ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2018

EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS

RÉSOLUTIONS 7 ET 8 – APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL, MONSIEUR DOMINIQUE LOUIS ET AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ FINANCES, MONSIEUR PHILIPPE CHEVALLIER Objectif L’article L. 225-37-2 du code de commerce, instauré par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, impose de soumettre au moins chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Président, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués en raison de leur mandat. Par les 7 e et 8 e résolutions, il vous est demandé d’approuver les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2018 respectivement à Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général, et à Monsieur Philippe Chevallier, directeur général délégué finances, tels que présentés dans le chapitre 2 du document de référence 2017. RÉSOLUTIONS 9 ET 10 – APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 AU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL, MONSIEUR DOMINIQUE LOUIS, ET AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ FINANCES, Objectif Par les 9 e et 10 e r ésolutions , il vous est demandé d’approuver les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de 2017 respectivement à Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général, et à Monsieur Philippe Chevallier, directeur général délégué finances, tels qu’exposés dans le chapitre 2 du document de référence 2017. L’ensemble des éléments sont présentés au chapitre 2. RÉSOLUTION 11 – JETONS DE PRÉSENCE 2018 Objectif Par la 11 e résolution , il est proposé à l’Assemblée Générale de fixer l’enveloppe totale annuelle des jetons de présence pour l’exercice 2018 à 215 000 euros. Cette enveloppe permettrait de prendre en compte l’entrée en fonction de l’administrateur représentant les salariés. À ce jour, le conseil d’administration ne comprend pas d’administrateur représentant les salariés. Toutefois, conformément à la loi du 17 août 2015 dite loi Rebsamen, qui étend l’obligation de mettre en place des représentants salariés au sein des organes de direction des sociétés anonymes, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2017, après avis du comité de groupe du 10 mars 2017, a modifié les statuts de la Société. Ces derniers prévoient désormais que (i) le conseil comprendra un ou plusieurs représentant(s) des salariés, le nombre dépendant de la taille du conseil, à savoir un seul si le nombre de membres au conseil est inférieur à 12, ce qui est le cas d’Assystem, ou deux si le nombre de membres au conseil est supérieur à 12 et (ii) les modalités de leur désignation, à savoir pour Assystem la désignation par le comité de groupe. L’entrée en fonction de l’administrateur représentant les salariés devait intervenir ensuite dans un délai de six mois à compter de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2017. Toutefois, en raison de la cession du contrôle de la division GPS intervenue le 28 septembre 2017 (voir chapitre 1), le comité de groupe existant a été de facto dissout le 13 septembre 2017. Un nouveau comité de groupe, dont la formation prend également en compte les acquisitions des sociétés ECP et BQG en fin d’année 2017 (voir chapitre 1) est actuellement en cours de constitution. Il est prévu qu’il nomme un administrateur représentant les salariés avant le 30 juin 2018. Ces informations peuvent être utilement complétées par la lecture du chapitre 2 de ce document de référence.

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