GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

8 ÉLÉMENTS JURIDIQUES

Renseignements concernant le capital et les principaux actionnaires

8.2

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL ET LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

La Société n’a plus de capital depuis sa transformationen société d’assurancemutuelle, forme juridique sans capital, et les informations données ci-dessous lesont à titre de rappel.

8.2.1

CAPITAL SOCIAL AVANT TRANSFORMATION

Le capital social avant transformationrésultait de la réalisation de d’actions Groupama SA apporté par Groupama Holding le 7 juin l’absorption des sociétés Groupama Holding 2 et Groupama intégrait les 6 752 actions acquises entre le 1 er  janvier et le 7 juin Holding et des opérations consécutivessur le capital social. Il est 2018, en application de l’engagement de liquidité, ainsi que les rappelé que l’absorption de ces 2 sociétés a été réalisée le 7 juin 68 actionsrestituées parles administrateurs. 2018, avec effet rétroactif au 1 er  janvier 2018. À ce titre, le nombre

8.2.1.1

Historique du capital au cours des trois dernières années

Situationau 07.06.2018aprèsopérations de fusions etavanttransformation

Situationau 07.06.2018 avant opérations defusions

Situationau 31.12.2017

Nombre d’actions

% du capital

% des droits de vote

Nombre d’actions

% du capital

% des droits de vote

Nombre d’actions

% du capital

% des droits de vote

Actionnaires

GroupamaHolding

0 0,00 % 0,00 % 374 939 492 92,02 % 91,55 % 374 932 672 92,01 % 91,55 %

GroupamaHolding2

0 0,00 % 0,00 % 32 435 200 7,96 % 8,42 % 32 435 200 7,96 % 8,42 %

Administrateurs(*)

0 0,00 % 0,00 %

0 0,00 % 0,00 %

68

NS

NS

Caisses régionales 411 824 587 99,98 % 99,95 %

0 0,00 % 0,00 %

0 0,00 % 0,00 %

Autres (**)

99 484 0,02 % 0,05 % 99 484 0,02 % 0,03 % 106 236 0,03 % 0,03 %

TOTAL

411 924 071 100,00 % 100,00 % 407 474 176 100,00 % 100,00 % 407 474 176 100,00 % 100,00 %

Actions prêtées par Groupama Holding.

(*)

Salariés, ancienssalariés et mandatairesexclusifs. (**)

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Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES