GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

À L’ACTIF Les droits d’utilisation sur les immeubles d’exploitation figurent dans la note 6 –Immobilierd’exploitation.Les droits d’utilisationsur les autres immobilisations corporelles figurent dans la note 13 – Autres immobilisations corporelles. Les notes 6 et 13 reprennent les stocks d’ouverture, les mouvements de l’exercice affectant la valeur brute, les amortissementset la valeur nette comptableainsi que lesstocks de clôture. AU COMPTE DE RÉSULTAT Les chargesfinancièressur les dettes de loyer figurentsur une ligne distinctedans la note 44 – Chargesde financement. Les loyers relatifs aux contrats court terme et aux biens de faible valeur figure dans la note 39 –Chargesd’exploitation,dans la ligne « Charges externes ».

Il convient de noter que le Groupe n’a pas constaté au cours de l’exercicede charge relative aux paiementsde loyers variables non pris en compte dansl’évaluationde l’obligation locative. De même,aucun profit ou perte résultantde transactionde cession bail n’a été enregistré. Le tableau de flux de trésorerie intègre les flux de trésorerie relatifs aux contratsde location. ENGAGEMENTS HORS BILAN (NOTE 48) Les contrats immobiliers exclus du périmètre d’IFRS 16, car de courte durée (principalementdes contrats en tacite reconduction lors de la mise en application de la norme au 1 er  janvier 2019) figurent au 31 décembre2019 en engagementshors bilan pour le montant des loyers restant à verserpendant la durée dupréavis.

Autres dettes Note 34

Autres dettes – par segment opérationnel 34.1

31.12.2019

31.12.2018

France International

Total

France International

Total

(en millions d’euros)

Personnelcréditeur

165

10

175

174

7

181

Organismessociaux

145

5

149

129

5

134

Autres emprunts,dépôts et cautionnementsreçus

4 309

4

4 313

4 687

4

4 691

Créditeursdivers

1 079

50

1 129

980

40

1 020

Autres dettes

212

23

235

240

27

267

TOTAL

5 911

90

6 001

6 210

83

6 292

Il convient de noter que dans le poste « Autres emprunts, dépôts et cautionnementsreçus » figurent 4 210 millions d’euros de dettes de titresdonnés enpension.

214 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES