ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

SYNTHÈSE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS

Années de présence au conseil

Comité des Nominations et des Rémunérations

Début de 1 er mandat

Fin du mandat en cours

Comité d’audit

Âge

Sexe

Dominique Louis Président-directeur général

66

M 04 février 1994

AG 2020

23

Président x

Gilbert Lehmann

72

M 03 mai 2004

AG 2020

13

x

Tikehau

Capital (Vincent Favier)

49

M 22 mai 2014

AG 2020

4

x

x

Présidente x

Miriam Maes

61 46

F F

12 mai 2011 09 mars 2016

AG 2020 AG 2020

7 2

x

Virginie Calmels

Nombre de réunions en 2017

12

7

1

Taux de présence moyen

93,33 %

95,23 %

100 %

NOMBRE D’ADMINISTRATEURS Le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-17 alinéa 1 du code de commerce, est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, nommés pour des mandats de trois ans renouvelables. Au 31 décembre 2017, le conseil d’administration comprend cinq membres, à savoir : ● Monsieur Gilbert Lehmann, administrateur indépendant (1) , Président du comité d’audit et membre du comité des rémunérations et des nominations ; ● Madame Miriam Maes, administrateur indépendant (1) , membre du comité d’audit et Présidente du comité des rémunérations et des nominations ; ● la société Tikehau Capital, dont le représentant permanent est Monsieur Vincent Favier, administrateur et membre du comité d’audit et du comité des rémunérations et des nominations ; il est précisé que le conseil d’administration de la Société du 30 novembre 2017 a coopté la société Tikehau Capital en remplacement de la société Salvepar (société disparue consécutivement à sa fusion absorption par la société Tikehau Capital), et ce, pour la durée restant à courir du mandat de Salvepar, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2019. Cette cooptation sera soumise à la ratification des Actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2018 (voir chapitre 8) ; ● Madame Virginie Calmels, administrateur indépendant (1) . À ce jour, le conseil d’administration ne comprend pas d’administrateur représentant les salariés. Toutefois, conformément à la loi du 17 août 2015 dite loi Rebsamen, qui étend l’obligation de mettre en place des représentants salariés au sein des organes de direction des sociétés anonymes, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2017, après avis du comité de Groupe du 10 mars 2017, a modifié les statuts de la Société, lesquels prévoient désormais (i) que le conseil comprendra un ou plusieurs représentant(s) des salariés, le nombre dépendant de la taille du conseil, à savoir un seul si le nombre de membres au conseil est inférieur à 12, ce qui est le cas d’Assystem, ou deux si le nombre de membres au conseil est supérieur à 12 et (ii) les modalités de leur désignation, à savoir pour Assystem la désignation par le comité de Groupe. ● Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général ;

L’entrée en fonction de l’administrateur représentant les salariés devait intervenir ensuite dans un délai de six mois à compter de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2017. Toutefois, en raison de la cession du contrôle de la division GPS intervenue le 28 septembre 2017, le comité de Groupe existant a de facto été dissout le 13 septembre 2017. Un nouveau comité de Groupe, dont la formation prend également compte les acquisitions des sociétés ECP et BQG en fin d’année 2017 (voir chapitre 1), est actuellement en cours de constitution. Il est prévu qu’il nomme un administrateur représentant les salariés avant le 30 juin 2018. UNE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La composition du conseil d’administration est conforme, au 31 décembre 2017, à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à l’égalité professionnelle et plus particulièrement à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration. Le conseil d’administration respecte la proportion minimale de 40 % d’administrateurs de chaque sexe. LA PRÉSENCE D’ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS Il est rappelé que les critères d’indépendance, tels que fixés par le code AFEP-MEDEF, sont les suivants : ● ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, ni salarié, ni dirigeant mandataire exécutif ou administrateur de sa société mère ou d’une société que celle-ci consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ; ● ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ; ● ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement : ● pour lequel la Société ou le Groupe représente une part significative de l’activité. L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe doit être débattue par le conseil ● significatif de la Société ou de son Groupe, ou

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