RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

8 ÉTATS FINANCIERS - Comptes consolidés 2019 et annexe

L’antériorité des actifs courants à la date de clôture s’analyse comme suit :

Montant des actifs échus non dépréciés Moins de 6 mois De 6 mois à 1 an

Valeur comptable 648 782 21 871 16 598 687 251

Valeur nette comptable

Montants des actifs non échus

Plus d’1 an 16 541

Dépréciation

(en milliers d’euros)

Clients et autres débiteurs

37 447

611 335 21 871 16 598 649 804

356 989 15 612 15 638 388 239

171 122

66 683

Créances d’impôt

2 911

322 501

3 026

Autres actifs courants

405

54

TOTAL

37 447

174 438

67 506

19 621

4.6 IMPÔTS DIFFÉRÉS

PRINCIPES COMPTABLES Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible dans un avenir prévisible, sur lequel ces différences temporaires déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés à la date de clôture. Cette évaluation est mise à jour à chaque arrêté. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.

Les impôts différés sont enregistrés au titre des différences constatées entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des actifs et des passifs. Les soldes d’impôts différés actifs et passifs peuvent s’analyser comme suit :

31/12/2019

31/12/2018

(en milliers d’euros)

Immobilisations et amortissements

(70 264)

(90 363)

Droits d’utilisation et obligations locatives (IFRS 16)

2 254 2 801 8 306 5 326 4 988

Reports déficitaires

2 671 6 245 1 512 6 065 1 421 8 283 (144)

Différences temporaires Provisions pour risques

Provisions pour coûts environnementaux

Instruments financiers Engagements de retraite

951

9 802 (387)

Autres

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS Impôts différés actifs Impôts différés passifs IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

(36 223) 15 778 (52 001) (36 223)

(64 311)

8 080

(72 391) (64 311)

• de la différence entre la valeur consolidée et la valeur fiscale de certains actifs. Pour les entités françaises, les impôts différés dont le retournement probable doit survenir entre 2019 et 2022 ont été évalués en intégrant les baisses progressives du taux d’impôt prévues par la loi de finances 2019. Ce différentiel de taux n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat en 2019.

Les impôts différés représentatifs de reports déficitaires concernent essentiellement le report en avant des pertes fiscales des entités Frangaz, Sigalnor et Eres Sénégal. Les impôts différés constatés sur les reports déficitaires de l’entité Frangaz concernent les pertes reportables réalisées avant l’intégration au périmètre fiscal Rubis. Ces pertes sont imputables sur les bénéfices réalisés par Frangaz. Les prévisions d’activité mises à jour à la clôture justifient le caractère probable de l’imputation à moyen terme des impôts différés actifs.

Les impôts différés relatifs aux instruments financiers sont essentiellement constitués par l’impôt différé relatif à la juste valeur des instruments de couverture pour les sociétés Rubis Énergie. Les impôts différés portant sur les immobili- sations sont constitués principalement : • de l’annulation des amortissements dérogatoires ; • de l’homogénéisation des rythmes d’amor- tissement des installations techniques ;

242 i Document d’enregistrement universel Rubis 2019