GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Les montants acceptés de ces différents flux se décomposentcommesuit :

31.12.2019

31.12.2018

(en millions d’euros)

Primes acquisesNon Vie

2 181

2 036

Charge des prestationsdes contrats

(1 335)

(1 370)

Frais d’acquisition

(162)

(148)

Frais d’administration

(162)

(148)

Les flux d’acceptations2019 intègrent l’effet rétroactif comptable du transfert aux caisses régionales le 31 décembre 2019 du portefeuille Amaline, en l’état de la réassurance 2019 protégeant ledit portefeuille.

Au 31 décembre2019, le résultat global de la rétrocessionest de 21 millionsd’euros.

31.12.2019

31.12.2018

(en millions d’euros)

Chargessur rétrocessioninterne

(118)

(113)

Produitssur rétrocessioninterne

139

126

En synthèse Il ressortde l’ensemble de ce descriptif que :

Au plan de la gestion, les caisses régionales reçoivent une délégation couvrant l’ensemble des actes de gestion, dont la gestion médicale, ceci dans certaines limites, notamment de montant, et suivant des modalités définies par Groupama Gan Vie. Les caisses régionalessont tenues de respecterun certain nombre de règles, notamment en matière de traitement des dossiers de santé, de confidentialité médicale, de traitement des données à caractère personnel et de lutte contre le blanchiment de capitaux. GroupamaGan Vie est habilitéeà effectuerdes contrôlessur place et sur pièces sur les conditions dans lesquelles la délégation de commercialisation et de gestion est exercée. En assurance Vie individuelle, la distribution et la gestion des caisses régionales sont rémunérées selon trois éléments : pour l’ensemble des produits, un chargement sur primes et pour certains d’entre eux une rémunération sur encours (produits d’épargneet retraite) ainsi qu’une rémunérationfonctiondu résultat technique régional (produits de prévoyance) visant à intéresser la caisse régionale à laqualitéde sa gestion. Le chiffre d’affairesréalisé par GroupamaGan Vie dans le cadre de cette convention,en assuranceVie individuelle,s’est élevé en 2019 à 1 084,3 millionsd’euros. La rémunérationdes caisses régionales s’est établie à 116,3 millions d’euros. En assurance collective, la distribution et la gestion des caisses régionalessont rémunéréesselon plusieurs éléments :chargement sur primes, chargement sur encours pour certains produits, rémunération sur résultat net régional sur l’ensemble du risque décès etrémunération sur convention de développement. Le chiffre d’affairesréalisé par GroupamaGan Vie dans le cadre de cette convention en assurance collective s’est élevé en 2019 à 34,5 millions d’euros. La rémunération des caisses régionales s’est établie à 8,1 millions d’euros.

la convention de réassurance est un tout cohérent et équilibré ● qui doit être appréciédans sa finalité et ses effets d’ensemble,et non pas en isolant telle ou telle de ses composantes de ce contexte ;cettemise en perspectivene s’opposed’ailleurspas à une approche segmentée et technique des risques et des modalités de réassurance qui leur sont associés (cf. supra) ; les modalités de réassurance interne actuellement applicables ● sont le fruit d’adaptationsapportéesdurablementpour rendre ce dispositifpleinementefficaceau regardde sa finalité économique de compensation etde maîtrisedes risques ; la poursuite permanentede cette finalité a pour effet d’associer ● Groupama Assurances Mutuelles à l’activité d’assurance des caissesrégionales Groupama de façon équilibréet maîtrisée. Le montant du chiffre d’affaires de réassurance, réalisé par GroupamaAssurancesMutuellesavec les caisses régionales,s’est élevé en 2019à 2 181 millionsd’euros. 2.2 Les relations entre Groupama Gan Vie et les caisses régionales sont régies par une convention bilatérale identique pour chacune des caissesrégionales. Cette convention a pour objet la distribution et la gestion par les caisses régionales des contrats d’assurance Vie individuelle, de capitalisation et d’assurance collective de Groupama Gan Vie. Au plan de la distribution, Groupama Gan Vie fixe les règles de commercialisation,de souscriptionet de tarificationdes produits et élabore les documents précontractuels,contractuels à fournir aux assurés, ainsi que les supports de communication afférents aux produits d’assurance concernés. Les caisses régionales sont en charge de la relation commerciale avec le client. Groupama Gan Vie

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Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES