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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RAPPORT SPÉCIAL SUR LES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE

7.4 RAPPORT SPÉCIAL SUR LES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE

7.4.2 ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE DÉCIDÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2014 dans sa 25 e résolution : ● a procédé lors de sa séance du 22 mai 2014 à l’attribution de 500 actions gratuites à des membres du personnel salarié de sociétés du Groupe en France (1) ; ● a procédé lors de sa séance du 7 juillet 2014 à l’attribution de 1 500 actions gratuites à des membres du personnel salarié de sociétés du Groupe en France (1) . Pour ces plans d’actions de performance, les périodes d’acquisition se sont terminées respectivement les 24 mars, 12 mai, 22 mai et 7 juillet 2016, les périodes de conservation correspondantes s’achèveront les 24 mars, 12 mai, 22 mai et 7 juillet 2018. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2014 dans sa 25 e résolution, a procédé lors de sa séance du 29 avril 2015 à l’attribution de 2 500 actions gratuites à un salarié d’une filiale espagnole du groupe Assystem (1) . Pour ce plan d’actions gratuites, la période d’acquisition s’est terminée le 29 avril 2017 et la période de conservation s’achèvera le 29 avril 2019. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2016 dans sa 24 e résolution, a procédé lors de sa séance du 4 juillet 2016 à l’attribution de 300 300 actions de performance (1) à 91 personnes. Pour ce plan d’actions de performance, la période d’acquisition s’est terminée le 30 avril 2017 pour la tranche 1 et le 30 avril 2020 pour la tranche 2, et il n’y a pas de période de conservation. Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2016 dans sa 24 e résolution, a procédé lors de sa séance du 7 novembre 2016 à l’attribution de 7 000 actions de performance (1) à 1 personne. Pour ce plan d’actions gratuites, la période d’acquisition se terminera le 31 décembre 2018 et il n’y a pas de période de conservation.

Assemblée Générale du 16 mai 2018, Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce, nous vous rendons compte ci-après des opérations réalisées au titre des attributions d’actions gratuites ou de performance au cours de l’exercice clos, au bénéfice des mandataires sociaux et de certains salariés, ainsi que des attributions d’actions gratuites ou de performance réalisées au sein des filiales de la société Assystem. ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE DÉCIDÉES PAR LE DIRECTOIRE DE LA SOCIÉTÉ Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 Le directoire, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010 dans sa 15 e résolution : ● a procédé lors de sa séance du 13 mars 2012 à l’attribution de 60 000 actions de performance aux membres du directoire de la Société (sauf au Président). Ces attributions sont soumises à des conditions de présence ainsi qu’à des conditions de performance qui définissent leur acquisition définitive par tiers à l’issue d’une période de trois ans ; ● a procédé lors de sa séance du 13 mars 2012 à l’attribution de 1 000 actions gratuites à des membres du personnel salarié de sociétés du Groupe en France (1) . Pour ces plans d’attributions d’actions de performance, la période d’acquisition s’est terminée le 14 mars 2015. La période de conservation s’achèvera le 14 mars 2017. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 Aucune attribution d’actions gratuites ou de performance n’a eu lieu au cours de l’exercice 2013. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 Le directoire, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2013 dans sa 19 e résolution : ● a procédé lors de sa séance du 24 mars 2014 à l’attribution de 9 000 actions gratuites à des membres du personnel salarié de sociétés du Groupe en France (1) ; ● a procédé lors de sa séance du 12 mai 2014 à l’attribution de 6 000 actions gratuites à des membres du personnel salarié de sociétés du Groupe en France (1) . 7.4.1

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(1) L’attribution de ces actions est soumise à condition de performance.

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