Worldline - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET CAPITAL Gouvernement d’entreprise

Le Comité des Comptes se réunit autant que de besoin et, en tout état de cause, au moins deux fois par an à l’occasion de la préparation des comptes annuels et des comptes semestriels. Les réunions se tiennent avant la réunion du Conseil d’Administration et, dans la mesure du possible, au moins deux jours avant cette réunion lorsque l’ordre du jour du Comité des Comptes porte sur l’examen des comptes semestriels et annuels préalablement à leur examen par le Conseil d’administration. Le Comité des Comptes doit entendre les Commissaires aux comptes, mais également les Directeurs Financiers, comptables et de la trésorerie. L’examen des comptes par le Comité des Comptes doit être accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels relatifs, non seulement, aux résultats de l’audit légal notamment les ajustements d’audit et les faiblesses significatives du contrôle interne identifiées durant les travaux, mais aussi aux méthodes comptables retenues. Il doit être accompagné d’un rapport complémentaire destiné au Comité des Comptes prévu par les dispositions légales applicables et d’une présentation du Directeur Financier décrivant l’exposition aux risques, incluant les risques sociaux et environnementaux et les engagements hors bilan significatifs. S’agissant de l’Audit interne et du contrôle des risques, le Comité des Comptes doit entendre le responsable de l’Audit interne. Il doit être informé du programme d’Audit interne et être destinataire des rapports d’Audit interne ou d’une synthèse périodique de ces rapports. Le Comité des Comptes peut recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. En 2019, le Comité des Comptes, dans son fonctionnement, s’est appuyé sur les compétences internes de la Société, notamment le Directeur Financier Groupe, le Directeur de l’Audit interne et du contrôle interne Groupe, le Directeur Juridique, Compliance et Contract Management Groupe, le Directeur des Opérations du Groupe, le Directeur Technique, ainsi que les Commissaires aux comptes qui ont assisté, en tant que de besoin et sur demande du Président du Comité, aux réunions du Comité des Comptes. Travaux durant 2019 Au cours de l’exercice 2019, le Comité des Comptes s’est réuni huit fois. La participation des membres aux réunions a été de 98% en moyenne. Le taux de participation le plus élevé a été de 100% (atteint par quatre des membres actuels du Comité). Au cours de l’exercice 2019, le Comité des Comptes a examiné notamment les éléments suivants : Les documents comptables et financiers du Groupe, y ● compris les états relatifs au hors-bilan, avant leur présentation au Conseil ; les principales positions comptables et les méthodes utilisées ; les rapports financiers trimestriels sur la performance du Groupe, les comptes consolidés pour 2018, les comptes semestriels pour 2019 et les projets de communiqués de presse financiers ainsi que les prévisions, avant leur transmission au Conseil d’Administration ; Les conventions et engagements réglementés et la ● procédure y relative ; L’acquisition de la participation minoritaire dans ● equensWorldline et la documentation financière y afférente (émission d’obligations sèches et d’OCEANEs pour le refinancement du crédit-relais) ;

Les conséquences financières et l’état d’avancement de la ● séparation du groupe Atos ; Le suivi de l’acquisition et de l’intégration de SIX Payment ● Services ; La charte du Comité des Comptes relative à l’approbation ● des services dits « non-audit » fournis par les Commissaires aux comptes ; Le plan annuel d’audit interne du Groupe, les conclusions ● des principales missions et les rapports récapitulatifs concernant les activités de l’audit interne ; La notation du Groupe ; ● Le Document de Référence 2018 et, en particulier, les ● comptes sociaux et les comptes consolidés inclus dans ledit Document de Référence ; Les risques et en particulier ceux liés aux contrats ● critiques, aux environnements cybernétiques et à la conformité, ainsi que l’état des réclamations reçues et des litiges et des provisions. Le Comité a entendu les rapports intermédiaires et finaux des Commissaires aux comptes concernant les comptes semestriels et annuels, ainsi que les rapports sur leurs autres travaux effectués dans le cadre de leur mission de vérification générale. Missions (article 9.3.1 du Règlement Intérieur du Conseil d’administration) Le Comité des Nominations et des Rémunérations a pour mission de préparer et de faciliter les décisions du Conseil d’administration dans les domaines relevant de sa compétence. En ce qui concerne les nominations, le Comité des Nominations et des Rémunérations a pour champ de compétence générale de rechercher et d’examiner toute candidature à la nomination à un poste de membre du Conseil d’administration ou de ses Comités ou à une fonction de dirigeant devant exercer un mandat social, et de formuler sur ces candidatures, un avis et/ou une recommandation auprès du Conseil d’administration. Le Comité des Nominations et des Rémunérations, en coordination avec l’Administrateur Référent, examine les opérations importantes comportant un risque de conflit d’intérêts entre la Société et les membres du Conseil d’administration. La qualification d’administrateur indépendant est préparée par le Comité des Nominations et des Rémunérations et revue et débattue chaque année par le Conseil d’administration avant la publication du Document d’Enregistrement Universel. En ce qui concerne les rémunérations, le Comité des Nominations et des Rémunérations, a pour mission de formuler des propositions quant à la rémunération du Président, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué (montant de la rémunération fixe et définition des règles de fixation de la rémunération variable, en veillant à la cohérence de ces règles avec l’évaluation faite annuellement des performances et avec Comité des Nominations G.2.5.2 et des Rémunérations [GRI 102-36] [GRI 102-37]

G

387 Document d’Enregistrement Universel 2019