Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

6 COMPTES ANNUELS 2020 DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Notes relatives au bilan

Autres éléments de passif 5.5.

)) ( "%'*#)( ) )) ( # # U' (

Montants ,B*<; -?-9+1+-

Montants .15 ,F-?-9+1+- 138 713 65 000 144 000 272 188

Notes

Augmentation

Diminution

-5 41331-9: ,F-<96:

5.5.1.a 5.5.1.b 5.5.1.c 5.5.1.d

Crédit syndiqué

164 657 120 000 99 000 281 534

- -

25 944 55 000 65 000

NEU CP

110 000

NEU MTN

- - -

9 346

Autres emprunts et dettes financières Fonds de participation des salariés

2

- -

2

5.5.1.e

250 000

250 000

Emprunt obligataire

Intérêts courus sur emprunts et dettes financières

3 612

5 006 I

5 913

2 705

*%* "

I

I

I

Crédit syndiqué a. La Société dans le cadre de la politique de financement du Groupe a mis en place en 2014 un contrat de crédit d’un montant de 1 200 M€ à échéance cinq ans avec deux options de prorogation d’un an. Ce crédit était composé d’une tranche amortissable de 200 M€, d’une tranche amortissable de 80 M£ et d’une facilité de crédit renouvelable multidevises de 900 M€. En 2018, suite à l’exercice de la seconde option de prorogation d’une année, l’échéance du crédit a été reportée au 6 juillet 2023. Au 31 décembre 2020, l’encours tiré du crédit correspond aux tranches amortissables, soit 96 M€ et 38,4 M£, compte tenu des amortissements contractuels de la période. La facilité de crédit renouvelable multidevises de 900 M€ n’est pas utilisée. Détails sur le poste NEU CP b. En 2015, la Société, dans le cadre de la politique de financement du Groupe, a mis en place un programme non garanti de titres négociables à court terme NEU CP multidevises non noté dont le montant maximum est de 700 M€. Ce programme fait l’objet d’un dossier de présentation financière disponible sur le site de la Banque de France et dont la dernière mise à jour date du 30 juin 2019. L’encours moyen du programme de NEU CP s’établit à 110,1 M€ en 2020 contre 268,2 M€ en 2019 et a été très actif tout au long de l’année 2020. L’encours des NEU CP au 31 décembre 2020 est de 65,0 M€ (120 M€ au 31 décembre 2019). Détails sur le poste NEU MTN c. Dans un souci de diversification de ses sources de financement, la Société a mis en place en décembre 2017, un programme non garanti de titres négociables à moyen terme NEU MTN dont le montant maximum est de 300 M€. Comme pour le programme de NEU CP, un dossier de présentation financière est disponible sur le site de la Banque de France. Le programme de NEU MTN est rémunéré sur la base de taux fixes ou de taux variables et d’une marge lors de chaque émission et les échéances vont d’un à cinq ans. Au 31 décembre 2020, l’encours des NEU MTN est de 144,0 M€ avec des échéances allant jusqu’à trois ans. L’augmentation de l’encours de NEU MTN correspond à des tombées 65 M€ et de nouvelles émissions à hauteur de 110 M€. Autres emprunts et dettes financières d. Le poste autres emprunts et dettes financières comprend : des concours bancaires pour un montant de 212,1 M€ liés à la p gestion d’un cashpool notionnel . Ces montants correspondent aux positions débitrices des filiales participant au cashpool ;

un financement bancaires bilatéral non amortissable pour un p montant de 60 M€ dont la maturité est début 2024. Par ailleurs, une autre ligne bilatérale de 50 M€ à échéance 2024 est non tirée au 31 décembre 2020 (cf. Note 6.2.2.). Emprunt obligataire e. L’emprunt obligataire souscrit le 5 juillet 2019 d’un montant initial de 250 M€ a les caractéristiques suivantes : 1 re tranche de 130 M€ : p

date de souscription : 5 juillet 2019, • taux d’intérêt du coupon : 1,749 %, • date de remboursement : 5 juillet 2026 ; • 2 e tranche de 120 M€ : p date de souscription : 5 juillet 2019, • taux d’intérêt du coupon : 2,0 %, • date de remboursement : 5 juillet 2027. • Covenants f.

Parmi les conditions auxquelles sont assujettis le crédit syndiqué et l’emprunt obligataire, des covenants financiers doivent être respectés. Deux ratios financiers sont calculés semestriellement sur la base des comptes consolidés établis en normes IFRS, sur une base glissante de 12 mois : le premier, dit ratio de levier ( leverage ), calcule le rapport dette p nette/EBITDA pro forma ; le second, dit ratio de couverture des intérêts ( interest coverage ), p calcule le rapport EBITDA pro forma /coût de l’endettement financier net. Le premier ratio financier ne doit pas dépasser 3,0 à chaque date de calcul. Le deuxième ratio ne doit pas devenir inférieur à 5,0. La dette financière nette désigne, sur une base consolidée, l’ensemble des emprunts et dettes financières assimilées (excluant les dettes intra-groupe) diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie disponibles. L’EBITDA pro forma est le Résultat opérationnel d’activité (ROA) consolidé hors dotations aux amortissements et provisions incluses dans le Résultat opérationnel d’activité avant impact IFRS 16 « Contrat de location ». Il est établi sur une base glissante de 12 mois et donc retraité de façon à l’exprimer sur la base d’un périmètre constant sur 12 mois.

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020