Worldline - Document d'enregistrement universel 2019
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GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET CAPITAL Rémunérations et actionnariat des mandataires sociaux
La cotisation au régime frais de santé payée à l’assureur se définit en pourcentage du salaire annuel limité à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Elle est en partie financée par la Société. En 2019, le montant de la prime financée par Worldline au titre des droits de M. Gilles Grapinet s’élève à 2 475,26 euros. Le régime de prévoyance (incapacité, invalidité/décès) couvre principalement les garanties suivantes : Un capital décès égal à 320% du salaire annuel limité à la ● tranche C (8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale) pouvant aller jusqu’à 500% en cas d’invalidité permanente ; En fonction de l’âge des enfants, une rente d’éducation de ● 12% à 15% du salaire annuel limité à la tranche C ; Un maintien de salaire (jusqu’à la tranche C) en cas ● d’incapacité/invalidité. La cotisation au régime de prévoyance payée à l’assureur se définit en pourcentage du salaire annuel limité à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Elle est en partie financée par la Société. En 2019, le montant de la prime financée par Worldline au titre des droits de Monsieur Gilles Grapinet s’élève à 2 240,04 euros. Les contrats d’assurance adossés à ces régimes sont soumis aux règles et lois applicables pour ce type de contrat. Le Conseil d’Administration a le pouvoir de soustraire le bénéfice de ces régimes au Président-Directeur Général. Vote de la dernière Assemblée Générale Annuelle L’Assemblée Générale Annuelle du 30 avril 2019 a approuvé les éléments fixe, variable et exceptionnel composant la rémunération totale et avantages en nature payés ou attribués au titre de l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2018 à Monsieur Grapinet (dix-septième résolution). Conformité avec la politique de rémunération Les éléments fixe, variable, long terme et exceptionnel composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Gilles Grapinet sont conformes aux dispositions fixées par le Conseil d’administration sur
recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations. La rémunération est en ligne avec l’intérêt social et adaptée à la stratégie d’entreprise à long terme de la Société ayant pour but d’assurer sa pérennité. La Société n’a fait aucun écart ou dérogation à l’application de la politique de rémunération. Suspension de la rémunération attribuée au Directeur Etant donné que le Conseil d’Administration est composé conformément aux dispositions de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce, le paiement de la rémunération prévue au premier paragraphe de l’article L. 225-45 du Code susmentionné n’a pas été suspendu. 2. Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Gilles Grapinet, Président du Conseil d’Administration (depuis le 24 octobre 2019) Monsieur Gilles Grapinet est Président du Conseil d’Administration depuis le 24 octobre 2019. Il n’a perçu, au titre de l’exercice 2019, aucune rémunération supplémentaire en cette qualité.
Eléments de la rémunération due G.3.2.4 ou attribuée au titre de l’exercice
2019 à Monsieur Marc-Henri Desportes, Directeur Général Délégué
Monsieur Marc-Henri Desportes a été nommé Directeur Général Délégué sur décision du Conseil d’Administration du 21 juillet 2018 et effective à partir du 1 er août 2018. La politique de rémunération pour le Directeur Général Délégué a été approuvée par l’Assemblée Générale Annuelle du 30 avril 2019 (20 e résolution). Les éléments composant la rémunération totale et avantages en nature payés ou attribués à Monsieur Marc-Henri Desportes sont conformes à cette politique.
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Document d’Enregistrement Universel 2019
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