GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Dettes d’impôt exigible et autres dettes d’impôt Note 32

31.12.2019

31.12.2018

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Impôt sur les sociétés

23

23

6

6

Autres dettes sur l’État et les collectivitéspubliques

101

102

104

105

TOTAL

125

125

110

110

Les dettes d’impôt exigible s’élèvent à 7 millions d’euros au 31 décembre 2019 au titre des sociétés étrangères.

Les autres dettes d’impôt au titre des filiales internationales s’élèvent à 33 millionsd’eurosau 31 décembre 2019.

Dettes de loyers IFRS 16 Note 33

Dettes de loyers IFRS 16 – segment opérationnel 33.1

31.12.2019

France

International

Total

(en millions d’euros)

Dettes de loyers IFRS 16

185

26

211

TOTAL

185

26

211

Dettes de loyers IFRS 16 – par échéance 33.2

31.12.2019

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Dettes de loyers IFRS 16

33

89

90

211

TOTAL

33

89

90

211

Dettes de loyers IFRS 16 – par devise et par taux 33.3

31.12.2019

Devises

Taux

Zone euro

Hors zone euro

Taux fixe

Taux variable

(en millions d’euros)

Dettes de loyers IFRS 16

206

5

211

TOTAL

206

5

211

Il convient de noter que le Groupe applique la norme IFRS 16 depuis le 1 er  janvier 2019 : les contrats de locations sont désormais comptabilisés à l’actif ainsi qu’une dette autitre de l’obligation de paiementdes loyers.

213 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

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