Worldline - Document d'enregistrement universel 2019

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DESCRIPTION DES ACTIVITES DU GROUPE Recherche et Développement, brevets, licences

De surcroît, certaines entités du Groupe ont parfois recours à

divulgation des codes sources relatifs aux logiciels

des logiciels libres ( Open Source Software ), qui peuvent être propriétaires du Groupe. utilisés de façon gratuite conformément à des licences comportant parfois une obligation de divulguer le code source développé à partir du logiciel libre. La politique interne du Groupe en matière de propriété intellectuelle prévoit que ces utilisations doivent être strictement contrôlées tant par les responsables techniques que juridiques du Groupe afin d’éviter les risques d’utilisations non contrôlées de logiciels libres et de

Le Groupe fait l’objet d’un faible nombre de litiges significatifs en matière de propriété intellectuelle qui n’ont pas ou peu de base légal et qui sont provisionnés à ce titre (décrits à la Section F.4 Procédures judiciaires et d’arbitrage du présent Document de Référence).

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Document d’Enregistrement Universel 2019

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