Worldline - Document d'enregistrement universel 2020
GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET CAPITAL Gouvernement d’entreprise
Modalités de fonctionnement (article 9.3.1 du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration) Les Comités des Nominations et des Rémunérations peuvent valablement délibérer soit en cours de réunion, soit par téléphone ou visioconférence, sur convocation de leur Président ou du secrétaire du Comité, à condition que la moitié au moins de leurs membres participent à ses travaux. Les convocations doivent comporter un ordre du jour et peuvent être transmises verbalement ou par tout autre moyen. Le Comité des Nominations prend ses décisions à la majorité des membres participant à la réunion, chaque membre étant titulaire d’une voix. Ils se réunissent autant que de besoin et, en tout état de cause, au moins trois fois par an, notamment préalablement à la réunion du Conseil d’Administration se prononçant sur la situation des membres du Conseil d’Administration au regard des critères d’indépendance adoptés par la Société. Le Directeur Général est associé aux travaux du Comité dans la sélection des administrateurs et du Censeur. Le Comité des Rémunérations prend ses décisions à la majorité des membres participant à la réunion, chaque membre étant titulaire d’une voix. Ils se réunissent autant que de besoin et, en tout état de cause, préalablement à toute réunion du Conseil d’Administration se prononçant sur la fixation de la rémunération des membres de la Direction Générale ou sur la répartition de l’enveloppe relative à la rémunération des administrateurs. Le Directeur Général est associé aux travaux du Comité se rapportant aux propositions relatives à la politique d’incitation à long terme. Les Comités des Nominations et des Rémunérations peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. Le Comité des Nominations et des Rémunérations s’est réuni en 2020 afin de statuer, en particulier, sur les sujets suivants : Au sujet des rémunérations : Propositions relatives à la fixation des objectifs associés à ● la rémunération variable du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué pour le second semestre 2020 et le premier semestre 2021 ; Propositions relatives à l’ajustement des objectifs associés ● à la rémunération variable du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué pour le second semestre 2020 en raison de la Covid-19, et le nouveau périmètre du Groupe lié à l’acquisition d’Ingenico, en particulier, pour la rémunération long terme en titres ; Propositions relatives à la fixation des objectifs des ● conditions de performance pour 2020 applicables au régime de retraite supplémentaire à prestations définies au profit du Directeur Général ; Fixation des objectifs pour les plans LTI en cours ● bénéficiant au Président-Directeur Général et au Directeur Général Délégué ; Travaux durant 2020 Neuf réunions – Taux de participation : 94%
Fixation des objectifs pour le plan de retraite ● supplémentaire du Président-Directeur Général ; Analyse de la performance du Président-Directeur Général ● et du Directeur Général Délégué et formulation de recommandations au Conseil d’Administration concernant leur rémunération variable pour le second semestre 2019 et le premier semestre 2020 ; Propositions relatives au montant de l’enveloppe totale de ● rémunérations des administrateurs à proposer à l’Assemblée Générale Annuelle et les termes et conditions de l’octroi de cette rémunération ; Estimation de la rémunération des administrateurs pour ● 2020 / Propositions pour la rémunération des administrateurs pour 2021 ; Revue de la conformité de la rémunération des dirigeants ● mandataires sociaux exécutifs aux recommandations du Code AFEP-MEDEF ; Propositions relatives à la mise en place d’un plan ● d’attribution d’actions de performance et d’un plan d’attribution de stock-options en faveur des salariés du Groupe et des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ; Propositions relatives à la confirmation de la réalisation des ● conditions de performance, y compris la réalisation des conditions de performance en matière de RSE, et à la détermination de nouveaux objectifs annuels dans le cadre de plans d’actions de performance et de stock-options en cours ; Revue du projet de plan d’actionnariat salarié (Boost 2020). ● Au sujet des nominations : Propositions en lien avec la gouvernance du Conseil ● d’Administration, en particulier après la clôture de l’acquisition d’Ingenico Group ; Revue de la composition du Conseil (diversité, ● complémentarité des expériences, indépendance, mixité, autres mandats, etc.) et des Comités : Propositions relatives à la composition du Conseil et de ● ses Comités, en particulier dans le cadre de l’acquisition d’Ingenico Group (voir Section G.2 décrivant les changements intervenus au sein du Conseil d’Administration en 2020) et la désignation d’un deuxième administrateur représentant les salariés, Le mode de gouvernance et la séparation des fonctions ● du Président du Conseil et celles de Directeur Général, Le suivi des recommandations du Code AFEP-MEDEF en ● matière de gouvernance, Proposition en lien avec la revue de l’indépendance des ● administrateurs, Politique de diversité du Conseil d’Administration ; ● Discussions relatives au plan de succession des dirigeants ● mandataires sociaux exécutifs de la Société et des principales filiales du Groupe ; Gouvernance d’Ingenico Group à la suite de son ● acquisition.
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405 Document d’Enregistrement Universel 2020
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