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FACTEURS DE RISQUES

RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

CONTENTIEUX JUDICIAIRE ASG Le contentieux judiciaire qui oppose la société ASG aux sociétés Acergy (devenue Subsea 7), et Iska Marine, pour un sinistre intervenu au mois de janvier 2010 (incendie survenu à bord d’un navire, l’Acergy Falcon, entré en cale sèche à Brest pour des opérations de maintenance), n’a pas connu d’évolution significative en 2017. Les seuls faits notables sont d’ordre procédural puisque le tribunal de commerce de Brest, faisant droit aux demandes d’ASG, a ordonné le 21 juillet 2017 à la société Subsea 7, et aux assureurs des demanderesses, de communiquer, sous astreinte l’ensemble des écritures échangées dans le cadre de la procédure anglaise ayant opposé Subsea 7 et Sobrena (dont le protocole transactionnel signé entre ces dernières et leurs assureurs respectifs). Subsea 7 ainsi que lesdits assureurs ont partiellement déféré à l’ordonnance en communiquant un certain nombre de pièces. À l’audience de procédure du 24 novembre 2017, le tribunal de commerce de Brest a reporté la suite des débats et échanges de conclusions au 2 mars 2018. À ce jour, et comme pour les exercices précédents, Assystem considère qu’aucun élément concret ne permet d’établir que la société ASG ait commis une faute quelconque, ni que sa responsabilité serait nécessairement engagée, totalement ou partiellement. Le Groupe confirme par ailleurs, comme lors des exercices précédents, qu’en cas d’éventuelle mise en cause, ce sinistre serait couvert par les polices d’assurance responsabilité civile du Groupe.

CONTRÔLE FISCAL France

Assystem SA a fait l’objet d’une notification fin 2014 de redressement fiscal à hauteur de 13,5 millions d’euros portant sur des montants de crédit impôt recherche (CIR) enregistrés par sa filiale Assystem France au titre des exercices 2010, 2011 et 2012. Assystem considère que ce redressement repose sur une position « de place » de l’administration, opposée de façon générale sans véritable fondement aux sociétés françaises concernées, et conteste en totalité sa validité. Compte tenu de l’évolution de la jurisprudence en 2015 et après avis externes, le Groupe a cependant provisionné à ce titre dans ses comptes 2015 un montant de 7,3 millions d’euros (soit 50 % du montant des redressements et 0,5 million d’euros de frais de procédure potentiels). Au 31 décembre 2016, aucun avis de mise en recouvrement des redressements n’ayant été reçu, l’évaluation du risque n’a pas été modifiée. Il a été décidé de provisionner à 100 % le risque encouru et les intérêts de retard et moratoires potentiels correspondants dans les comptes consolidés au 31 décembre 2017, suite à la réception en novembre 2017 des avis de mise en recouvrement et en considération du fait que le risque encouru est relatif aux activités anciennement GPS dont le contrôle est maintenant cédé. La provision comptabilisée au 31 décembre 2015 a en conséquence été augmentée de 6,8 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 2,1 millions d’euros au titre d’intérêts de retard et moratoires potentiels arrêtés au 31 décembre 2017 comptabilisés en autres produits et charges financiers (voir note 8.5 – Produits et charges financiers), pour être portée au 31 décembre 2017 à un total de 16,1 millions d’euros.

À ce jour, il n’existe pas à la connaissance de la Société, d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, en suspens ou dont elle serait menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et du Groupe.

5.7 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Compte tenu des métiers du Groupe, l’activité des sociétés du Groupe n’a pas d’implication directe et significative en matière d’environnement. Dans le domaine nucléaire, nous nous positionnons comme prestataire intellectuel, et nous ne pouvons être exploitants nucléaires au sens

de la réglementation. La Société décrit dans le chapitre 4 dédié à la responsabilité sociétale et environnementale (RSE), la politique et les actions menées par le Groupe en la matière.

5.8 RISQUES LIÉS AUX OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE

Nature

Impact

Mesures de réduction du risque

Le risque que les sociétés acquises ne génèrent pas un résultat opérationnel conforme aux objectifs et attentes du Groupe.

Effet dilutif de la marge brute et au-delà du résultat opérationnel. Objectifs de rentabilité/ performance du Groupe non atteints.

Un plan post-acquisition accompagne les sociétés nouvellement acquises par le Groupe. Le déploiement de nos outils de reporting fait partie des tâches prioritaires permettant de surveiller rapidement les résultats, la génération de cashflow et leur évolution afin de prendre, le cas échéant, les décisions correctrices appropriées.

À ce jour, le Groupe n’a pas identifié d’autres risques significatifs.

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