GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

La grille suivanteprésenteles durées d’amortissement et quotes-parts retenues par typologie d’immeuble :

Habitationet bureaux avant 1945

Habitationet bureaux après 1945

Bureau ou habitation IGH

Commerces

Composants

Durée

QP

Durée

QP

Durée

QP

Durée

QP

Gros-œuvre

120 ans

65 % 80 ans

65 % 50 ans

50 % 70 ans

40 %

Charpente,poutres,poteaux, planchers,murs Clos et couvert Toiture-terrasse Façades Couverture Menuiseriesextérieures Installationstechniques

35 ans

10 % 30 ans

10 % 30 ans

10 % 30 ans

20 %

25 ans

15 % 25 ans

15 % 20 ans

25 % 25 ans

25 %

Ascenseurs Chauffage/Climatisation Réseaux(électricité,plomberieet autres) Agencements,équipements secondaires

15 ans

10 % 15 ans

10 % 15 ans

15 % 15 ans

15 %

Aménagementsint.

La valeur de réalisationdes parts de SCI ou foncière est égale à la quote-part de Groupama Assurances Mutuelles dans l’actif net réévaluéde ladite société. La valorisationest déterminéeen retenant les éléments uivants : les capitaux propres de la société immobilière ou foncière au ● 31 décembre ; la plus ou moins-valuede l’actif immobilisé.L’actif immobiliséest ● valorisé sur la base d’expertises quinquennales révisées annuellement et réalisé par des experts indépendants. À chaqueclôture, la quote-partde valorisationde l’action (ou parts) est comparée à la VNC de ladite action (ou part). Une provision pour dépréciation est enregistrée le cas échéant. Valeurs mobilières à revenu fixe (b) Les obligations et autres valeurs à revenu fixe relevant des articles R. 343-9 et R. 343-10 du Code des assurances sont retenues pour leur prix d’achat, net des coupons courus à l’achat. La différence entre le prix d’achat et la valeur de remboursement est rapportée au résultat sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement,selon des méthodes actuarielles dans la plupart des cas. L’année de cession des valeurs mobilières à revenu fixe, il est pratiquéun amortissementde surcote/décotejusqu’à la veille de la cession. Les coupons courus sont inscrits à l’actif du bilan en comptes de régularisationactif. La variation de la valeur de remboursementdue à l’inflation des obligations indexées sur le niveau général des prix est comptabilisée enrésultat.

La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes correspondau dernier cours coté, au jour de l’inventaire, ou pour les titres non cotés, à la valeur vénale résultantdu prix qui en serait obtenu dans des conditionsnormalesde marché et en fonction de leur utilitépour l’entreprise. Actions et autres titres à revenu variable (c) (y compris titres de participation) Les actions et autres titres à revenu variable relevant de l’article R. 343-10du Code des assurancessont retenus pour leur prix d’achat, hors intérêts courus. Conformémentà l’avis du Comité d’Urgence du CNC du 15 juin 2007, Groupama Assurances Mutuelles a retenu l’option comptable lui permettantd’incorporerles frais d’acquisitionau prix de revient des titres de participation et de constater dans ses comptes un amortissement dérogatoire sur 5 ans. La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes correspond : pour les titres cotés, en règle générale,au dernier cours côté au ● jour de l’inventaire ; pour les titres non cotés, àla valeur vénalecorrespondantau prix ● qui en serait obtenu dans des conditionsnormalesde marché et en fonctionde leur utilité pourl’entreprise ; pour les actions desociétésd’investissement àcapital variableet ● les parts de fonds communs de placement, au dernier prix de rachat publié au jour de l’inventaire. Prêts (d) Les prêts, consentis aux sociétés appartenant au Groupe et aux autres entités,sont évaluésd’après les actes qui en font foi.

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Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES