ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) 2017

NOTE MÉTHODOLOGIQUE

4.6.3.2 Indicateurs environnementaux Les données environnementales, publiées dans le tableau figurant à l’article 4.6.1 du présent document de référence, sont issues du BEGES 2017 et couvrent les principales émissions directes et indirectes de scopes 1, 2 et 3 générées pour les entités Assystem S.A. et AEOS. Une réflexion est par ailleurs menée pour élargir le périmètre de ces indicateurs aux pays limitrophes (Belgique et Suisse) puis au Royaume- Uni, sur la base du périmètre actuel du Groupe. Parmi les informations exigées par le décret d’application du 24 avril 2012 de l’article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les thématiques environnementales ci-après sont jugées non pertinentes au regard de la nature des activités du Groupe et sont, par voie de conséquence, exclues du présent chapitre sur la RSE : ● les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ; ● les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement ; ● la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ; ● la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; ● la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation ; ● le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement ; ● les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;

● la norme ISO 26000, le Groupe étant à ce titre engagé dans un processus d’amélioration continue, notamment pour son périmètre international ; ● Global Reporting Initiative (page 78 du présent document de référence) ; ● norme management de la santé et sécurité au travail : OHSAS 18001 (pages 67/70 du présent document de référence) ; ● norme management de l’environnement : ISO 14001 (pages 73/75 du présent document de référence) ; ● bilan carbone (page 73 du présent document de référence). 4.6.3 PÉRIMÈTRE DES INDICATEURS-CLÉS En mai 2016, le groupe Assystem a cédé le contrôle de ces activités dites Global Product Services au fond d’investissement Ardian pour 60 % des parts de cette activité. Une part significative de l’effectif du Groupe faisant référence lors des publications antérieures n’est par conséquent plus pris en considération dans le présent rapport. Afin d’assurer la transparence des indicateurs-clés et pour en permettre l’analyse future, il a été décidé de en pas publier d’historique considérant ce changement de périmètre. 4.6.3.1 Indicateurs sociaux Les données sociales, publiées dans le tableau figurant à l’article 4.6.1 du présent document de référence, s’appuient sur le rapport social annuel élaboré par la direction des ressources humaines du Groupe, sur la base d’un recensement arrêté au 31 décembre 2017. Les indicateurs sociaux couvrent l’effectif Groupe, dont la définition figure à l’article 4.6.1 ci-dessus, hors INSIEMA, MPH Global Services ainsi que les filiales/participations de MPH Global Services. L’effectif Groupe est fourni dans le rapport financier. Pour l’ensemble des autres indicateurs, ils sont déterminés sur 76 % des effectifs représentatifs du cœur de métier d’Assystem. En effet, les sociétés Insiema, MPH GS et MPH International se caractérisent par des business model, des modes opératoires et des typologies de métiers très éloignés des ceux du cœur d’Assystem et ne sont pas représentatif par leurs effectifs en faible croissance voire en décroissance de la dynamique du Groupe. Parmi les informations demandées par le décret d’application du 24 avril 2012 de l’article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, aucune thématique sociale est jugée non pertinente et est, par voie de conséquence, exclue du chapitre sur la RSE.

l’utilisation des sols ;

●

● l’adaptation aux conséquences du changement climatique ; ● les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité.

Catégories

Scope

Gaz Naturel Flotte automobile longue durée

1 2

Électricité

Véhicule de location Indemnité Kilométriques Avion Train

3

80

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017