Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

6 COMPTES ANNUELS 2020 DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Notes relatives au bilan

%'$+ ( $#( %$*' # "# )H( H% ') PO! ' )' ) Sopra Steria Group provisionne ses engagements envers les salariés en application des dispositions de la convention collective Syntec relatives au départ et à la mise à la retraite, dispositions modifiées en 2004 à la suite de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. La provision d’indemnités de départ en retraite est évaluée de manière actuarielle suivant les modalités exposées ci-dessous. Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité reposent sur des données provenant de statistiques publiées.

Les tables de turnover sont établies par tranches d’âge de cinq ans et sont mises à jour à chaque clôture d’exercice en fonction de l’historique des départs des cinq dernières années. Les engagements sont actualisés au moyen d’un taux d’actualisation correspondant au taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie (AA), libellées dans la monnaie de paiement et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée. La Société utilise le taux Bloomberg d’une duration de 15 ans pour la zone euro comme indice de référence pour l’actualisation de ses engagements de retraite. Au 31 décembre, ce taux s’élevait à 0,44 %.

31/12/2020

31/12/2019

-5 41331-9: ,F-<96:

Valeur actualisée de l’obligation financée avec corridor

91 529

80 944

Juste valeur des actifs du régime

- -

- -

Différentiel

Valeur actualisée de l’obligation financée Pertes actuarielles non comptabilisées (différence) Coût non comptabilisé des services passés

91 529 - 13 866

80 944 - 7 581

-

- 193

Passif net au bilan (provision après dotation de l’année)

77 663

73 170

Montants au bilan

-

-

Passifs Actifs

77 663

73 170

-

-

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I

I

L’engagement total au titre de l’indemnité de départ en retraite s’élève à 77 663 k€. Sopra Steria Group provisionne l’intégralité de ses engagements p en matière d’indemnités de départ en retraite selon les dispositions de la convention collective Syntec relatives au départ et à la mise à la retraite.

salariés, en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que le niveau de rémunération future, l’espérance de vie et la rotation du personnel. Les changements d’hypothèses qui affectent l’évaluation de l’obligation sont traités comme des gains et pertes actuariels. Les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements sont comptabilisés et amortis sur la durée de la vie active moyenne attendue des

L’obligation de Sopra Steria Group envers ses salariés est p déterminée de manière actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées : l’obligation actualisée de l’employeur est comptabilisée au prorata des années de service probables des

salariés bénéficiant de ce régime.

%'$+ ( $#( %$*' ' (&* ( ( *, Le montant total des provisions pour impôt comptabilisées au 31 décembre 2020 est de 28 365 k€. Aucun nouveau litige de cette nature n’est apparu au cours de la période, les variations de l’exercice sont relatives à des ajustements de provisions constituées antérieurement. Les reprises non consommées de ces provisions se sont élevées à un montant de 4 745 k€ au titre de l’exercice 2020. Ces ajustements sont principalement liés à la décision du Conseil d’Etat « Takima » du 9 septembre 2020 qui limite la déduction des recettes d’un sous-traitant agréé aux dépenses éligibles qu’il a retenues dans les bases de son CIR.

La Société ayant exprimé son intention de servir les plans dits « LTI » par l’acquisition préalable d’actions préexistantes, elle a dû comptabiliser une provision pour risques afin de constater la sortie de ressources probables. Au cours de l’exercice le plan « LTI 2017 » étant arrivé à échéance, la provision correspondante a été reprise pour un montant de 7 449 k€.

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Au 31 décembre 2020, le montant de la provision relative au plan « LTI 2018 » s’élève à 8 238 k€. Les caractéristiques de ce plan sont communiquées en note 4.2.2. La prochaine livraison d’actions sera effectuée en avril 2021 avec la clôture du plan « LTI 2018 ».

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