ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

ENGAGEMENTS HORS BILAN

NOTE 13

À la clôture de l’exercice, la direction estime, au regard de l’inventaire établi des engagements hors bilan décrit ci-dessous, qu’il ne subsiste pas d’autres engagements susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation actuelle ou future du groupe Assystem.

13.1 Contrats de location simple Le tableau ci-dessous indique à la clôture de l’exercice les loyers futurs minimaux pour les contrats non résiliables :

Moins d’un an De un an à cinq ans

Plus de cinq ans

Total

En millions d’euros

Paiements minimaux futurs au 31 décembre 2017

7,1 4,1 3,0

5,4 2,8 2,6

0,1 0,1

12,6

Immobilier

7,0 5,6

Autres

-

Paiements minimaux futurs au 31 décembre 2016

19,4 13,1

24,3 17,2

0,7 0,7

44,4 31,0 13,4

Immobilier

Autres

6,3

7,1

-

13.2 Autres engagements

Engagements donnés

Engagements reçus

Garanties sur paiements cession titres

Avals, cautions et garanties

Avals, cautions et garanties

Ligne de crédit non utilisée

Sûretés réelles

En millions d’euros

Holding

27,9

- - - - -

8,1

- - - - -

120,0

France

2,0 0,9 4,4 0,1

- - - -

- - - -

Royaume-Uni

AMOA

Autres Total

35,3

-

8,1

-

120,0

Les engagements donnés par la holding intègrent ceux donnés à des filiales cédées dans le cadre de la cession du contrôle des activités GPS à hauteur de 6,5 millions d’euros et contre-garantis (engagements reçus) par Assystem Technologies, filiale d’Assystem Technologies Groupe (voir note 6.4— Titres et obligations convertibles Assystem Technologies Groupe).

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

NOTE 14

INVESTISSEMENT COMPLÉMENTAIRE DANS ASSYSTEM TECHNOLOGIES GROUPE Le Groupe a participé le 31 janvier 2018 à concurrence de 60,72 millions d’euros (dont 50 % en actions ordinaires et 50 % en obligations convertibles à coupon annuel de 9 %, capitalisable annuellement), à la levée de fonds propres et quasi-fonds propres réalisée par Assystem Technologies Groupe (ATG) pour contribuer au financement de l’acquisition par une filiale d’ATG de la société SQS Software Quality Systems AG (« SQS »). En conséquence, Assystem détient désormais 38,16 % du capital d’ATG et 38,17 % de ses instruments de fonds propres et de quasi-fonds propres. Pour financer cet investissement complémentaire, le Groupe a mis en place un emprunt moyen long terme à hauteur de 30 millions d’euros remboursable in fine en septembre 2022 et a tiré sur sa ligne de crédit renouvelable négociée en septembre 2017 à hauteur de 30 millions d’euros. Le montant de cette dernière a par ailleurs été porté de 120 à 150 millions d’euros. La clause de remboursement anticipé du fait d’un covenant dont fait l’objet le crédit renouvelable porté à 150 millions s’applique dans les mêmes conditions au crédit moyen long terme mis en place (voir note 8.2 — Emprunts obligataires et autres dettes financières).

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