GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

Produits et charges des placements 3.2.3 Les revenus financiers comprennent les revenus des placements acquis à l’exercice (loyers, dividendes,coupons, intérêts des prêts et des comptes courants). Les autres produits des placements comprennent notamment la quote-part de décote sur les différences de remboursementdes obligations, ainsi que les reprises de provisions pour dépréciation des placements. Les autres charges des placements comprennent notamment la quote-part de surcote sur les différences de remboursementdes obligations, ainsi que les dotations aux amortissements et aux provisions des placements, et la quote-part de frais généraux correspondant auxactivitésde gestion des placements. Les plus ou moins-valuessur cessions de valeurs mobilières sont déterminées en appliquant la méthode du premier entré premier sorti (FIFO),et constatéesdans le résultatde l’exercice. Pour ces mêmes titres, il est procédé à la reprise au cours de l’exercicede cession de l’amortissementcumulé de surcote ou de décoteconstaté jusqu’à la veille dujour de cession. En assuranceNon Vie les produits et charges de placementssont enregistrés aucomptede résultat non technique. Une quote-part de résultat financier revenant aux provisions techniquesest transféréeau compte de résultat techniqueNon Vie au prorata des provisions techniques et des fondspropres. Instruments financiers à terme 3.2.4 Les instrumentsfinanciers à terme sont enregistrés conformément aux règles de comptabilisationdu Règlementdu CRC n° 2002-09. Les instruments financiers à terme détenus par Groupama AssurancesMutuelles au 31 décembre2019 sont des total return swaps utilisés dans le cadre de stratégies de rendement. Les charges et produits liés au total return swaps sont étalés linéairementsur la durée prévue de la stratégie.Un détail est donné en note 16. Immobilisations incorporelles 3.3.1 Les immobilisations incorporelles comprennent principalement : les frais de développementinformatique amortis sur une durée ● de 3 à 5 ansselon le modelinéaire ; les logiciels acquis amortis sur une durée de 1 à 4 ans selon le ● mode linéaire ; les logiciels créés amortis sur une durée de 3 ou 4 ans selon le ● mode linéaire. Les logiciels sont, le cas échéant, provisionnés afin de constater une dépréciation complémentaire considérée comme non irréversible à laclôture de l’exercice. Les frais de gestion engagés par GroupamaAssurancesMutuelles sont enregistrésselon leur nature au sein du groupementde fait de Groupama Assurances Mutuelles ; les charges afférentes aux autres membres du groupement de fait font l’objet d’une refacturationà ceux-ci. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination, par application de clés de répartition. Ces clés sont déterminées analytiquement et revues Frais de gestion et commissions 3.3.2 Autres opérations 3.3

annuellement selon la structure et l’organisation interne de Groupama Assurances Mutuelles. Le classement des charges de gestion s’effectue dans les cinq destinationssuivantes : les frais de règlement des sinistres qui incluent notamment les ● frais des services sinistres, les frais de contentieux liés aux sinistres ; les frais d’acquisition qui tiennent compte notamment d’une ● partie des commissions des caisses régionales, des commissionsversées au titre des affaires directes et des autres acceptations, des fraisde publicité et de marketing ; les frais d’administrationqui incluent notammentune partie des ● commissionsdes caisses régionales, et des frais de gestion au titre des affaires directeset de la réassurance acceptée ; les chargesdes placementsqui incluent notammentles frais des ● services de gestion des placements, y compris les honoraires, commissions etcourtages versés ; les autres charges techniques qui regroupent les charges ne ● pouvantêtre affectéesni directementni par applicationd’une clé à l’une desautres destinations. En outre, les charges résultant des activités sans aucun lien technique avec l’activité d’assurance, sont portées en autres charges nontechniques. Opérations en devises 3.3.3 Conformémentaux dispositionsde l’article 243-1du Règlementde l’ANC n° 2015-11, les comptes de positions de change opérationnelles,convertisau cours d’inventaireet leurs comptesde contre-valeuren euros sont soldés en contrepartie du résultat de change. S’agissant des opérations structurelles, l’écart de change est maintenuau bilan dansdes comptes d’écart de conversion. Créances 3.3.4 Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale de pour les opérationsd’assurancedirecte(celles-ciconcernentdes ● opérations d’assurance Non Vie au sein de groupements de co-assuranceet de co-réassuranceet les opérationsde la caisse régionale d’Antilles Guyane n’ayant pas l’agrément administratif pour effectuerles opérations d’assurance) : les cotisationsrestantà émettre auprès des assurés, ● les cotisationsrestantà annuler auprès des assurés, ● les cotisationsrestantà encaisser auprès des assurés, ● les comptes courantsdébiteurs des co-assureurs ; ● pour les opérations d’acceptation : ● la part de Groupama Assurances Mutuelles dans les ● cotisationsrestant à émettre, et dans les cotisationsà annuler par les cédantes(notammentles caissesrégionales),nettes de réassurance, les comptes courantsdébiteurs avec ces cédantes, ● les produits à recevoir liés aux opérations acceptées de ces ● cédantes ; pour les opérations de cession : ● les comptes courantsdébiteurs avec les cessionnaires, ● remboursement(coût historique). Elles comprennent notamment :

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Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES