance rapide des aménagements cabine, des modifications de l’avionique et de la connectivité, qui vient compléter l’offre Aerospace d’Assystem Global Product Solutions (GPS) ; ● l’acquisition de 100 % du capital de BATIR Group, société d’ingénierie française spécialiste en génie civil nucléaire et synthèse technique et architecturale en BIM (Building Information Modelling).

DE 1996 À 2003, LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS

À partir de 1996, la fin du cycle d’investissements dans la construction de nouveaux outils industriels (centrales nucléaires et usines de retraitement) dans le nucléaire en France et dans le reste du monde marque le début d’une nouvelle ère pour Assystem : l’entreprise se diversifie dans la conception et le développement de produits pour les secteurs Aéronautique et Automobile (acquisition de Studia en France), tout en conservant ses compétences et sa spécificité dans le secteur du nucléaire.

DE 2003 À 2016, LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

En 2003, la fusion avec Brime Technologies permet à Assystem de pénétrer le secteur des nouvelles technologies et ouvre la voie de l’internationalisation de ses activités. Plusieurs acquisitions significatives vont par la suite modifier la physionomie du Groupe et lui permettre d’étendre son portefeuille de clients. Les sociétés Inbis Ltd au Royaume-Uni (groupe d’ingénierie industrielle travaillant pour les industries aéronautique, automobile et nucléaire), puis SKI Team et Atena en Allemagne sont ainsi acquises en 2004 et 2005. En 2008, l’implantation d’Assystem en Inde est renforcée par la création de Silver Atena, rassemblant Silver Software (Inde), société spécialisée dans les systèmes embarqués à sécurité critique, et Atena (Allemagne). En 2010, Assystem s’allie avec l’ingénieriste britannique Atkins pour créer la société d’ingénierie spécialisée dans le nucléaire N.triple.a, dédiée à des projets internationaux.

8

ASSYSTEM

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PRÉSENTATION DU GROUPE

HISTOIRE

En cohérence avec ces objectifs :

Cette acquisition contribue au développement de l’ingénierie de la construction au sein d’Assystem E&I, pour les bâtiments complexes, industriels et nucléaires, tout en promouvant la démarche BIM ; ● l’acquisition de 100 % du capital d’Edison Technical Recruitment Limited, société britannique basée à Birmingham, partenaire privilégié des principaux acteurs de l’industrie automobile au Royaume-Uni disposant notamment d’une expertise reconnue dans les domaines de l’électronique, des systèmes électriques et du développement de solutions logicielles. Edison collabore avec les constructeurs et équipementiers de rang 1, en particulier dans les domaines de la R&D, du développement produit, de l’ingénierie électrique/ électronique, du châssis et de la motorisation, en mettant à leur disposition des consultants spécialisés. 2017, UN TOURNANT STRATÉGIQUE MAJEUR : CESSION DU CONTRÔLE DE LA DIVISION GPS A ARDIAN ET ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE LA DIVISION E&I En 2017, Assystem a mis en œuvre deux décisions stratégiques, avec l’objectif d’accélérer la croissance de ses deux principaux métiers : GPS et E&I. Ces décisions stratégiques apportent des avantages décisifs aux deux principaux métiers du Groupe, elles offrent aux clients d’Assystem une réponse adaptée à leurs attentes, à ses collaborateurs de nouvelles opportunités et sont créatrices de valeur pour ses actionnaires. CESSION DU CONTRÔLE DE LA DIVISION GPS Conformément à l’annonce faite le 11 mai 2017, Assystem SA a cédé le 28 septembre 2017 sa division de R&D externalisée Global Product Solutions (GPS) à une société d’acquisition contrôlée à 60,77 % par un fonds d’investissement géré par la société d’investissement privé Ardian, et à 39,23 % par Assystem qui a réinvesti 124,3 millions d’euros dans les fonds propres et quasi fonds propres levés par la maison-mère de la société d’acquisition sur les quelques 530 millions d’euros retirés de la cession, nets des frais et impôts liés à la transaction. Le groupe Assystem a mis cette participation en équivalence dans ses comptes à compter du 1 er octobre 2017. La société d’acquisition a pris le nom d’Assystem Technologies Groupe. Assystem Technologies Groupe compte au 31 décembre 2017 avec ses filiales plus de 9 000 collaborateurs présents dans une douzaine de pays. Elle accompagne ses clients dans les secteurs de l’aéronautique, de la défense, de l’automobile, du transport et de l’industrie, depuis la conception jusqu’à la commercialisation de leurs produits & services. Son activité se caractérise notamment par une forte technicité, et une expertise éprouvée dans les systèmes complexes et critiques. Le but de cette opération était de permettre d’une part à Assystem Technologies de rester l’un des principaux acteurs de la consolidation en cours du marché de la R&D externalisée, en lui donnant accès aux ressources et expertises qu’Ardian met au service de la croissance de ses participations, notamment en matière d’identification, de financement et d’intégration d’acquisitions, et de bénéficier ainsi d’une diversification de sa base géographique et de son portefeuille clients, et d’autre part à Assystem de rester associée à la création de valeur de la nouvelle entité au travers de sa participation au capital de cette dernière.

