GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

2.3.1.1 CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DE CERTAINS CONTRATS D’ASSURANCE NON VIE À l’instar des autres assureurs,les résultatset la situationfinancière de Groupamapeuvent être affectésde manière très importantepar la survenance imprévisible et erratique de catastrophes naturelles ou causéespar l’homme,telles que des inondations,la sécheresse, des glissements de terrain, des tempêtes, des tremblements de terre, des émeutes,des incendies,des explosionsou des actes de terrorisme. À titre d’exemple, la tempête subie par la France en décembre 1999s’est traduite par des dommages très importants et par une augmentation significative des demandes d’indemnisation de la part des clients de Groupama. Les changements climatiques intervenus au cours des dernières années, notamment le réchauffement global de la planète, ont contribué à renforcer le caractère imprévisible et la fréquence des évènements climatiques et des catastrophes naturelles dans les régions où Groupamaest présente,en particulieren Europe, et ont créé une nouvelle incertitude quant aux tendances de risque et à l’exposition de Groupama pour l’avenir. Groupama met en œuvre un programme de réassurance afin de limiter les pertes qu’elle est susceptible de subir du fait des catastrophes ou d’autres évènements affectant ses résultats techniques. Les programmes de réassurance mis en place par Groupama transfèrent une partie des pertes et des frais correspondantsaux réassureurs.Ces programmessont complétés par l’émission d’un « cat bond » sur la tranche haute des protectionsforces de la nature. Toutefois,en tant qu’émetteurdes policesfaisant l’objet des contratsde réassurance,Groupamareste engagéeau titre de l’ensembledes risques réassurés.Les contrats de réassurance n’affranchissent donc pas Groupama de l’obligationde régler les sinistres.Le Groupereste sujet aux risques liés à la situation de crédit des réassureurs et à sa capacité à obtenir de ceux-ci les paiements qui lui sont dus. En outre, l’offre de réassurance,les montantspouvantêtre couvertset le coût de la couverture dépendent de conditions de marché et sont susceptibles de varier de manière significative. D’autres facteurs d’évolution du risquepeuvent êtrementionnés : vieillissement de la population (santé, dépendance) ; ● accentuation des phénomènes de pollution ; ● renforcementde la jurisprudence(responsabilité –indemnisation ● des dommages corporels…).

2.3.1.2 CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DE CERTAINS CONTRATS D’ASSURANCE VIE ET CONTRATS FINANCIERS (a) Clause de participation aux bénéfices discrétionnaire Certainsproduitsd’assuranceVie, épargneet retraite proposéspar le Groupe sont assortisd’une clause de participationaux bénéfices discrétionnaire.Cette participationdoit au moins correspondreaux contraintesréglementaireset/ou contractuelles.Des considérations commerciales peuvent conduire à un complément de cette participation. Ce complément, dont le montant est laissé à la discrétionde l’assureur,doit permettreaux assurésde participerau résultat de la gestion financière et aux résultats techniques de la compagnie d’assurance. (b) Possibilités de rachats anticipés La plupart des produits d’épargne et de retraite peuvent être rachetéspar les assurés à une valeur fixée contractuellementavant l’échéancedu contrat. Des rachats importantspourraientavoir des impacts significatifs sur les résultats ou la solvabilité dans certains environnementsdéfavorables. (c) Spécificités des contrats en UC La plupartdes contratsen unités de comptevenduspar Groupama ne prévoient généralement pas de rémunération contractuelle. Dans ces conditions,l’assurésupporteseul et directementle risque de placement. Certains contrats peuvent prévoir une garantie de remboursementminimaleen cas de décès de l’assuré. 2.3.1.3 RISQUES DE MORTALITÉ ET DE LONGÉVITÉ En assuranceVie, le paiement des prestationsest conditionnépar la survenancedu décès ou la survie de la personneassurée. C’est la réalisation de l’un ou de l’autre de ces événements qui ouvre droit au versement d’une prestation. La probabilité de survenance de ces événements est estimée par des tables statistiques d’expérience ou réglementaires. Dans la plupart des cas, les provisions sont calculées en utilisant les tables réglementaires basées sur des données statistiques d’évolution de la population. Ces tables sont révisées régulièrement pour tenir compte de l’évolutiondémographique.Les résultats ou les fonds propres sont potentiellement exposés en cas de déviation de l’évolution démographique d’expérience par rapport à ces tables de provisionnement. Le montantdes provisions mathématiques de rentes est le suivant :

31.12.2019

31.12.2018

France

International

Total

Total

(en millions d’euros)

PM de rentes Vie

10 349

14

10 363

10 121

PM de rentes Non Vie

2 195

20

2 216

2 324

TOTAL

12 544

34

12 578

12 445

La partdes provisions mathématiques de rentes Vie demeure largement prépondéranteà fin 2019 (> 80 %des engagements de rentes).

244

Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES