Worldline - Document d'enregistrement universel 2019

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ETATS FINANCIERS Etats financiers consolidés

Chiffre d’affaires, information sectorielle, créances clients et comptes rattachés Note 3

Conventions/principes comptables Les produits sont constatés s’il existe un contrat entre Worldline et son client. Un contrat existe si la perception de la contrepartie est probable, les droits sur les biens ou les services et les conditions de paiement peuvent être identifiés, et les parties s’engagent à respecter leurs obligations. Les produits provenant de contrats avec des clients sont comptabilisés soit en tant qu’actif contractuel, soit en tant que créance, avant qu’un paiement effectif ne soit effectué. Contrats de services à éléments multiples Le Groupe peut conclure des accords à plusieurs éléments, pouvant inclure une combinaison de différents biens ou services. Les produits sont comptabilisés pour chaque obligation de performance distincte, qui est identifiable séparément des autres éléments de l’accord et si le client peut en bénéficier. Lorsqu’un seul contrat contient plusieurs obligations de performance distinctes, le prix de transaction total est réparti entre les différentes obligations de performance en fonction de leurs prix de vente individuels. Les prix de vente individuels, y compris les remises habituelles accordées, sont déterminés sur la base des prix catalogue auxquels le Groupe vend les biens ou les services séparément. Dans le cas contraire, le Groupe estime les prix de vente individuels en utilisant une approche de coût attendu plus marge et/ou une approche résiduelle. Principal contre agent Lorsque le Groupe revend des services informatiques et de télécommunications intégrées achetés auprès de fournisseurs tiers, il analyse la nature de ses relations avec ses clients afin de déterminer s’il agit en tant que principal ou agent dans la fourniture du bien ou du service. Le Groupe est un donneur d’ordre s’il contrôle le bien ou le service spécifié avant son transfert au client. Dans ce cas, les produits sont constatés sur une base brute. Si le Groupe est un agent, le chiffre d’affaires est comptabilisé sur une base nette (nette des coûts liés aux fournisseurs), ce qui correspond aux honoraires ou aux commissions auxquels le Groupe a droit. Lorsque le Groupe fournit un service important d’intégration du bien ou du service spécifié, il agit en tant que principal dans le processus de revente. Si le bien ou le service spécifié est distinct des autres services promis à son client, le Groupe agit en tant que donneur d’ordre, notamment s’il est principalement responsable du bien ou du service répondant aux spécifications du client ou assumant des risques d’inventaire ou de livraison. Les produits des activités d’acquisition sont constatés nets des frais d’interchange facturés par les banques émettrices. Le Groupe ne fournit pas de service d’intégration du service fourni par la banque émettrice et n’est pas responsable de l’exécution de ce service. Ces frais sont transférés au commerçant dans le cadre d’un accord de pass-through et ne font pas partie de la contrepartie à laquelle le Groupe a droit en échange du service qu’il fournit au commerçant. En revanche, les frais de système versés aux systèmes de paiement (Visa, MasterCard, Bancontact…) sont comptabilisés en charges en tant que coûts d’exécution et en produits lors de la facturation aux commerçants. Le Groupe fournit des services d’acquisition commerçant en intégrant les services achetés dans les systèmes de paiement. Segmentation ou combinaison d’obligations pour les contrats incluant des phases de construction Worldline applique l’expédient pratique d’IFRS 15 et comptabilise les revenus lors de la facturation lorsque la facturation est échelonnée avec la livraison au client. Dans certains contrats spécifiques la facturation de la phase de production intègre une obligation de performance qui n’est pas entièrement échelonnée avec le flux de facturation. Dans ce cas le revenu affecté à cette obligation est reconnu dès que l’obligation de performance est réalisée. Lorsque Worldline fournit des services ayant une valeur spécifique additionnelle à ses clients dans la phase de construction, cette phase de construction est alors considérée comme une obligation distincte sous IFRS 15 et le revenu est reconnu selon l’avancement des coûts de ce contrat. Reconnaissance du chiffre d’affaires à une date donnée dans le temps ou progressivement Le chiffre d’affaires est reconnu quand le Groupe transfert le contrôle des biens ou services vendus au client, soit à une date donnée dans le temps, soit progressivement. Le chiffre d’affaires conclut par le Groupe avec ses clients pour la vente de terminaux de paiement est comptabilisé lorsque le contrôle de l’actif est transféré au client, généralement lors de la livraison des équipements. Pour les services récurrents, le chiffre d’affaires est reconnu en continu dans la mesure où le client bénéficie immédiatement des services dès que ceux-ci sont réalisés par le Groupe. Quand le Groupe a un droit à facturer le client qui correspond directement à l’obligation de performance réalisée à date, le chiffre d’affaires est comptabilisé pour ce montant. Sinon, le chiffre d’affaires est reconnu sur la base des coûts encourus si ces coûts ne sont pas supportés de manière uniforme sur la période couvrant le service rendu. Le chiffre d’affaires des contrats conclus par le Groupe avec des clients pour la location de terminaux de paiement est étalé sur la durée de ces contrats. Quand le Groupe construit un actif ou délivre des développements spécifiques, le chiffre d’affaires est reconnu progressivement sur la base des coûts encourus, quand l’obligation de performance du Groupe consiste à construire un actif que le client contrôle au fur et à mesure de sa création ou un actif qui n’a pas d’usage alternatif que celui qui en sera fait par le client et que le Groupe a un droit irrévocable à paiement pour les travaux réalisés à date. Si ces conditions ne sont pas remplies, le chiffre d’affaires est reconnu à une date donnée.

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Document d’Enregistrement Universel 2019