Worldline - Document d'enregistrement universel 2020

ELEMENTS FINANCIERS Etats financiers consolidés

Charges d’impôts Note 7

Conventions/principes comptables Impôts courants et différés

La charge d’impôts correspond aux impôts exigibles à payer et aux impôts différés. Un impôt différé est calculé sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon la méthode du report variable. L’impôt différé est évalué en utilisant le taux d’imposition officiel qui sera en vigueur à la date de clôture de l’exercice où les différences temporaires se résorberont. En cas de variation des taux d’impôts, les impôts différés sont ajustés en contrepartie du compte de résultat sauf si les variations concernent des éléments comptabilisés en « Autres éléments du résultat global » ou directement en capitaux propres. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au niveau d’une même entité fiscale lorsqu’elle a le droit de compenser les montants ainsi comptabilisés. Les actifs d’impôts différés correspondant aux différences temporaires et aux pertes fiscales reportables sont comptabilisés lorsqu’ils sont considérés comme étant recouvrables pendant leur période de validité, en tenant compte d’informations historiques et prévisionnelles. Les impôts différés passifs sur les différences temporaires liées au goodwill sont comptabilisés dans la mesure où les différences temporaires ne résultent pas de la comptabilisation initiale du goodwill . Les impôts différés actifs sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an à la clôture, sur la base des données à fin décembre, des données budgétaires et des données issues des tests de dépréciation. Evaluation des reports de pertes fiscales constatés Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans les reports de pertes fiscales lorsqu’il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible et que les reports de pertes fiscales peuvent être utilisés. Les estimations des bénéfices imposables et de l’utilisation des reports de pertes fiscales ont été préparées sur la base des prévisions de profits et pertes telles qu’elles figurent dans les plans d’affaires triennaux (d’autres durées peuvent s’appliquer en raison de spécificités locales). IFRIC 23 Le Groupe applique l’interprétation IFRIC 23 relative aux positions fiscales incertaines. Un passif est comptabilisé lorsqu’un risque fiscal résultant de positions prises par le Groupe, ou l’une de ses filiales, est considéré comme probable, et en supposant que les autorités fiscales aient pleine connaissance de toutes les informations pertinentes lors de leur examen.

E

7.1

Impôts courants et différés

Exercice 2020

Exercice 2019

(En millions d’euros) Impôts courants Impôts différés

-86,4

-87,4

35,5

12,4

Total

-50,8

-75,0

277 Document d’Enregistrement Universel 2020