Document d'enregistrement universel 2021

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

LES ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS 3.1.2.3 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les attributions du Conseil

Les travaux du Conseil d’Administration s’appuient sur son Règlement Intérieur régulièrement mis à jour, lequel a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires, statutaires et les recommandations de place auxquelles le Conseil se réfère. Les pouvoirs du Conseil d’Administration L’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d’Administration repose principalement sur sa composition cohérente ainsi que sur les qualités de ses administrateurs. La diversité et la complémentarité des expériences et des expertises des administrateurs (entrepreneuriales, internationales, financières, industrielles, numériques, etc.) permettent une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement du Groupe Plastic Omnium. L’équilibre entre les administrateurs disposant d’une mémoire historique et ceux plus récemment nommés permet de conjuguer une vision nouvelle avec la cohérence des décisions sur le long terme. La Direction Générale dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit des limitations de ses pouvoirs pour certaines décisions qui, en raison de leur objet ou de leur montant, sont soumises à l’approbation préalable du Conseil d’Administration. Ainsi, le Conseil d’Administration doit approuver les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe ou de modifier dans des proportions importantes sa structure financière ou son périmètre d’activités.

En vertu des dispositions légales et réglementaires et de l’article 11 des statuts, le Conseil d’Administration détermine les orientations stratégiques du Groupe et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Le Conseil veille à ce que les actionnaires reçoivent une information pertinente et pédagogique sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour la Société ainsi que sur ses perspectives à long terme. Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Les administrateurs contrôlent la gestion économique et financière de la Société, ils examinent et approuvent les grandes lignes d’actions retenues par la Direction Générale, qui les met en œuvre. Dans ce cadre, le Conseil cherche en permanence un mode de fonctionnement qui, tout en respectant rigoureusement la loi et les règlements, assure les conditions d’un bon gouvernement d’entreprise.

3.1.3

L’ACTIVITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conseil d'Administration

6 RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET 1 EXECUTIVE SESSION

97 % TAUX DE PRÉSENCE

38 % D'INDÉPENDANTS

En 2021, l’activité du Conseil s’est essentiellement concentrée sur les sujets suivants :

Au cours de l’exercice 2021, le Conseil d’Administration s’est réuni à six reprises. Le taux d’assiduité aux séances du Conseil a été de 97 %. Le taux d’assiduité aux réunions des Comités du Conseil d’Administration a été de 100%. Le taux individuel moyen aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités pour l’année 2021 est mentionné, pour chaque administrateur, à la Section 3.1.2.1. L’ordre du jour du Conseil d’Administration est établi par le Président du Conseil d’Administration en concertation avec le Directeur Général. Le Conseil est systématiquement informé des travaux des différents Comités par leur Président et prend ses décisions sur la base de leurs recommandations.

Orientations stratégiques du Groupe et suivi de ses activités la définition du nouveau plan stratégique ; ● la mise en œuvre opérationnelle des orientations stratégiques prises ● dans le domaine de la mobilité hydrogène et la définition du périmètre de la nouvelle division du Groupe, Plastic Omnium New Energies ; la recherche et l’innovation ; ●

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www.plasticomnium.com

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