Worldline - Document d'enregistrement universel 2019

ANALYSE DES RISQUES Procédures judiciaires et d’arbitrage

Procédures judiciaires et d’arbitrage F.4

Le Groupe est impliqué dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par le Groupe dès lors qu’il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraînent des coûts à la charge de la Société ou de l’une de ses filiales et que le montant de ces coûts peut être raisonnablement estimé. Le taux de contentieux et de litiges est bas, grâce en partie aux incitations à l’auto-assurance, à la promotion appuyée de la qualité des services rendus par le Groupe ainsi que

l’intervention d’une Direction de la Gestion des Risques impliquée, qui assure un suivi efficace de la gestion des contrats depuis leur offre jusqu’à leur livraison, alertant immédiatement des potentielles difficultés. Tous litiges et contentieux d’une ampleur importante, actuels ou potentiels, font l’objet d’un suivi, d’un reporting , et d’une gestion appropriée ainsi que d’une analyse juridique effectuée par la Direction Juridique du Groupe. La Direction Juridique considère que les provisions constituées sont suffisantes.

F.4.1

Litiges en matière sociale

Il y a environ 11 900 salariés dans le Groupe, et relativement peu de contentieux d’ordre social. Dans presque toutes les juridictions, il n’y a pas ou très peu de contentieux. Le Groupe est partie défenderesse à un très faible nombre de contentieux sociaux et estime que la plupart de ces

contentieux sont dépourvus en tout ou partie de fondement et font l’objet d’une provision appropriée. Le montant total des provisions pour litige en matière sociale figurant dans les comptes consolidés clos au 31 décembre 2019, était de 1,04 million d’euros.

Litiges en matière commerciale F.4.2

Il existe un faible nombre de litiges en matière commerciale au sein du Groupe. Le Groupe est également confronté à un petit nombre de litiges en matière de propriété intellectuelle ou de pratiques déloyales (y compris héritées de l’acquisition de SIX Payment Services) dont la plupart sont, de l’avis du Groupe, considérés, de nature largement spéculative et dans lesquelles les

réclamations sont considérées comme surévaluées et sans fondement. Comme inscrit dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019, le montant total des provisions pour risques de litiges commerciaux, qui couvrent les litiges commerciaux et contentieux identifiés, s’élève à 32,4 millions d’euros.

F

Litiges en matière fiscale F.4.3

Le Groupe est engagé dans un certain nombre de litiges fiscaux habituels, d’audits et de contentieux. Ces réclamations sont généralement résolues par le biais de procédures administratives non contentieuses. Ces litiges n’ont pas d’effet significatif sur la situation financière ou les résultats de la

Société ou du Groupe et sont provisionnés le cas échéant de

manière appropriée.

Au 31 décembre 2019, 12,6millions d’euros ont été enregistrés par le Groupe concernant des litiges fiscaux.

Autres litiges F.4.4

Investigations en Argentine

contact offert par le Groupe en Argentine par l’intermédiaire de sa filiale Atos IT Solutions and Services SA (« Worldline Argentine »), notamment dans les villes de Cordoba, Mendoza, Salta, Tucuman et La Rioja ainsi que le système SUBE à Buenos Aires. Cette activité a été créée et opérée par Siemens et était comprise dans les activités acquises par Atos dans le

Le Groupe offre des schémas de billetterie sans contact smart card pour les plateformes de transit multimodales, qui permettent notamment aux passagers d’utiliser leurs cartes de voyage, cartes de paiement et porte-cartes mobiles pour « marquer » à distance le début et la fin de leur trajet afin de calculer et appliquer automatiquement les tarifs applicables. Il existe actuellement plusieurs schémas de smart card sans

courant de l’année 2011.

Dans le cadre de certains des schémas de billetterie sans contact smart card exploité par Worldline Argentine, les

343 Document d’Enregistrement Universel 2019