GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019
7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes
Participation aux bénéfices différée passive Note 29
31.12.2019
31.12.2018
France
International
Total
France
International
Total
(en millions d’euros)
Provisionpour participationaux bénéfices différée des contratsd’assurance Provisionpour participationaux bénéfices différée des contratsfinanciers
5 369
11
5 380
3 746
10
3 757
115
115
47
47
TOTAL
5 369
126
5 494
3 746
57
3 804
Le taux de participationaux bénéficesdifférée est déterminéentité par entité (sur la base des cantons réglementaires).Il s’appuie sur le taux réel de partage des produits financiers entre les assurés et les actionnaires et correspond à la moyenne des taux réels des 3 dernièresannées. Cette moyennepermet d’éviter d’intégrerdans le calcul des élémentsatypiques nonrécurrents.
Au cas particulier de Groupama Gan Vie, le taux de participation aux bénéfices différée est désormais déterminé à l’aide d’une méthode de taux de partage prospective basée sur des business plan à 3 ans. Il convient de noter que cette nouvelle méthode donne un résultat très proche de celui qu’aurait donné la méthode basée sur lamoyennedes 3 dernières années. Les taux utilisés en France au 31 décembre 2019 sont compris dans une fourchette comprise entre 77,63 % et 87,60 % dont 78,59 % pourGroupama Gan Vie.
Dettes nées des opérations d’assurance Note 30 ou de réassurance acceptée
31.12.2019
31.12.2018
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
(en millions d’euros)
Assurés, intermédiaireset autres tiers
694
1
695
627
2
629
Co-assureurs
50
50
91
91
Comptescourantscédantset rétrocédants et autres dettes sur opérations de réassuranceacceptée
81
4
85
113
113
TOTAL
826
5
831
830
2
832
Dettes nées des opérations de cession en réassurance Note 31
31.12.2019
31.12.2018
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
(en millions d’euros)
Comptescourantscessionnaires et rétrocessionnaires (1) Autres dettes sur opérations de réassurancecédée
215
59
274
270
12
282
79
79
90
1
91
TOTAL
293
59
352
361
13
374
Y compris les dépôtsespècesreçus desréassureurs. (1)
212 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES
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