technicolor - Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS

NOTE 6 IMPÔT

Relation avec les parties liées

5.2 Une partie est liée au Groupe dans les cas suivants :

la partie est une entreprise associée ; • la partie est une co-entreprise dans laquelle le Groupe est un • co-entrepreneur ; la partie ou l’un de ses administrateurs fait partie du Conseil • d’administration ou du Comité Exécutif du Groupe ou est un des membres proches de la famille visée par les situations ci-dessus.

directement ou indirectement par le biais d’un ou de plusieurs • intermédiaires, la partie (i) contrôle le Groupe, est contrôlée par lui, ou est soumise à un contrôle commun, (ii) détient dans le Groupe une participation qui lui permet d’exercer une influence notable sur elle ;

Les opérations entre parties liées avec des entreprises associées et des co-entreprises sont détaillées dans la note 2.4. La rémunération des principaux dirigeants est détaillée en note 9.4. En 2018, il n’y a aucune transaction avec les parties liées.

Impôt

NOTE 6

Impôt dans le compte de résultat

6.1

CHARGE D’IMPÔT 6.1.1 L’impôt sur les résultats comprend l’impôt courant et différé. L’impôt

société ayant généré les pertes ou à la société qui les utilisera. Le différé est comptabilisé dans les capitaux propres si l’impôt concerne Groupe a comptabilisé les économies d’impôts futures provenant des des éléments qui ont été précédemment comptabilisés dans l’état du pertes reportables des activités abandonnées dans le résultat des résultat global ou en capitaux propres, lors du même exercice ou d’un opérations poursuivies, dans la mesure où ces reports déficitaires exercice différent. Par ailleurs IAS 12 ne précise pas si les économies seront utilisés grâce aux bénéfices taxables futurs des activités d’impôts provenant des pertes reportables doivent se rapporter à la poursuivies.

2018

2017*

(en millions d’euros) Impôt courant France

2

3

6

Étranger

(1)

(15) (12)

Total impôt courant

1

Impôt différé France

-

(113)

Étranger

(55) (55) (54)

13

Total impôt différé

(100) (112)

TOTAL CHARGE D’IMPÔT DES ACTIVITÉS

Les montants de 2017 sont représentés afin de refléter les impacts des activités arrêtées ou en cours de cession (voir note 12). *

En 2018 et 2017, la charge d’impôt courant résulte principalement des impôts courants comptabilisés en France, en Inde, au Canada, en Australie et en Pologne.

En France, la charge d’impôt courant correspond à l’impôt à payer en raison de la limitation de l’imputation des reports déficitaires fiscaux, aux retenues à la source de l’activité liée aux licences et à la CVAE. Se reporter à la note 6.2.1 pour plus de détails sur la variation des impôts différés.

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