L'Oréal - Document de référence 2018

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Sommaire2
1. Présentation du Groupe Rapport intégré7
1.1. LE GROUPE L’ORÉAL : LES FONDAMENTAUX8
1.1.1. UNE MISSION ET UNE STRATÉGIECLAIRES, APPUYÉES SUR UNE GOUVERNANCE STABLE8
1.2 MODÈLE D'ENTREPRISE : UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT AU SERVICE D'UNE STRATÉGIE CLAIRE : LA BEAUTÉ POUR TOUS12
1.2.1 LE PROFIL DU GROUPE L'ORÉAL12
1.2.2. LE GROUPE EN QUELQUES CHIFFRES14
1.2.3. UNE AMBITION : L’UNIVERSALISATION, POUR RÉPONDRE À LA DEMANDE MONDIALE DE BEAUTÉ16
1.2.4. UNE PRÉSENCE INTERNATIONALE16
1.2.5. LE MARCHÉ DE LA BEAUTÉ, UN IMMENSE POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT19
1.2.6. UN PORTEFEUILLE DE MARQUES DIVERSES ET COMPLÉMENTAIRES21
1.2.7. LA RECHERCHE & INNOVATION, OUVERTE ET DURABLE21
1.2.8. LES OPÉRATIONS, DES EXPERTISES ET DES SERVICES AU PLUS PRÈS DES CONSOMMATEURS24
1.3. UNE BONNE DYNAMIQUE DE CROISSANCE, POUR UN DÉVELOPPEMENT PÉRENNE ET PARTAGÉ29
1.3.1. RÉSULTATS 2018*29
1.3.2. RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE (RSE) : UNE CROISSANCE PÉRENNE ET PARTAGÉE40
1.4. UNE ORGANISATION AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENTDU GROUPE46
1.4.1. L’ORÉAL S.A.46
1.4.2. DIVISIONS OPÉRATIONNELLES46
1.4.3. ZONES GÉOGRAPHIQUES46
1.4.4. DIRECTIONS DE SUPPORT46
1.5. LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES47
2. Gouvernement d’entreprise49
2.1. CADRE DE MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE50
2.1.1. LE CODE AFEP-MEDEF : LE CODE DE RÉFÉRENCE50
2.1.2. L’ÉQUILIBRE DES POUVOIRS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION51
2.2. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION53
2.2.1 LES PRINCIPES DIRECTEURS54
2.2.2. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 201859
2.2.3. ÉVOLUTION DES MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRESSOCIAUX71
2.3. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION72
2.3.1. INFORMATION GÉNÉRALE SUR LES SÉANCES EN 2018 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS72
2.3.2. L’ACTIVITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION73
2.3.4. AUTO-ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION79
2.3.5. ANNEXE : TEXTE INTÉGRAL DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION80
2.4. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION90
2.4.1. RÈGLES DE RÉPARTITION AU TITRE DE L’EXERCICE 201890
2.4.2. MONTANTS VERSÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 201890
2.4.3. RÈGLES DE RÉPARTITION AU TITRE DE L’EXERCICE 201991
2.5. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX92
2.5.1. RAPPORT SUR LES PRINCIPES ET LES CRITÈRES DE DÉTERMINATION, DE RÉPARTITION ET D’ATTRIBUTION DE LA RÉMUNÉRATION APPLICABLES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX, EN RAISON DE LEUR MANDAT, PRÉVU PAR L’ARTICLE L. 225-37-2 DU CODE DE COMMERCE92
2.5.2. INDEMNITÉ DE DÉPART ET RÉGIME DE RETRAITE98
2.5.3. PROCÉDURE DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL101
2.5.4. RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018104
2.6. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF QUI N’ONT PAS ÉTÉ RETENUES110
2.7. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN 2018 SUR LES ACTIONS L’ORÉAL PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX111
2.8. FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE111
2.8.1. DÉFINITION ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE111
2.8.2. COMPOSANTES DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES112
2.8.3. DISPOSITIF RELATIF À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE117
2.8.4. PLAN DE VIGILANCE119
2.8.5. FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES128
2.9 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS143
3. Responsabilité sociale environnementale et sociétale de L'Oréal145
3.1. INTRODUCTION146
3.1.1. UN GROUPE ENGAGÉ DE LONGUE DATE148
3.1.2. UN DIALOGUE CONSTANT AVEC LES PARTIES PRENANTES149
3.2. PRINCIPAUX RISQUES EXTRA-FINANCIERS - DPEF152
3.2.1. PROCESSUS D'IDENTIFICATION DES RISQUES152
3.2.2. PRINCIPAUX RISQUES EN MATIÈREDE RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE, DROITS HUMAINS ET CORRUPTION152
3.3. LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS155
3.3.1. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE155
3.3.2. POLITIQUE DES RELATIONS HUMAINES190
3.3.3. POLITIQUE EN FAVEUR DES DROITS HUMAINS210
3.3.4. POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION219
3.4. SHARING BEAUTY WITH ALL : RÉSULTATS 2018221
3.5. NOTES MÉTHODOLOGIQUES223
3.5.1. DONNÉES SOCIALES223
3.5.2. DONNÉES HYGIÈNE ET SÉCURITÉ223
3.5.3. DONNÉES ENVIRONNEMENTALES224
3.5.4. DONNÉES DROITS HUMAINS225
3.5.5. DONNÉES INNOVER DURABLEMENT225
3.6. GRILLES DE CONCORDANCE, DONT DPEF227
3.6.1. GRILLE DE CONCORDANCE DES RÉFÉRENTIELS DE REPORTING EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE (DPEF)227
3.6.2. INDEX DU CONTENU DES NORMES GRI229
3.7. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES233
3.7.1 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION DU GROUPE233
3.7.2 RAPPORT D’ASSURANCE RAISONNABLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR UNE SÉLECTION D’INFORMATIONS SOCIALES, SOCIÉTALES, ENVIRONNEMENTALES ET DE SÉCURITÉ CONSOLIDÉES PUBLIÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION GROUPE235
4. Comptes consolidés 2018237
4.1. COMPTES DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ COMPARÉS239
4.2. ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ240
4.3. BILANS CONSOLIDÉS COMPARÉS241
4.4. TABLEAUX DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS242
4.5. TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS COMPARÉS244
4.6. NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS245
NOTE 1. Principes comptables245
NOTE 2. Principaux événements de la période247
NOTE 3. Éléments relatifs à l’exploitation – Information sectorielle250
NOTE 4. Autres produits et charges opérationnels258
NOTE 5. Effectifs, frais de personnel et avantages au personnel259
NOTE 6. Impôts sur les résultats267
NOTE 7. Actifs incorporels269
NOTE 8. Titres mis en équivalence278
NOTE 9. Actifs et passifs financiers – Coût de l’endettement279
NOTE 10. Instruments dérivés et exposition aux risques de marché283
NOTE 11. Capitaux propres – Résultat par action288
NOTE 12. Provisions pour risques et charges – Passifs éventuels et litigesen cours significatifs293
NOTE 13. Engagements hors bilan296
NOTE 14. Transactions entre parties liées297
NOTE 15. Honoraires des Commissaires aux Comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe298
NOTE 16. Événements post-clôture298
4.7. LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2018299
4.7.1. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE299
4.7.2. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE302
4.8 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS302
5. Comptes sociaux307
5.1. COMPTES DE RÉSULTAT COMPARÉS308
5.2. BILANS COMPARÉS309
5.3. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES310
5.4. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE311
5.5. NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX312
NOTE 1. Principes comptables313
NOTE 2. Chiffre d’affaires316
NOTE 3. Autres produits316
NOTE 4. Ventilation de l’effectif moyen316
NOTE 5. Dotations aux amortissements et provisions317
NOTE 6. Résultat financier317
NOTE 7. Résultat exceptionnel317
NOTE 8. Impôts sur les bénéfices318
NOTE 9. Accroissement ou allégement de la dette future d’impôts318
NOTE 10. Frais de recherche318
NOTE 11. Immobilisations incorporelles319
NOTE 12. Immobilisations corporelles319
NOTE 13. Immobilisations détenues en crédit-bail320
NOTE 14. Immobilisations financières320
NOTE 15. Valeurs mobilières de placement321
NOTE 16. État des échéances des créances321
NOTE 17. Options de souscription ou d’achat d’actions - Actions gratuites322
NOTE 18. Provisions pour risques et charges323
NOTE 19. Emprunts et dettes financières324
NOTE 20. État des échéances des dettes325
NOTE 21. Écarts de conversion325
NOTE 22. Instruments financiers dérivés326
NOTE 23. Opérations avec les entreprises et les parties liées327
NOTE 24. Engagements hors bilan327
NOTE 25. Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation328
NOTE 26. Variation des autres actifs financiers328
NOTE 27. Trésorerie nette à la clôture328
NOTE 28. Autres informations328
NOTE 29. Événements post-clôture328
NOTE 30. Liste des filiales et participations329
5.6. AUTRES ÉLÉMENTS RELATIFS AUX ÉTATS FINANCIERS DE L’ORÉAL S.A.332
5.6.1. DÉPENSES ET CHARGES VISÉES À L’ARTICLE 223 QUATER DU CGI332
5.6.2. FACTURES ÉMISES ET REÇUES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE ET DONT LE TERME EST ÉCHU333
5.6.3. CHIFFRE D’AFFAIRES (HORS TAXES)334
5.7. RÉSULTATS FINANCIERS SUR 5 ANS334
5.8. TITRES DE PARTICIPATION (PRINCIPALES VARIATIONS ET FRANCHISSEMENTS DE SEUILS)335
5.9. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS335
6. Informations boursières Capital social341
6.1. RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ342
6.1.1. FORME JURIDIQUE342
6.1.2. LÉGISLATION DE L’ÉMETTEUR342
6.1.3. ACTIVITÉ342
6.1.4. DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE DE LA SOCIÉTÉ (ARTICLE 5 DES STATUTS)342
6.1.5. OBJET SOCIAL (EXTRAITS DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS)342
6.1.6. IMMATRICULATION DE LA SOCIÉTÉ342
6.1.7. CONSULTATION DES DOCUMENTS RELATIFS À LA SOCIÉTÉ343
6.1.8. DIRECTION GÉNÉRALE (ARTICLE 11 DES STATUTS)343
6.1.9. EXERCICE SOCIAL (ARTICLE 14 DES STATUTS)343
6.1.10. RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES (ARTICLE 15 DES STATUTS)343
6.1.11. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE344
6.1.12. SEUILS DE DÉTENTION DU CAPITAL (EXTRAITS DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS)344
6.2. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL344
6.2.1. CONDITIONS STATUTAIRES AUXQUELLES SONT SOUMISES LES MODIFICATIONS DU CAPITAL ET DES DROITS SOCIAUX344
6.2.2. CAPITAL ÉMIS ET CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS344
6.2.3. HISTORIQUE DES VARIATIONS DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES346
6.3. ACTIONNARIAT347
6.3.1. PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AGISSANT DECONCERT À LA CONNAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ347
6.3.2. ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES347
6.3.3. PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LE CAPITAL348
6.3.4. FRANCHISSEMENTS DE SEUILS LÉGAUX DÉCLARÉS À LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE348
6.3.5. ACCORDS D’ACTIONNAIRES PORTANT SUR LES TITRES COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ348
6.3.6. RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS349
6.4. PLANS D’ANIMATION À LONG TERME350
6.4.1. PRÉSENTATION DES PLANS D’OPTIONS D’ACHAT ET DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET D’ATTRIBUTIONS CONDITIONNELLES D’ACTIONS (ACAS)350
6.4.2. PLANS D’OPTIONS D’ACHAT ET DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS DE L’ORÉAL S.A.351
6.4.3. PLAN D’ATTRIBUTION CONDITIONNELLE D’ACTIONS (ACAS)352
6.5. L’ACTION L’ORÉAL / LE MARCHÉ DU TITRE355
6.5.1. L’ACTION L’ORÉAL355
6.5.2. MARCHÉ DU TITRE356
6.6. POLITIQUE D’INFORMATION361
6.6.1. DES OUTILS DE COMMUNICATION COMPLÉMENTAIRES361
6.6.2. DE TRÈS NOMBREUSES RENCONTRES POUR UN DIALOGUE RÉGULIER ET APPROFONDI361
6.6.3. AGENDA FINANCIER 2019362
6.6.4. COMMUNIQUÉS FINANCIERS PUBLIÉS EN 2018362
7. Assemblée Générale363
7.1. PROJET DE RÉSOLUTIONS ET RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (EXPOSÉ DES MOTIFS) À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 18 AVRIL 2019 (ARRÊTÉ À LA DATE DU 7 FÉVRIER 2019)364
7.1.1. PARTIE ORDINAIRE365
7.1.2. PARTIE EXTRAORDINAIRE373
7.2. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES379
7.2.1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL, RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D’UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE379
7.2.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL RÉSERVÉ, AU PROFIT DE CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES CONSTITUÉES DE SALARIÉS DE FILIALES ÉTRANGÈRES, DANS LE CADRE D’UNE OPÉRATION D’ACTIONNARIAT DES SALARIÉS380
8. Annexes381
8.1. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES382
8.1.1. COMMISSAIRES AUX COMPTES382
8.1.2. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE382
8.2. INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES INCLUSES PAR RÉFÉRENCE382
8.3. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL383
8.4. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL383
8.5. TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE384
8.6. TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL386
8.7. TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES TABLEAUX AMF SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX386
8.8. TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION387

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