GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Le calcul des provisions techniques en assurance Vie repose égalementsur l’utilisationd’un taux d’intérêt appelé « taux d’intérêt technique »,dont les conditionssont fixées, en France par le Code des Assurances.Celui-ci déterminenotammentun niveau maximal par référenceau taux moyen des empruntsd’État, le T.M.E.. Il sert à la tarification des contrats et au calcul des engagements de l’assureurenvers les assurés. Ces modalitésvarient en fonction du type de contrat et de la durée des engagements. Les normesde provisionnementainsi que les principesd’évaluation et de maîtrise du risque de provisionnementsont précisés dans la politiqueGroupede Souscription etprovisionnement.

La ventilationdes provisionstechniquesdes contrats d’assurances Vie et Non Vie est présentée dans la note 26.1 des comptes annuels. VENTILATION DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES SELON LE CRITÈRE D’ENGAGEMENTS À TAUX FIXE, VARIABLE OU ABSENCE D’ENGAGEMENTS DE TAUX La ventilation des provisions mathématiques selon le critère d’engagementsà taux fixe, variable (c’est-à-dire lié à un taux de marché)ou absence d’engagements de taux est la suivante :

31.12.2019

31.12.2018

France

International

Total

Total

(en millions d’euros)

Engagementsgarantis à taux fixe

35 615

2 736

38 352

38 784

Engagementsgarantis à taux variable

7 601

20

7 622

7 721

UC et autres produitssans engagementde taux

10 708

1 022

11 730

10 261

TOTAL

53 925

3 779

57 703

56 766

Termes et conditions des contrats d’assurance qui ont un effet significatif sur le montant, l’échéance et l’incertitude des flux de trésorerie futurs de l’assureur Description générale 2.3.1 Le Groupeproposeune large gammede produitsd’assuranceNon Vie destinés aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises. Les contrats automobile, dommages aux biens particuliers, professionnels et agricoles proposés par le Groupe sont généralement des contrats d’une durée d’un an à tacite reconduction et assortisd’une garantie responsabilité civile. Le Groupe proposeune gamme complètede produitsd’assurance Vie : cette offre s’adresse aux particuliers sous forme de contrats individuels et auxentreprises sousforme de contrats collectifs. Les principaux contrats d’assurance individuelle en euros offerts à nos clients sont les contrats d’épargne, les contrats temporaires décès, les contrats d’assurancemixte, les contrats rentes viagères différées avec sortie obligatoireen rentes et les contrats de capital différé aveccontreassurance. Les contratscollectifsproposéspar le Groupe sont essentiellement des contrats de retraite à cotisations définies et des contrats de retraite parcapitalisationcollective enpoints avec valeur dupoint. Le Groupe commercialise par ailleurs des contrats multisupports avec un compartimentde placementsen euros et un ou plusieurs compartimentsen unités de compte. 2.3

Le poids des engagements à taux garantis poursuit sa lente décroissance.La part des UC et autres produits sans engagement de taux est en baisse et représente 20,3 % de la totalité des engagements (contre18,1 % à fin 2018). 2.2.4 Le processus de réassurance est organisé à deux niveaux. La réassurance interne prise en charge par Groupama Assurances Mutuelles pour l’ensemble des entités du Groupe vise à optimiser les rétentions de chaque entité. La réassurance externe définit la structure optimale de réassurancepour le Groupe et le niveau de couverture des risques sur la base de modèles informatisés. Les contrats de réassurance externe sont renégociés et renouvelés chaque année par Groupama Assurances Mutuelles pour le comptede l’ensembledu Groupe.En outre, des règles de sélection définies dans le comité des sécurités en réassurance, composé notammentde la DirectionRéassurancede GroupamaAssurances Mutuelles et de la Direction Risques Groupe, et fondées sur les notations des agences de notation, visent à maîtriser le risque de défaillance des réassureurs. La liste des réassureursest réexaminéetotalementau moins deux fois par an. Au cours de l’année, un suivi permanentest assuré de sorte à adapter les notations internes des cessionnaires aux évolutions qui pourraient intervenir chez un réassureur et modifieraientl’appréciationde sa solvabilité. Les réassureurs admis doivent présenter une notation compatible avec la nature des affaires réassurées, selon qu’elles sont à déroulement comptable court ou long. Les principes et dispositifs de réassurance sont décrits dans la politiqueGroupede réassurance. Réassurance

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