Document d'enregistrement universel 2021

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

SITUATION DE CUMUL DES MANDATS 3.1.1.6 DES ADMINISTRATEURS Le nombre de mandats détenus dans des sociétés extérieures au Groupe exercés par les administrateurs, y compris étrangères, a été apprécié, au 17 février 2022, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF

selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères […]. Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées

extérieures au Groupe, y compris étrangères ».

SYNTHÈSE EN MATIÈRE DE CUMUL DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Nombre de mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe Plastic Omnium

Conformité aux critères du Code AFEP-MEDEF

Au 17 février 2022

P

Laurent Burelle

1

P

Laurent Favre

0

P

Félicie Burelle

1

P

Anne Asensio

1

P

Anne-Marie Couderc

1

P

Prof. Dr. Bernd Gottschalk

1

P

Vincent Labruyère

0

P

Paul Henry Lemarié

1

P

Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA

1

P

Lucie Maurel Aubert

0

P

Alexandre Mérieux

1

P

Cécile Moutet

0

P

Amélie Oudéa-Castéra

1

P

Amandine Chaffois

0

P

Ireneusz Karolak

0

3.1.2

CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Fréquence, durée et participation aux réunions Le fonctionnement du Conseil d’Administration est défini par l’article 12 des statuts et ses modalités d’organisation figurent à l’article 2 du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et, conformément au Règlement Intérieur, au moins quatre fois par an. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification des administrateurs et garantissant leur participation effective dans les conditions et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur. Conformément à l’article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d’au moins 900 actions de la Société. Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs représentant les salariés. Les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général sont dissociées depuis 2020. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration, Laurent Favre est Directeur Général et Félicie Burelle est Directeur Général Délégué. La Secrétaire du Conseil asssure le secrétariat du Conseil et l’établissement des procès-verbaux de ses séances.

FONCTIONNEMENT 3.1.2.1

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Au cours de l'exercice 2021, la gouvernance de Compagnie Plastic Omnium SE s'est s’adaptée afin de poursuivre ses différentes missions dans le contexte de restrictions sanitaires et de circulation. Si la participation en présentiel aux réunions du Conseil d'Administration est essentielle, il a été tenu compte du contexte de la Covid-19 en 2021 par un recours accru aux ressources numériques, notamment pour la communication des dossiers de préparation du Conseil et des Comités. Les réunions se sont également digitalisées pour permettre au Conseil d'Administration d'assurer pleinement ses missions. Le Conseil d'Administration s'est réuni à 6 reprises en 2021. Une réunion a pu être organisée, le 19 octobre 2021, sur le site du centre de recherche et développement de Sigmatech en région Rhône-Alpes, afin de présenter aux membres du Conseil d'Administration les innovations et les axes de recherche du Groupe, notamment dans l'activité des pièces extérieures.

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www.plasticomnium.com

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021