PERNOD RICARD - Document d'enregistrement universel 2018-2019

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Sommaire	2
PERNOD RICARD EN BREF	4
1. Extraits du Rapport annuel intégré	7
Message du Président-Directeur Général	8
Notre histoire : une aventure entrepreneuriale et responsable	10
Notre organisation décentralisée	12
Le Mindset Pernod Ricard : se transformer pour accélérer	14
Notre gestion de portefeuille dynamique pour répondre aux besoins de nos consommateurs	16
Notre stratégie : Transform & Accelerate	18
Good Times from a Good Place	20
Notre communauté de partenaires RSE	22
Notre Conseil d’Administration	24
Notre Bureau Exécutif et notre Comité Exécutif	26
Notre modèle de création de valeur	28
Nos chiffres clés financiers	30
Nos chiffres clés extra-financiers	31
2. Gouvernement d’entreprise	33
Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise	34
2.1 Composition du Conseil d’Administration au 30 juin 2019	34
2.2 Synthèse de la composition du Conseil d’Administration et de ses Comités	35
2.3 Fonctions exercées par les Administrateurs	36
2.4 Structure de gouvernance	46
2.5 Composition du Conseil d’Administration	48
2.6 Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration	54
2.7 Organisation et fonctionnement des Comités	56
2.8 Politique de rémunération	60
2.9 Autorisations et délégations financières	78
2.10 Programme de rachat d’actions	80
2.11 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique	82
2.12 L’Assemblée Générale et les modalités relatives à la participation des actionnaires	83
2.13 Les structures de Direction	84
3. Sustainability & Responsibility	87
3.1 Pernod Ricard préserve pour partager	88
3.1.1 Une stratégie axée sur une vision : « Créateurs de Convivialité »	88
3.1.2 Une structure de gouvernance solide	89
3.2 Principaux risques et opportunités en matière de responsabilité sociétale et environnementale	89
3.2.1 Présentation de la méthodologie	89
3.2.2 Les huit risques et opportunités identifiés	89
3.3 Les quatre piliers de la feuille de route préserver pour partager	92
3.3.1 Préserver nos terroirs	92
3.3.2 Valoriser l’humain	95
3.3.3 Agir circulaire	101
3.3.4 Être responsable	111
3.4 Éthique et conformité	113
3.4.1 Les pratiques éthiques du Groupe	113
3.4.2 Présentation et mise en oeuvre du devoir de vigilance	115
3.5 Tableau de concordance pour les objectifs de développement durable (ODD)	118
3.6 Note méthodologique et vérification indépendante	119
3.6.1 Note méthodologique relative au reporting extrafinancier	119
3.6.2 Rapport des Commissaires aux Comptes	121
4. Gestion des risques	125
4.1 Contrôle interne et gestion des risques	126
4.1.1 Définition du contrôle interne	126
4.1.2 Description de l’environnement du contrôle interne	126
4.2 Facteurs de risques	128
4.3 Assurance et couverture des risques	143
4.3.1 Assurances souscrites	143
4.3.2 Couvertures	143
4.3.3 Moyens prévus par le Groupe pour assurer la gestion des conséquences d’un sinistre, notamment en cas d’accident industriel	144
4.4 Risques et litiges : méthode de provisionnement	144
4.5 Information financière et comptable	144
4.5.1 Préparation des comptes consolidés du Groupe	144
4.5.2 Préparation des comptes sociaux de Pernod Ricard	144
5. Rapport de gestion	145
5.1 Chiffres clés des comptes consolidés au 30 juin 2019	146
5.1.1 Compte de résultat	146
5.1.2 Bilan	146
5.1.3 Endettement financier net	147
5.1.4 Flux de trésorerie	147
5.2 Analyse de l’activité et du résultat	147
5.2.1 Présentation des résultats	148
5.2.2 Croissance interne du chiffre d’affaires des Marques Stratégiques Internationales	150
5.2.3 Contribution après frais publi-promotionnels	150
5.2.4 Résultat opérationnel courant	150
5.2.5 Résultat financier courant	151
5.2.6 Résultat net courant part du Groupe	151
5.2.7 Résultat net part du Groupe	151
5.3 Endettement net	152
5.4 Perspectives	153
5.5 Politique financière	153
5.6 Développpements récents	153
5.7 Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS	154
5.7.1 Croissance interne	154
5.7.2 Free cash flow	154
5.7.3 Indicateurs « courants »	154
5.7.4 Dette nette	154
5.7.5 EBITDA	154
5.8 Contrats importants	154
5.8.1 Contrats importants hors financement	154
5.8.2 Contrats de financement	155
6. Comptes consolidés annuels	157
6.1 Compte de résultat consolidé annuel	158
6.2 État du résultat global consolidé	159
6.3 Bilan consolidé annuel	160
6.4 Variation des capitaux propres consolidés annuels	162
6.5 Tableau des flux de trésorerie consolidé annuel	163
6.6 Annexe aux comptes consolidés annuels	164
6.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés	209
7. Comptes sociaux de Pernod Ricard SA	213
7.1 Compte de résultat de Pernod Ricard SA	214
7.2 Bilan de Pernod Ricard SA	215
7.3 Tableau de financement de Pernod Ricard SA	217
7.4 Analyse du résultat de Pernod Ricard SA	218
7.5 Annexe aux comptes sociaux de Pernod Ricard SA	219
7.6 Autres éléments relatifs aux états financiers	231
7.7 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices	232
7.8 Rappel des dividendes distribués au cours des cinq derniers exercices	233
7.9 Inventaire des valeurs mobilières	233
7.10 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels	234
7.11 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés	237
8. Assemblée Générale Mixte	239
8.1 Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 8 novembre 2019	240
8.1.1 Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire	240
8.1.2 Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire	240
8.2 Présentation des résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 8 novembre 2019	241
8.2.1 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire	241
8.2.2 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire	242
8.3 Projets de résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 8 novembre 2019	246
8.3.1 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire	246
8.3.2 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire	249
8.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital	260
8.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription	261
8.6 Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution gratuite d’actions de performance, existantes ou à émettre, au profit des salariés et dirigeants mandataires sociaux	263
8.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d'options de souscription ou d’achat d’actions	264
8.8 Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise	265
8.9 Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription	266
9. Informations sur la société et le capital	267
9.1 Informations concernant Pernod Ricard	268
9.1.1 Dénomination sociale et nom commercial	268
9.1.2 Siège social et site internet	268
9.1.3 Forme juridique	268
9.1.4 Droit applicable	268
9.1.5 Date de constitution et durée	268
9.1.6 Objet social	268
9.1.7 Numéro RCS, code NAF et LEI	268
9.1.8 Exercice social	268
9.1.9 Droit à dividendes – Droitde participation aux bénéfices de l’émetteur	268
9.1.10 Modification du capital et des droits attachés aux actions	269
9.1.11 Les Commissaires aux Comptes	269
9.2 Informations concernant le capital	270
9.2.1 Montant du capital souscrit au 30 juin 2019	270
9.2.2 Actions non représentatives du capital	270
9.2.3 Capital potentiel	270
9.2.4 Évolution du capital social au cours des cinq dernières années	270
9.2.5 Évolution des droits de vote au cours des cinq dernières années	270
9.2.6 Répartition du capital social et des droits de vote au 30 juin 2019	271
9.2.7 Marché des titres Pernod Ricard	273
9.2.8 Autres informations légales	273
10. Informations complémentaires du Document d’enregistrement universel	275
10.1 Personnes responsables	276
10.1.1 Noms et fonctions	276
10.1.2 Attestation du responsable du document d’enregistrement universel et du rapport financier	276
10.2 Documents accessibles au public	276
10.3 Tables de concordance	277
10.3.1 Document d’enregistrement universel	277
10.3.2 Rapport de gestion	279
10.3.3 Rapport sur le gouvernement d’entreprise	280
10.3.4 Rapport financier annuel	280
10.3.5 Rapports de gestion, comptes sociaux de la Société, comptes consolidés du Groupe et rapports des Commissaires aux Comptes sur les exercices clos les 30 juin 2018 et 30 juin 2017	280

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