technicolor - Document de référence 2018

6 ÉTATS FINANCIERS

NOTE 5 AUTRES INFORMATIONS OPÉRATIONNELLES

5.1.3 Les créances clients font partie des actifs financiers courants. Elles sont évaluées, à la date de comptabilisation initiale, à la juste valeur de la contrepartie à recevoir. Cette valeur est en général la valeur nominale car l’effet de l’actualisation entre la date de reconnaissance de l’instrument et sa réalisation est le plus souvent non significative. En application de la norme IFRS9, les provisions pour dépréciation des créances clients sont déterminées sur la base des pertes attendues. Le groupe a choisi la méthode simplifiée qui permet la reconnaissance des provisions sur la base des pertes attendues à maturité à chaque période de reporting.

CLIENTS ET EFFETS À RECEVOIR & FOURNISSEURS ET EFFETS À PAYER

Les pertes attendues sont déterminées à partir de la date de comptabilisation initiale de la créance de la façon suivante : application aux créances clients regroupées par ensemble • homogène dans chaque division d’une matrice de dépréciation déterminée sur la base d’une analyse des pertes historiques du groupe ; analyse spécifique du risque de crédit des créances les plus • significatives sur la base de leur notation de crédit.

2018

2017

(en millions d’euros)

Clients et effets à recevoir Provisions pour dépréciation

703 (26) 677

708 (24) 684

TOTAL CLIENTS ET EFFETS À RECEVOIR

L’exposition au risque de crédit sur les créances client du Groupe correspond à la valeur nette comptable de ces actifs (677 millions d’euros au 31 décembre 2018 contre 684 millions d’euros au 31 décembre 2017).

Les créances client comprennent 68 millions d’euros et 71 millions d’euros de créances échues au 31 décembre 2018 et 2017 respectivement pour lesquelles aucune dépréciation n’a été comptabilisée dans la mesure où celles-ci sont encore considérées comme recouvrables.

5.1.4

AUTRES ACTIFS ET DETTES D'EXPLOITATION COURANTS

lors que cette réclamation est probable. Pour réaliser cette évaluation, la Direction prend en compte son expérience passée avec des technologies comparables et/ou avec des détenteurs particuliers de technologies. Les redevances à payer sont présentées au sein des « Autres dettes courantes » et « Autres dettes non courantes » dans DÉCOMPTABILISATION DE L’ACTIF Une créance est décomptabilisée lorsqu’elle est cédée sans recours et qu’il est démontré que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages significatifs liés à la propriété de la créance et n’a plus aucune implication continue dans l’actif transféré. le bilan du Groupe.

ESTIMATION DES REDEVANCES À PAYER Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe peut être amené à utiliser certaines technologies protégées par des brevets détenus par des tiers. Dans la majorité des cas, le montant des royalties à payer à ces tiers pour l’utilisation de ces technologies est défini dans un contrat formel de licences. Dans certains cas, et en particulier dans les premières années d’une technologie émergente, quand l’appartenance des droits de Propriété intellectuelle ne peut pas être déterminée de manière certaine, le jugement de la Direction est utilisé pour déterminer la probabilité qu’un tiers réclame ses droits et pour estimer le coût probable de l’utilisation de la technologie dès

2018

2017

(en millions d’euros) TVA déductible

46

33 18 37

Crédit d’impôt recherche et subventions

1

Charges constatées d’avance

40 177

Autres

145 233 (40) (49) (25) (158) (271)

AUTRES ACTIFS D'EXPLOITATION COURANTS

264 (44) (42) (47) (177) (310)

Impôts à payer

Redevances – courantes

Dettes sur acquisition d’immobilisations et de filiales

Autres

AUTRES DETTES D'EXPLOITATION COURANTES

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