1

● Assystem Technologies a pris début février 2018 le contrôle à plus de 95 %, au travers d’une offre publique d’achat lancée le 15 décembre 2017 sur l’ Alternative Investment Market du London Stock Exchange, du groupe allemand SQS qui compte 4 500 collaborateurs présents dans 19 pays (dont 2 000 en Inde) et réalise un chiffre d’affaires annuel supérieur à 320 millions d’euros. SQS a développé une expertise solide et reconnue en matière notamment de conseil en management de la stratégie digitale de ses clients et de réalisation de tests de logiciels d’application, de systèmes, de process et de réseaux. Le nouvel ensemble résultant de cette opération va réaliser avec près de 14 000 collaborateurs un chiffre d’affaires annuel de l’ordre d’un milliard d’euros sur base 2017, dont environ 60 % réalisés hors de France et plus de 15 % provenant du secteur banque/assurances dans lequel Assystem Technologies n’était pas initialement présent ; ● Assystem a participé le 31 janvier 2018 à hauteur de 60,7 millions d’euros à une levée de fonds propres par Assystem Technologies Groupe (maison-mère d’Assystem Technologies) destinée à contribuer au financement de l’acquisition de SQS, pour conserver une participation dans le nouvel ensemble seulement légèrement réduite, à 38,16 %. Cet investissement, qui porte l’investissement total d’Assystem dans Assystem Technologies Groupe à 185 millions d’euros, a été financé au moyen de lignes de crédit levées auprès des banques d’Assystem en complément de ses lignes de crédit préexistantes, de façon à maintenir les capacités disponibles pour assurer le développement d’Assystem Energy & Infrastructure. RECENTRAGE D’ASSYSTEM SUR LE DÉVELOPPEMENT DE SA DIVISION ENERGY & INFRASTRUCTURE (ASSYSTEM E&I) La cession de contrôle de sa division GPS amène Assystem à recentrer le développement du périmètre d’activités dont le Groupe garde le plein contrôle sur celui de sa division Energy & Infrastructure. En cohérence avec cet objectif, Assystem a, fin 2017, pris une participation de 5 % du capital de Framatome pour renforcer son partenariat historique avec EDF, premier client de la practice Nuclear de la division, et réalisé deux acquisitions significatives venant pour la première renforcer sa présence en Sciences de la Vie, un des axes prioritaires de développement de la practice Energy Transition & Infrastructures de la division, et pour la seconde, asseoir au service des deux practices , une position de leader en France dans le domaine du management de projets. Renforcement du partenariat historique avec EDF : prise de participation d’Assystem à hauteur de 5 % dans Framatome Assystem, société d’ingénierie nucléaire de premier plan, est bien placée pour bénéficier de la croissance rapide anticipée des besoins en ingénierie nucléaire dans le monde, qui doit être portée par la nécessaire substitution de moyens de production d’électricité décarbonée à ceux utilisant les énergies fossiles. Dans cette optique, Assystem a pris part en fin 2017 à la reconfiguration de la filière nucléaire française en réalisant l’acquisition pour un montant de 123,7 millions d’euros auprès d’Areva NP 5 % du capital de Framatome, aux côtés d’EDF (Actionnaire de contrôle à 75,5 %) et de Mitsubishi Heavy Industries Ltd (Actionnaire à 19,5 %). Framatome, qui génère un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 3 milliards d’euros, est la société à laquelle Areva NP a transmis ses actifs et activités de conception et fourniture d’équipements de réacteurs nucléaires, de conception et fournitures d’assemblages combustibles, et de services à une large base installée de réacteurs nucléaires dans le monde.

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1

PRÉSENTATION DU GROUPE

HISTOIRE

européen dans la mise en service, la qualification, la validation et la conformité règlementaire dans l’industrie pharmaceutique et le secteur des biotechnologies en Europe, et à développer ses activités d’ingénierie dédiées au secteur. Il est prévu, pour faciliter le déploiement des synergies commerciales, techniques et organisationnelles entre les activités de BQG et celles préexistantes d’Assystem en Sciences de la Vie que l’ensemble de ces activités soient réunies dans une entité commune dont Assystem détiendrait 88,7 % du capital ; ● l’acquisition de 100 % du capital de la société française Euro Contrôle Projet (ECP) auprès de son fondateur, Bruno Sucré et de ses associés. ECP, reconnue pour son expertise en management de projets, réalise un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 21 millions d’euros avec 220 collaborateurs. ECP est un spécialiste du PMO (Project Management Office) couvrant l’ensemble du spectre des services correspondants : planification, optimisation des coûts, maîtrise des risques, management des contrats et gestion de la qualité. L’acquisition d’ECP, qui bénéficie d’un portefeuille de clients diversifié dans de nombreux secteurs (défense, transports, nucléaire, oil & gas, chimie), positionne l’activité PMO d’Assystem au niveau des leaders du marché avec 350 ingénieurs spécialisés, et un chiffre d’affaires annuel 2018 projeté de 30 millions d’euros. Assystem vise maintenant à accélérer le développement de son offre PMO au service de l’ensemble de ses clients français et internationaux (en particulier ceux des secteurs du nucléaire, du transport et des sciences de la vie) pour répondre à leurs besoins croissants en matière de gestion de projets complexes, intégrant notamment les effets de la digitalisation accrue des processus de management de projet. Son ambition est de conforter sa position de leader avec 500 collaborateurs et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel à horizon 2020. Le métier d’Assystem : ingénieur industriel Assystem est un partenaire de référence en ingénierie des plus grands groupes industriels mondiaux. Au cœur de l’industrie depuis cinquante ans, les équipes d’ingénieurs d’Assystem conçoivent et développent les produits et services de demain, bâtissent et assurent l’exploitation optimale de leurs investissements tout au long du cycle de vie, coordonnent et assurent la réalisation de leurs projets et infrastructures. Une énergie plus propre, des modes de transport électriques pour le plus grand nombre, autant de défis que les clients d’Assystem relèvent quotidiennement et pour lesquels plus de 4 800 collaborateurs s’engagent et apportent leurs talents, leurs méthodologies et leurs convictions. Les équipes d’Assystem sont formées pour maîtriser et faire grandir les compétences, savoir s’adapter aux défis inhérents à l’innovation, à la maîtrise du risque, à la complexité. Avec une présence dans 15 pays, elles interviennent chaque jour dans le monde entier pour partager leurs expertises, optimiser les savoir-faire et faire vivre les projets de ses clients et partenaires. ASSYSTEM AUJOURD’HUI : 50 ANS AU SERVICE DE L’INNOVATION

Cet investissement s’inscrit dans le cadre d’un accord plus large avec EDF, visant à consolider le partenariat avec Assystem au service notamment des activités de maintien en condition opérationnelle du parc de réacteurs nucléaires civils en France et en Grande-Bretagne et ouvrant de nouvelles opportunités à Assystem pour sa participation aux projets de constructions neuves de la filière nucléaire française. Il devrait par ailleurs contribuer à renforcer les liens d’Assystem avec les partenaires historiques de la filière française et n’entraîne aucune restriction au champ des collaborations engagées par Assystem avec les autres grands acteurs internationaux. Des acquisitions en sciences de la vie et en management de projets Fort de son expertise acquise en matière de management de projets complexes sous forte contrainte règlementaire, et des avancées enregistrées en matière de robotique et de digitalisation des services d’ingénierie, Assystem a par ailleurs continué de développer, par croissance organique et externe, ses activités sur les marchés en croissance soutenue des infrastructures de transports, des Sciences de la Vie, de l’efficacité énergétique des bâtiments, et des systèmes de sécurité. Ainsi, fin 2017, deux nouvelles acquisitions ont été réalisées par Assystem : ● l’acquisition de 72,7 % du capital de la société de conseil de droit belge The Biotech Quality Group (BQG), spécialisée dans la gestion de la performance et de l’amélioration de la conformité règlementaire des industries européennes du médicament. BQG, qui réalise actuellement un chiffre d’affaires total de 11 millions d’euros en Belgique, en France et en Suisse avec une centaine de collaborateurs, a développé depuis sa création en 2011 des méthodes et outils spécifiques permettant d’accroître la maturité et de transformer les pratiques de l’industrie (bio)pharmaceutique, de réduire le time-to-market et les arrêts de production, et de gérer au mieux les situations de crise et leur remédiation. BQG apporte ainsi à ses clients l’expertise nécessaire à l’intégration des plus hauts standards de conformité, de qualité et de performance à leurs projets. Les compétences de BQG, comme son portefeuille clients, sont très complémentaires de ceux d’Assystem dans le domaine des Sciences de la Vie. Assystem est en effet spécialisée dans les aspects opérationnels de la mise en service, de la qualification et de la validation de lignes de production de médicaments, permettant aux laboratoires pharmaceutiques de satisfaire aux exigences règlementaires européennes et américaines, y compris les plus strictes d’entre elles. Combinées, les compétences de BQG et d’Assystem permettent de proposer au marché une offre unique de couplage de la qualité, de la conformité règlementaire et de la performance à toutes les étapes du cycle de vie du médicament, depuis sa conception jusqu’à sa mise sur le marché. L’acquisition de BQG porte à près de 400 le nombre d’ingénieurs, pharmaciens et universitaires du groupe Assystem spécialisés dans la mise en service, la qualification, la validation et la conformité règlementaire dans l’industrie pharmaceutique et des biotechnologies en Europe. Le chiffre d’affaires de l’ensemble devrait être de l'ordre de 40 millions d’euros en 2018. Assystem a ainsi franchi une étape importante dans la mise en œuvre de sa stratégie en Sciences de la Vie, qui vise à constituer un leader

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APERÇU DES ACTIVITÉS ET STRATÉGIE DU GROUPE

1.2 APERÇU DES ACTIVITÉS ET STRATÉGIE DU GROUPE

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ou « tranches à l’arrêt » et à la construction de l’EPR de Flamanville), de la Société du Grand Paris (pour la réalisation du nouveau réseau de transport Grand Paris Express), du CEA (dans les domaines de la défense, du démantèlement, de la reprise et du conditionnement des déchets), et d’ITER à Cadarache. Maîtrise d’œuvre En matière de maîtrise d’œuvre, ou EPCm (pour Engineering, Procurement and Construction management), les compétences d’Assystem sont déployées pour toutes les phases de la vie des projets, de la conception au démantèlement. Les activités d’Assystem en maîtrise d’œuvre concernent à la fois des projets neufs et des projets de démantèlement, de reprise et de conditionnement de déchets. Les principaux projets d’EPCm portent actuellement sur les bâtiments et certaines servitudes électriques d’ITER, l’automatisation des lignes et le renouvellement des rames du métro de Marseille, les bâtiments auxiliaires des EPR britanniques, et la partie nucléaire du projet CIGEO. Bureau d’études L’activité de bureau d’études recouvre la conception, l’aide à la gestion de configuration ou au soutien logistique, les modifications et les études de risques associées. Pour les installations nucléaires, les études sont fortement marquées par la démonstration à apporter sur l’atteinte des objectifs de sûreté des exploitants, qui repose en particulier sur des analyses de risques et l’examen de la résistance des systèmes à des scénarios d’agressions et à des défaillances internes. Dans le domaine de l’appui à l’exploitation et à la conception, Assystem dispose d’une expertise multi-métiers : études de signalisation pour SNCF Réseau, études mécaniques ou de systèmes fluides, études de Balance of Plant dans le domaine de l’énergie, études de détail, en particulier sur l’îlot conventionnel des centrales nucléaires d’EDF, études de systèmes élémentaires ou de contrôle commande, et analyses du classement de matériels. Intégration de systèmes Appliquée au domaine des installations complexes, l’activité d’intégration de systèmes tire parti de l’expérience acquise par Assystem dans les domaines de l’automation et de la réalisation de bâtiments destinés à des procédés complexes. L’approche par systèmes des installations s’entend jusqu’aux essais de mise en service des procédés. Elle est mise en œuvre dans des domaines diversifiés, tels que la cybersécurité d’un réseau de transport d’énergie, l’efficacité énergétique du Tribunal de Grande Instance de Paris, et le contrôle commande d’installations nucléaires.

Assystem intervient désormais sur le marché de l’ingénierie au travers de deux divisions : ● Energy & Infrastructure qui représente 86,4 % du chiffre d’affaires 2017 du Groupe ; ● Staffing qui représente 11,4 % du chiffre d’affaires 2017 du Groupe. Assystem reste associé au développement d’Assystem Technologies à hauteur de 39,20 % à fin 2017 (38,16 % depuis le 31 janvier 2018), le groupe mettant cette participation en équivalence dans ses comptes. ENERGY & INFRASTRUCTURE Assystem Energy & Infrastructure (Assystem E&I) met en valeur auprès des utilities et contractors du nucléaire, des acteurs des énergies conventionnelles et renouvelables, des concepteurs et opérateurs d’infrastructures transports et d’autres infrastructures complexes et des industriels des life sciences, son expérience acquise grâce à sa longue histoire dans le nucléaire, en ingénierie d’infrastructures en environnements contraints et/ou à fortes exigences de sûreté. E&I intervient en France et à l’international sur les marchés du Nucléaire, de l’Énergie, des infrastructures collectives et industrielles au profit de tous les grands donneurs d’ordres, sur les instruments de recherche, les installations de production d’électricité et du cycle du combustible, les moyens de transport urbains et régionaux, sur des chantiers de démantèlement et dans le cadre de la filière déchets. E&I est un acteur reconnu de la transformation des infrastructures (avènement des moyens de production et de stockage de l’énergie électrique) et de la transformation digitale (dans le développement des projets et à travers la fourniture de solutions sécurisées pour les usagers). Ingénierie structurée autour de directions techniques et de directions des projets, E&I exerce plusieurs types d’activités : assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, bureau d’études et intégration de systèmes. Assistance à maîtrise d’ouvrage Les projets d’assistance à maîtrise d’ouvrage bénéficient des méthodes de management de projet déclinées par Assystem selon le modèle international de Project Management Consultancy (PMC), qui est pertinent pour des installations complexes. L’assistance à maîtrise d’ouvrage inclut généralement, outre l’assistance à la phase de construction, celle au démarrage de l’installation et aux essais de mise en service. La définition et la conduite des essais intéressant la sûreté en constituent un volet particulièrement important. Les principaux contrats actuellement conduits par Assystem dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage le sont pour le compte d’EDF (appui aux travaux lors des activités « tranches en marche » 1.2.1

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PRÉSENTATION DU GROUPE

APERÇU DES ACTIVITÉS ET STRATÉGIE DU GROUPE

Actualités 2017 : une année importante pour E&I

UNE FORTE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT DANS LES SYSTÈMES DE TRANSPORT Projet Éole : Assystem choisi pour une mission clé d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Dans le cadre du prolongement du RER E vers l’ouest parisien, SNCF Réseau, maître d’ouvrage du projet Éole, a retenu Assystem pour l’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) de l’ensemble des intervenants et des travaux Génie Civils et Systèmes, pour le prolongement de la gare d’Haussmann-Saint-Lazare à la gare Nanterre La Folie. Expert en management de projet et en intégration des systèmes, Assystem s’est associé avec un partenaire, le groupe Louis Berger, pour mener à bien l’ensemble de ces missions. La nouvelle ligne E du RER sera la ligne la plus interconnectée et offrira une nouvelle qualité de service dans le domaine du « mass transit ». Ce projet, en zone hyper dense dans sa partie centrale et impliquant la construction de 8 km de nouvelles infrastructures, va nécessiter des travaux exceptionnels à la bonne fin desquels les services de planification et de coordination sont essentiels. UNE ENTREPRISE INNOVANTE ET DIGITALE Assystem E&I lance le programme « Imagine » pour accompagner ses clients dans la réponse aux nouveaux défis de l’ingénierie Le secteur de l’ingénierie d’infrastructures traverse une période de forte mutation, avec l’apport de solutions digitales transverses comme la maquette numérique (BIM) ou le Product Lifecyle Management (PLM), qui modifient de façon sensible les méthodes de gestion de projets et des programmes d’installation, de maintenance, de transfert industriel ou de conception d’architecture. Le programme Imagine, porté par le Chief Technology Officer d’Assystem E&I, vise à faciliter la « catalyse » des innovations internes et externes dans ces domaines, qu’elles soient technologiques ou d’usage, en partenariat avec différents acteurs : les universités, les écoles, les incubateurs, les pôles de compétitivité, certaines start-ups et les clients et fournisseurs d’Assystem E&I, et en conséquence l’identification et la menée à bien de projets de co-développement pour répondre aux futurs besoins en compétences et solutions de ses clients. Il a deux principaux objectifs : d’une part, renforcer les expertises historiques du Groupe dans les domaines de la gestion de projet et de la sécurité et de la sûreté, et d’autre part développer de nouvelles solutions s’appuyant sur la transformation digitale et adaptées aux enjeux auxquels font face les industriels du secteur de l’énergie, du transport et de la santé. Il peut déboucher ultérieurement sur la mise en place d’une plateforme collaborative, open source et ouverte à tous les contributeurs, y compris aux clients d’Assystem E&I. 1.2.2 STAFFING La division Staffing , via le groupe MPH, met à disposition du secteur de l’Oil & Gas et d’autres grands industriels des consultants spécialisés essentiellement au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie. MPH est un fournisseur reconnu de services de recrutement techniques et d’ingénierie dans les secteurs du pétrole et du gaz, de l’énergie, de

UNE POSITION RENFORCÉE DANS LE NUCLÉAIRE Le Groupe concentre ses efforts de développement sur sa division E&I comme le démontrent l’entrée d’Assystem au capital de Framatome au bénéfice des activités de la practice Nuclear de la division (voir page 9) et les récentes acquisitions en sciences de la vie et en management de projets (voir page 10).

DES PARTENARIATS AU SERVICE DES PROJETS INTERNATIONAUX Partenariat entre PreussenElektra et Assystem

Assystem et la société allemande PreussenElektra GmbH ont conclu en mai 2017 un protocole d’accord pour collaborer dans le secteur de l’ingénierie et du conseil nucléaire. Ce partenariat bénéficiera à l’ensemble du marché civil nucléaire en associant les compétences en matière d’exploitation et de maintenance de PreussenElektra, un des plus grands acteurs de la production nucléaire, et l’expertise en ingénierie et projets nucléaires d’Assystem. Dans un premier temps, il vise à contribuer à la mise en œuvre du programme nucléaire des Émirats Arabes Unis, et pourra ensuite étendre son champ d’action géographique. Co-entreprise entre AxisCades et Assystem Assystem E&I et la société indienne AxisCades Engineering Technologies Ltd. ont conclu en juin 2017 un protocole d’accord dans le but de former une co-entreprise en Inde. La co-entreprise proposera ses services d’ingénierie au secteur de l’énergie pour les électriciens indiens et internationaux, et pour leurs équipementiers, conformément aux dispositions de l’accord envisagé. Elle aura pour vocation première d’accompagner le développement des programmes nucléaires indiens. Elle pourra également étendre son activité à d’autres secteurs. Protocole de coopération entre le groupe Rosatom et Assystem À l’occasion du forum international Atomexpo 2017, le groupe ASE (pôle ingénierie de l’entreprise publique Rosatom) et Assystem ont conclu un protocole de coopération pour la promotion et la mise en œuvre de solutions basées sur le développement de la technologie Multi-D d’ASE pour servir les opérateurs des centrales nucléaires dans le monde, en particulier en Europe et au Moyen-Orient. La signature de ce mémorandum marque le début d’une coopération active entre ASE et Assystem pour d’une part la conception, la construction et à la mise en service de nouvelles centrales nucléaires hors de Russie et d’autre part au titre des services d’ingénierie et de gestion de la supply chain dédiés aux centrales nucléaires et thermiques existantes, aux réacteurs de recherche et aux activités de démantèlement. Un trophée prestigieux Les équipes du consortium Engage (contrôlé à parts égales par Assystem, la société française Egis, la société britannique Atkins et la société espagnole Empresarios Agrupados) ont remporté le prix Industrie et conseil en Technologies pour le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Lancé depuis 10 ans à Cadarache, dans le sud de la France, le projet expérimental ITER, qui mobilise des moyens à l’échelle mondiale, vise à la validation de la fusion nucléaire comme source d’énergie. Par son envergure, ce projet est considéré comme le plus ambitieux projet énergétique au monde.

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PRÉSENTATION DU GROUPE

APERÇU DES ACTIVITÉS ET STRATÉGIE DU GROUPE

1.2.4

STRATÉGIE DU GROUPE

l’aérospatiale, de la défense, des télécommunications, des chemins de fer, des mines et de la métallurgie, de l’environnement et des industries nucléaires. Le groupe MPH, fortement impacté depuis plusieurs années par la baisse des investissements du secteur Oil & Gas , le plus gros débouché des activités de staffing dans le monde, développe progressivement son portefeuille clients dans les autres secteurs. ASSYSTEM TECHNOLOGIES Le groupe Assystem Technologies, dans lequel Assystem SA détient une participation de 38,2 % (voir chapitres 1.1 et 1.3), était jusqu’à l’acquisition de SQS spécialisé dans la recherche et développement externalisée pour le compte de clients industriels opérant dans les quatre secteurs suivants : Aerospace, Automotive, Transportation (ferroviaire) et Industry. L’acquisition de SQS (voir chapitre 1.1 ci-dessus) élargit son champ de compétences et diversifie son portefeuille clients, en particulier vers le secteur banque/assurances. 1.2.3

1

Le groupe Assystem concentre ses efforts de développement sur sa division E&I. La stratégie mise en œuvre consiste à : ● combiner croissance organique et croissance externe de façon équilibrée ; ● développer de nouveaux services pour la base clients existante et étendre cette dernière, en particulier en acquérant des compétences complémentaires par recrutement de collaborateurs et/ou acquisitions de sociétés disposant de ces compétences ; ● assurer la compétitivité de l’offre clients par le recours à un mix approprié de ressources basées en Europe occidentale et ailleurs dans le monde. Concernant sa division Staffing, l’objectif pour cette dernière est de développer son portefeuille industrie pour faire face aux conséquences de la faiblesse des débouchés Oil & Gas. ● conforter l’internationalisation des activités ;

50 ANS D’EXPERTISE PRÈS DE 5000 COLLABORATEURS UNE PRÉSENCE MONDIALE ET DES FILIALES DANS 15 PAYS (Arabie saoudite, Belgique, Émirats Arabes Unis, France et territoires d’outre-mer, Malaisie, Maroc, Nigeria, Qatar, Roumanie,

Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suisse, Turquie, Inde) 395,2 MILLIONS D’EUROS DE CHIFFRE D’AFFAIRES SIÈGE : PARIS (FRANCE) COTÉE SUR EURONEXT PARIS

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PRÉSENTATION DU GROUPE

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2017

1.3 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2017

100%

HDL France

0,22%

26,12%

Dominique Louis

41,67%

GROUPE TIKEHAU

HDL DEVELOPMENT France

0,39%

Holdings contrôlées par Dominique Louis et Managers

31,82%

61,34%

ARDIAN (y compris Managers)

ASSYSTEM SA

60,77%

39,23%

100%

100%

ASSYSTEM ENERGY & INFRASTRUCTURE Royaume-Uni

ASSYSTEM ENGINEERING & OPERATION SERVICES France

ASSYSTEM TECHNOLOGIES GROUPE ET SES FILIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES France

ENVY ENERJI VE CEVRE YATIRMIARI Turquie

51%

100%

INSIEMA France

100%

49,96%

ASSYSTEM SOLUTIONS DMCC Émirats Arabes Unis

ALPHATEST France

ENERGY & INFRASTRUCTURE HOLDING STAFFING

53,68%

25%

EUROSYN DEVELOPPEMENT France

ENGAGE SNC France

EN COURS DE TRANSFERT À AEOS ASSYSTEM TECHNOLOGIES GROUPE

100%

33,33%

SCI DU PONT NOIR France

MOMENTUM SNC France

100%

50%

ASSYSTEM BELGIUM Belgique

N.TRIPLE.A SNC France

N.TRIPLE.A Afrique du Sud

100%

100%

ASSYSTEM SWITZERLAND Suisse

100%

ASSYSTEM POLYNÉSIE France

100%

EURO CONTRÔLE PROJET France

ASSYSTEM NOUVELLE-CALÉDONIE France

EURO CONTRÔLE PROJET UK LTD Suisse

100%

100%

EURO CONTRÔLE PROJET (QATAR) WLL Qatar

49%

100%

PROMAFRI Maroc

ASSYSTEM AND ALI HARBI FOR ENGINEERING CONSULTANCY (RADICON) Arabie Saoudite

75%

72,20%

BIOTECH QUALITY GROUPE Belgique

BIOTECH QUALITY GROUPE FRANCE France

100%

MPH GLOBAL SERVICES et ses filiales françaises et étrangères

100%

BIOTECH QUALITY GROUPE SWITZERLAND Suisse

100%

5%

FRAMATOME France

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION 2.1.1 Composition du conseil d’administration 2.1.2 Conditions de préparation et d’organisation du conseil d’administration

17

2.2 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE DURANT L’EXERCICE 2017 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION

17

28

30

2.2.1 Rémunération des membres du conseil d’administration

30 31

2.2.2 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

2.3 AUTRES INFORMATIONS

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

des pouvoirs. L’équilibre ainsi recherché est d’autant plus assuré que les pouvoirs du Président-directeur général et du directeur général délégué finances sont encadrés par le règlement intérieur et par les décisions de nomination relevant du conseil d’administration. Elle vise également à simplifier le processus décisionnel, à accélérer la mise en œuvre de la stratégie du groupe Assystem, à renforcer la responsabilité du conseil d’administration et à créer une plus grande proximité entre les membres du conseil d’administration et l’équipe de direction. Par ailleurs, le conseil d’administration a constitué en son sein un comité d’audit et un comité des rémunérations et des nominations disposant chacun de son propre règlement intérieur. L’existence et le fonctionnement de ces comités, aux réunions desquels le Président-directeur général ne participe pas, contribuent au renforcement de l’équilibre des pouvoirs. Au 31 décembre 2017, l’équipe de direction générale du Groupe, sous la présidence de Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général, comprend Monsieur Philippe Chevallier, directeur général délégué finances et Monsieur Stéphane Aubarbier, vice-président exécutif Energy & Infrastructure. Le présent chapitre comprend une première partie (2.1) relative au fonctionnement du conseil d’administration, une seconde partie (2.2) relative à la rémunération des mandataires sociaux, une troisième partie (2.3) sur les modalités de participation aux assemblées et sur les conventions réglementées. L’ensemble des éléments composant le rapport sur le gouvernement d’entreprise est disponible à la table de concordance dédiée figurant au chapitre 9, du présent document de référence.

Le groupe Assystem a choisi de se conformer aux recommandations de l’AFEP-MEDEF consignées au sein du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en novembre 2016. Dans le cadre de la règle « appliquer ou expliquer », visée à l’article L. 225-37 du code de commerce et à l’article 27.1 du code AFEP-MEDEF, la Société estime que ses pratiques sont, d’une manière générale, conformes aux recommandations dudit code, étant précisé que certaines d’entre elles ont néanmoins été écartées. Ces dernières, ainsi que les raisons pour lesquelles elles l’ont été, sont exposées au début de chaque sous-chapitre concerné. Depuis le 22 mai 2014, Assystem a adopté la forme d’une société anonyme à conseil d’administration présidée par un Président-directeur général, Monsieur Dominique Louis. Afin d’encadrer son action, le conseil d’administration a adopté un règlement intérieur qui définit ses modalités d’organisation et de fonctionnement, incluant notamment les règles liées au code de déontologie boursière. Ledit règlement intérieur fait l’objet d’une revue régulière par le conseil d’administration, de sorte qu’il soit toujours conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce dernier a notamment été mis à jour par le conseil d’administration du 1 er février 2017 suite à l’entrée en vigueur du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et ses règlements d’application du 3 juillet 2016. Cette structure de gouvernance, choisie suite à un benchmark sectoriel, est en ligne tant avec les recommandations du code qu’avec les meilleures pratiques du SBF 250 ; elle permet une gouvernance resserrée autour du management qui agit sous le contrôle de trois administrateurs indépendants dont la présence contribue à l’équilibre

(1) Au sens de l’article 8.5 du code AFEP-MEDEF de novembre 2016.

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