ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017
ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS
3.1 Périmètre Les principales filiales d’Assystem SA incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 sont les suivantes :
Pourcentage d’intérêts
Méthode de consolidation
Nom
Pays
Numéro de Siren
Sociétés françaises Assystem SA
France France France France France France France
412076937 444159164 572004372 499137610 309112381 831178785 347621831
Mère 100 100 100 100
IG IG IG IG IG
Assystem EOS
Insiema
MPH Global Services
SCI du Pont Noir
Assystem Technologies Groupe Euro Contrôle Projet et ses filiales Sociétés étrangères Assystem Energy Infrastructure Ltd UK
39,23
MEE
100
IG
Royaume-Uni
100
IG IG IG IG IG
Radicon
Arabie saoudite
75
Biotech Quality Group et ses filiales MPH Consulting Services DMCC
Belgique
100 100 100
Dubaï Turquie
Envy
IG : intégration globale. MEE : mise en équivalence.
3.2
Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1 er janvier 2004 et jusqu’au 31 décembre 2009 ont été comptabilisés selon les dispositions de la précédente version de la norme IFRS 3. À compter du 1 er janvier 2010, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés conformément aux dispositions d’IFRS 3 révisée. En application de cette norme révisée, lors de la première consolidation d’une entité sur laquelle le Groupe acquiert un contrôle exclusif : ● les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle. À ce titre, des travaux d’analyse, notamment sur les clients (portefeuille de contrats et portefeuille de clients) sont effectués à chaque acquisition d’entreprise ; ● les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées soit à la juste valeur, soit à leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition. À cette date, le goodwill est évalué comme étant la différence entre : ● la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle (participations ne donnant pas le contrôle) dans l’entreprise acquise et, dans le cas d’un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ; et ● le montant net, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris. L’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à leur quote-part dans l’actif net identifiable a pour conséquence de calculer un goodwill dit « partiel » sur la seule quote-part du capital acquis. L’évaluation à la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle a pour effet d’augmenter le goodwill à hauteur de la part attribuable à ces participations ne donnant pas le contrôle, donnant ainsi lieu à la constatation d’un goodwill dit « complet ». Le prix d’acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition, les ajustements constatés dans ce délai sont effectués relativement à des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition. Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat en tant qu’acquisition à des conditions avantageuses. Ultérieurement, l’écart d’acquisition est maintenu à son montant d’origine, diminué le cas échéant du cumul des pertes de valeur enregistrées (se reporter au paragraphe « Goodwill » ci-après).
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ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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