technicolor - Document de référence 2018

6 ÉTATS FINANCIERS NOTE 6 IMPÔT

RÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D’IMPÔT THÉORIQUE ET LA CHARGE D’IMPÔT RÉELLE 6.1.2 Le tableau suivant illustre la réconciliation de la charge d’impôt théorique (obtenue en appliquant le taux français d’impôt sur les sociétés de 34 %), rapportée à la charge d’impôt comptabilisée. En 2017, le taux d’imposition français applicable au Groupe était de 39 % en raison de la contribution exceptionnelle de 15 % due par les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros. Les éléments de rapprochement sont décrits ci-dessous :

2018 (224)

2017* (168)

(en millions d’euros)

Résultat net consolidé des sociétés intégrées

Impôt sur les résultats

(54)

(112) (56) 39 %

Résultat des activités poursuivies avant impôts

(170)

34 %

Charge d’impôt théorique

59

22

(84) (14) (14)

107

Variation des impôts différés actifs non reconnus (1) Effet des différents taux d’impôt appliqués (2) Effet des modifications de taux d’impôt appliqués (2) Effet des différences permanentes (3) Retenues à la source non imputées Charge d’impôt des activités poursuivies

10 20

-

(270)

(1)

(1)

(54)

(112)

Les montants de 2017 sont représentés afin de refléter les impacts des activités arrêtées ou en cours de cession (voir note 12). * En 2018, principalement lié à : (1) la dépréciation des actifs d’impôts différés aux États-Unis pour 61 millions d’euros car il est peu probable que les pertes reportables soient utilisées les 5 prochaines années. - la dépréciation des actifs d’impôts différés en France pour 11 millions d’euros suite à la cession de l’activité Licences de brevets. - En 2018, les montants inclus essentiellement l’impact du différentiel de taux d’imposition avec les États-Unis. (2) En 2017, principalement lié au changement du taux d’imposition aux États-Unis de 35 % à 21 %. (3)

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