PERNOD RICARD - Document d'enregistrement universel 2018-2019
2.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Les structures de Direction
Déclaration de seuils statutaires Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un pourcentage de participation supérieur à 0,5 % du capital social est tenue d’informer la Société du nombre total d’actions qu’elle possède, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de quatre jours de Bourse à compter de la date à laquelle ce seuil a été dépassé. Cette notification devra être renouvelée, dans les mêmes conditions, en cas de franchissement de chaque seuil contenant la fraction retenue de 0,5 % jusqu’au seuil de 4,5 % inclus. En cas de non-respect de l’obligation de déclaration mentionnée dans le paragraphe qui précède, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs actionnaires La DirectionGénérale 2.13.1 La Direction Générale du Groupe est assurée, au 30 juin 2019, par le Président-Directeur Général. C’est l’instance permanente de coordination de la Direction du Groupe. Composition du Bureau Exécutif au 30 juin 2019 : Alexandre Ricard, Président-Directeur Général, Dirigeant Mandataire Social ; Christian Porta, Directeur Général Adjoint, Directeur du Global Business Development ; Hélène de Tissot, EVP Directrice Finances, IT et Opérations ; Amanda Hamilton-Stanley, Directrice Juridique et Compliance Officer ; et Cédric Ramat, EVP Ressources Humaines Groupe et Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Le Bureau Exécutif prépare, examine et avalise toutes décisions concernant la marche du Groupe et soumet ces dernières au Conseil d’Administration lorsque son approbation est nécessaire. Il organise les travaux du Comité Exécutif. En outre, les Directions de la Communication Groupe et l’Audit Interne sont rattachés directement au Président-Directeur Général. Le Comité Exécutif 2.13.2 Le Comité Exécutif est l’instance de Direction du Groupe réunissant le Bureau Exécutif et les Présidents des filiales directes. Le Comité Exécutif assure la coordination entre le Siège et ses filiales, ainsi qu’entre les filiales elles-mêmes (Sociétés de Marques et Sociétés de Marchés). Sous l’autorité de la Direction Générale, le Comité Exécutif assure la conduite des activités du Groupe ainsi que la mise en œuvre de ses principales politiques. Les structures de Direction 2.13
détenant 5 % au moins du capital social, pour toute Assemblée Générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration du délai fixé par l’article L. 233-14 du Code de commerce suivant la date de régularisation de la notification.
Modification des droits 2.12.4 des actionnaires
La modification des droits des actionnaires est de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions fixées par la loi.
À ce titre, le Comité Exécutif : examine l’activité du Groupe et les variations par rapport au plan de marche ; se prononce sur la fixation des objectifs (compte de résultat, dette et objectifs qualitatifs) ; réalise périodiquement des revues de la stratégie des marques ; analyse la performance du réseau des Sociétés de Marchés et des Sociétés de Marques et propose les ajustements d’organisation nécessaires ; et valide et assure le suivi des principales politiques du Groupe (Ressources Humaines, bonnes pratiques marketing et commerciales, politique Qualité, Sécurité, Environnement (QSE), responsabilité sociétale, etc.). Il se réunit entre huit et 11 fois par an. Composition du Comité Exécutif au 30 juin 2019 : Bureau Exécutif ; et Présidents des Sociétés de Marques : Chivas Brothers, Jean-Christophe Coutures, Président-Directeur Général, Martell Mumm Perrier-Jouët, César Giron, Président-Directeur Général, Pernod Ricard Winemakers, Bruno Rain, Président-Directeur Général, Irish Distillers Group, Conor McQuaid, Président-Directeur Général, The Absolut Company, Anna Malmhake, Présidente-Directrice Générale ; et Présidents des Sociétés de Marchés : Pernod Ricard North America, Paul Duffy, Président-Directeur Général, Pernod Ricard Asia, Philippe Guettat, Président-Directeur Général, Pernod Ricard Europe, Middle East, Africa and Latin America, Gilles Bogaert, Président-Directeur Général, Pernod Ricard Global Travel Retail, Mohit Lal, Président-Directeur Général, Ricard SAS et de Pernod SAS, Philippe Coutin, Président-Directeur Général.
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