Document d'enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

Gouvernance, nominations et rémunérations la bonne conduite de la gouvernance du Groupe ; ●

l’impact de la prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux ● et de Gouvernance dans la stratégie du Groupe ; l’ambition numérique du Groupe et sa contribution à la mise en œuvre ● du plan stratégique ; le passage en revue des différentes questions relatives aux activités ● industrielles du Groupe ; suivi de l’impact de la crise sanitaire (Covid-19) sur l’activité du Groupe ● et les mesures prises pour y faire face socialement, opérationnellement et financièrement ; l’impact de la pénurie des semi-conducteurs et les mesures prises pour ● y faire face ; l’intégration des engagements du Groupe en matière de ● développement durable, au regard des enjeux propres à ses activités et à ses objectifs. Investissements et ventes d’actifs le suivi des acquisitions, leur intégration au sein du Groupe, les ● synergies développées, la réalisation du business plan et la création de valeur pour le Groupe Plastic Omnium ; les points d’étapes sur les projets en cours. ●

l’évaluation de son propre fonctionnement ainsi que de son évolution ; ● l’adoption de la charte relative à l’identification et à l’évaluation des ● conventions réglementées et des conventions libres ; la détention d’actions par les administrateurs et l’évolution des règles ● de rémunération ; la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et le plan ● d’attribution d’actions gratuites ; la préparation de l’Assemblée Générale Mixte ; ● le processus de sélection des Commissaires aux Comptes en vue de ● nommer le remplaçant du cabinet Mazars dont le mandat arrive à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.

3.1.4

L’ACTIVITÉ DES COMITÉS

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DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les débats et les décisions du Conseil d’Administration sont facilités par les travaux de ses Comités spécialisés, qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. Les Comités du Conseil d’Administration ont pour mission d’étudier toutes questions relatives à la Société que le Conseil ou son Président soumet pour avis à leur examen, de préparer les travaux et décisions du Conseil relativement à ces sujets ou projets et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. Les Comités accomplissent leur mission sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Un Comité ne peut traiter de sa propre initiative de questions qui sortiraient du cadre de sa propre mission. Les Comités n’ont pas de pouvoir de décision. Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Président et après avis du Comité des Nominations, désigne les membres composant les Comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences et de l’expérience des administrateurs. Pour l’accomplissement de leurs travaux, après en avoir informé le Président du Conseil d’Administration et à charge d’en rendre compte au Conseil d’Administration, les Comités peuvent entendre toute personne responsable au sein du Groupe et/ou solliciter des études techniques sur des sujets relevant de leurs compétences, aux frais de la Société. En cas de recours par les Comités aux services de conseils externes, les Comités doivent veiller à l’objectivité du Conseil concerné. Trois Comités assistent le Conseil d’Administration : le Comité des Comptes, le Comité des Nominations et le Comité des Rémunérations. Les secrétariats des Comités du Conseil sont assurés par la Secrétaire Générale.

Finance, audit et risques l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, la proposition d’affectation ●

du résultat et les projets de communiqué de presse ; l’arrêté des documents de gestion prévisionnelle ; ● l’arrêté du budget et du plan d’affaires à moyen terme ; ● l’analyse de la revue annuelle des risques du Groupe ; ●

le renouvellement des autorisations annuelles consenties au Directeur ● Général d’émettre des emprunts obligataires et de délivrer des cautions, avals et garanties ;

l’analyse des études financières et notes d’analystes ; ● l’état des dépréciations d’actifs réalisées en 2021 ; ●

l'analyse des conventions courantes conclues au cours de l’exercice ou ● au cours d’exercices antérieurs mais dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice ; l'analyse des conventions réglementées conclues et autorisées au ● cours de l’exercice ou au cours d’exercices antérieurs mais dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice, ou dont l’exécution n’a pas encore eu lieu au moment de l’examen ; le reclassement ou déclassement de toute convention avec des parties ● liées en convention réglementée ou en convention courante, selon le cas, et ce au vu des critères de qualification définis par la loi, la jurisprudence et les organisations professionnelles et utilisés par le Groupe.

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PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021